Vertaling van "comme le libre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

maintien des voies respiratoires libres
onderhouden van vrije luchtweg

Epiglotte, bord libre [marge] Pli(s) glosso-épiglottique(s)
epiglottis, vrije rand | plica(e) glossoepiglottica(e)

Bord libre de la lèvre Repli ary-épiglottique:SAI | versant hypopharyngé | zone marginale
lippenrood | plica aryepiglottica | NNO | plica aryepiglottica | hypofaryngeale zijde | plica aryepiglottica | randzone

Lèvre (bord libre) (face intérieure) (frein) (muqueuse)
lip | binnenzijde | lip | frenulum | lip | lippenrood | lip | slijmvlies

Lèvre, bord libre
uitwendige lip

Lèvre inférieure, bord libre
uitwendige onderlip

appareil d’exercice à poids libre à main
in de hand gehouden oefentoestel bestaande uit vrije gewichten

État libre d'Orange
Oranje Vrijstaat

Lèvre supérieure, bord libre
uitwendige bovenlip

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un assuré en incapacité de travail souhaite entamer une formation destinée aux demandeurs d’emploi. Cette personne peut-elle s’inscrire comme demandeuse d’emploi ‘libre’ et conserver son statut d’assuré en incapacité de travail ou ces deux statuts (demandeur d’emploi “libre” et assuré en incapacité de travail) sont-ils incompatibles ?
Mag een arbeidsongeschikte verzekerde die een voor werkzoekenden bestemde opleiding wil volgen, zich inschrijven als ”vrije” werkzoekende en zijn statuut van arbeidsongeschikte verzekerde behouden of zijn die twee statuten (”vrije” werkzoekende en arbeidsongeschikte verzekerde) onverenigbaar?

Cette position est notamment justifiée par le principe du libre choix par le patient de son médecin, droit qui est expressément consacré par l'article 6 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et par l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises, qui énonce expressément (annexe 1, B., 4, d)) :
Dit standpunt wordt namelijk gerechtvaardigd door het beginsel van vrije keuze van zijn arts door de patiënt. Dit is een recht dat uitdrukkelijk bekrachtigd wordt door artikel 6 van de wet van 22 augustus 2002 betreffende de rechten van de patiënt en door het koninklijk besluit van 21 september 2004 houdende vaststelling van de normen voor de bijzondere erkenning als rust- en verzorgingstehuis, als centrum voor dagverzorging of als centrum voor niet aangeboren hersenletsels, dat uitdrukkelijk bepaalt (bijlage 1, B, 4, d):

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Si le praticien professionnel et le représentant ne s'accordent pas à propos du traitement, le praticien professionnel est alors libre, à condition de prendre les dispositions nécessaires sur le plan de la continuité des soins, de mettre fin à la prise en charge, tout comme cela peut être fait lorsque médecin et patient ne s'accordent pas à ce sujet.
Indien de beroepsbeoefenaar met de vertegenwoordiger tot geen akkoord komt over een behandeling staat het hem vrij, mits de nodige maatregelen in het vlak van de continuïteit van de zorg, de behandeling te beëindigen zoals ook de behandeling van een patiënt kan beëindigd worden wanneer arts en patiënt het niet eens geraken omtrent een behandelplan.

Cependant dans les cas où le libre choix n'est pas possible, comme pour les services de garde ou le service 900 le médecin participant à ces services doit connaître la langue parlée dans la région.
Nochtans, wanneer voormelde vrije keuze wordt uitgesloten, bijvoorbeeld bij wachtdiensten of bij de dienst 900, moet de geneesheer die aan deze diensten deelneemt, de streektaal kennen.

L’assuré en incapacité de travail qui souhaite entamer une formation destinée aux demandeurs d’emploi peut effectivement s’inscrire comme demandeuse d’emploi libre afin de pouvoir bénéficier des formations organisées par les organismes chargés de la formation professionnelle (FOREM, VDAB, ADG, Bruxelles Formation, etc.).
De arbeidsongeschikte verzekerde die een opleiding voor werkzoekenden wenst te volgen, kan zich daadwerkelijk als vrije werkzoekende inschrijven om in aanmerking te komen voor de opleidingen van de instellingen die de beroepsopleiding organiseren (FOREM, VDAB, ADG, Bruxelles Formation, enz).

L’entrave à la libre prestation de services et à la liberté d’établissement qui en découle apparaît comme raisonnablement justifié.
De belemmering van de vrije levering van diensten en van de daaruit voortvloeiende vrijheid van vestiging lijkt daarom redelijkerwijs verantwoord.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

c. Comme dans de précédentes conventions, les honoraires demeurent libres pour certaines prestations, également pour les kinésithérapeutes qui ont adhéré à la convention, mais ils ne peuvent dépasser un certain plafond.
c. Zoals in vroegere overeenkomsten blijven de honoraria voor bepaalde verstrekkingen, ook voor toegetreden kinesitherapeuten, vrij maar ze mogen een bepaald plafond niet overschrijden.

et est fondé sur les principes de la libre circulation des biens et des services tels qu’ils sont fixés dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et qui garantit le remboursement du coût des soins médicaux suivant les tarifs fixés par la législation de l’État membre où le patient est assuré (= “comme si on était traité dans le pays compétent”).
anderzijds, het systeem dat voortvloeit uit de rechtspraak van het Hof van Justitie van de Europese Unie en gebaseerd is op de principes van het vrij verkeer van goederen en diensten zoals vastgelegd in het Verdrag tot Werking van de Europese Unie en dat de vergoeding van de kosten voor geneeskundige verzorging garandeert volgens de tarieven vastgesteld door de wetgeving van de lidstaat waar de patiënt sociaal verzekerd is (= “alsof men behandeld werd in het bevoegde land”).