Vertaling van "comme les précédentes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

évaluation de l'historique des expositions aux radiations précédentes
evalueren van voorgeschiedenis van blootstelling aan straling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjudice des dispositions des §§ 2, 3 et 4 du présent Art., en cas de non envoi de la liste visée au § 1 er concernant l’année calendrier précédente complète au plus tard pour le 30 juin de l’année calendrier suivante, le centre de référence en IMOC est considéré d’office et irrévocablement comme n’ayant pas répondu durant l’année calendrier précédente complète aux dispositions mentionnées à l’Art. 5, § 3, deuxième alinéa.
Onverminderd de bepalingen van de §§ 2, 3 en 4 van dit Art. wordt bij niet opsturen van de in § 1 bedoelde lijsten betreffende het voorafgaande volledige kalenderjaar ten laatste tegen 30 juni van het daaropvolgende kalenderjaar, het CP-referentiecentrum ambtshalve en onherroepelijk geacht gedurende het voorafgaande volledige kalenderjaar niet beantwoord te hebben aan de in Art. 5, § 3, tweede lid vermelde bepalingen.

Indication 2: LIGNE 4: Intervention; Nomenclature upgrade; Numéro d’identification upgrade; Intervention précédente; Date de l’intervention précédente; 2 Tachycardie ventriculaire très symptomatique, non soutenue ou soutenue, chez des patients se trouvant sur la liste d'attente active pour une transplantation cardiaque, et ne séjournant pas en permanence en milieu hospitalier (la date de documentation de l'arythmie ainsi que le type d'arythmie sont à mentionner), cette indication peut uniquement être remboursée si elle est demandée par un centre reconnu comme centre de transplantation cardiaque.; ; Date de documentation de l’arythmie; Type d’arythmie; Fréquence de la tachycardie; Symptômes; Précisions supplémentaires si S4; Etiologie; Précisions supplémentaires si H3; LVEF%; Angiographie; Scintigrafie; Echographie; Classe NYHA; Liste d’attente; Précisions supplémentaires si non; Remarques
Indicatie 2: LIJN 4: Ingreep; Nomenclatuurnummer upgrade; Identificatienummer upgrade; Vorige ingreep; Datum vorige ingreep; 2 Ernstig symptomatische nonsustained of sustained ventrikeltachycardie bij patiënten die op de actieve wachtlijst voor een harttransplantatie staan, en die niet permanent in het ziekenhuis verblijven (datum te vermelden van de documentatie van de aritmie, alsook het type aritmie), deze indicatie kan enkel vergoed worden indien zij aangevraagd wordt door een centrum dat erkend is als harttransplantiecentrum.; ; Datum gedocumenteerde aritmie; Type aritmie; Frequentie van de tachycardie; Symptomen; Extra verduidelijking indien S4; Etiologie; Extra verduidelijking indien H3; LVEF%; Angiografie; Scintigrafie; Echografie; NYHA-klasse; Patiënt op wachtlijst; Extra verduidelijking wanneer nee; Opmerkingen

Comme vous le soulignez, il conviendra de revoir cette situation après l’actualisation des données : le problème du retard dans les données est en passe d’être résolu, comme je l’ai déjà signalé dans une intervention précédente, grâce à la réforme du registre du cancer et l’accélération de la récolte des données en Communauté française.
Zoals u benadrukt, zal deze situatie na de actualisering van de gegevens opnieuw moeten worden bekeken: het probleem van de achterstand in de gegevens staat, zoals ik reeds vermeld heb in een vorige tussenkomst, op het punt om te worden opgelost dankzij de hervorming van het kankerregister en de versnelde gegevensverzameling in de Franse Gemeenschap.

Dans le cadre de l’assurance indemnités pour les travailleurs indépendants, la reprise d’une activité autorisée a comme finalité le reclassement de l’intéressé (reprise à temps partiel de l’activité précédente comme travailleur indépendant possible pour au maximum 3 périodes de six mois au cours d’une même période d’incapacité de travail – art. 23bis de l’A.R. du 20.7.1971; reprise d’une autre activité possible pour une période de six mois – art. 23 de l’A.R. du 20.7.1971).
In het kader van de uitkeringsverzekering voor zelfstandigen is de hervatting van een toegelaten activiteit gericht op de herklassering van de betrokkene (gedeeltelijke hervatting van de vroegere activiteit als zelfstandige mogelijk voor maximaal 3 periodes van zes maanden tijdens een zelfde tijdvak van arbeidsongeschiktheid - art. 23bis van het K.B. van 20.7.1971; hervatting van een andere activiteit mogelijk voor een periode van zes maanden - art. 23 van het K.B. van 20.7.1971).

Les thèmes génériques se basent en partie sur les activités des années précédentes (comme le système de gestion de la sécurité), tandis que des nouveaux sujets sont abordés plus explicitement (comme le leadership, la communication et l’empowerment du patient et sa famille).
De generieke thema’s bouwen deels verder op de activiteiten van de vorige jaren (zoals veiligheidsmanagement) maar tevens worden nieuwe onderwerpen expliciet(er) naar voor geschoven (zoals leiderschap, communicatie en patiënt en familie empowerment).

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Comme pour les éditions précédentes, les chiffres publiés sont des données de gestion qui décrivent l’évolution des recettes et des dépenses.
Zoals in de vorige edities zijn de gepubliceerde cijfers beheersgegevens die de evolutie van ontvangsten en uitgaven beschrijven.

Comme suite à la consultation précédente de 2007, la DG Environnement tiendra compte de ces remarques dans la mise en œuvre pratique de la Convention d’Aarhus.
Net zoals bij de vorige raadpleging zal het DG Leefmilieu bij de verdere praktische toepassing van het Verdrag van Aarhus zo goed mogelijk rekening houden met de ontvangen opmerkingen.

c. Comme dans de précédentes conventions, les honoraires demeurent libres pour certaines prestations, également pour les kinésithérapeutes qui ont adhéré à la convention, mais ils ne peuvent dépasser un certain plafond.
c. Zoals in vroegere overeenkomsten blijven de honoraria voor bepaalde verstrekkingen, ook voor toegetreden kinesitherapeuten, vrij maar ze mogen een bepaald plafond niet overschrijden.

Si, à la date d’expiration d’une convention, aucune nouvelle convention n’a été conclue, l’article 51, § 1er, 3° de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (loi SSI) permet néanmoins d’utiliser les prix et les honoraires fixés dans la convention précédente comme base de calcul de l’intervention de l’assurance jusqu’à ce qu’une nouvelle convention ou tout autre texte légal équivalent entre en vigueur.
Artikel 51, § 1, 3° van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 (GVU-wet) biedt evenwel de mogelijkheid om, indien op de datum van het verstrijken van een overeenkomst geen nieuwe overeenkomst is gesloten de in de verstreken overeenkomst vastgestelde prijzen en honoraria als basis voor de berekening van de verzekeringstegemoetkoming te gebruiken totdat een nieuwe overeenkomst of een andere wettelijke tekst met dezelfde waarde in werking treedt.