Vertaling van "comme leur montant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door het herhaaldelijk geen weerstand kunnen bieden aan impulsen tot stelen van voorwerpen die niet worden weggenomen voor gebruik of geldelijk gewin. Integendeel, de voorwerpen kunnen worden weggegooid, weggegeven of verzameld. Dit gedrag gaat doorgaans samen met een gevoel van toegenomen spanning voor de daad en een gevoel van voldoening tijdens en direct na de daad.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die een kenmerkend begin op kinderleeftijd gemeen hebben, maar overigens in vele opzichten van elkaar verschillen. Sommige van deze toestanden vertegenwoordigen goed gedefinieerde syndromen, maar andere zijn niet meer dan symptomencomplexen die genoemd moeten worden wegens hun veelvuldig voorkomen en samengaan met psychosociale stoornis en omdat ze niet bij andere syndromen kunnen worden ondergebracht.

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Omschrijving: De patiënt lijdt onder onzekerheid omtrent zijn of haar genderidentiteit of seksuele oriëntatie, waardoor angst of depressiviteit worden veroorzaakt. Meestal komt dit voor bij adolescenten die niet zeker weten of zij homoseksueel, heteroseksueel of biseksueel zijn of bij personen die na een periode van ogenschijnlijk evenwichtige seksuele oriëntatie (dikwijls in een langdurige relatie), ervaren dat hun seksuele oriëntatie aan het veranderen is.

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec une automobile, une camionnette, un véhicule lourd ou un autobus
berijder of inzittende gewond bij botsing met auto of (open) bestelwagen, vrachtwagen of bus

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues
berijder of inzittende gewond bij botsing met twee- of driewielig motorvoertuig

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un piéton ou un animal
berijder of inzittende gewond bij botsing met voetganger of dier

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un cycle
berijder of inzittende gewond bij botsing met rijwiel

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans un accident de transport
berijder van dier of inzittende van door dier-getrokken voertuig gewond bij vervoersongeval

Chute ou éjection d'une personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale dans un accident sans collision
berijder of inzittende gewond door vallen of gegooid worden van dier of door dier-getrokken voertuig bij ongeval zonder botsing

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un autre véhicule à moteur précisé
berijder of inzittende gewond bij botsing met ander gespecificeerd motorvoertuig

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En vue d’une complète information au bénéficiaire et en vue de sa responsabilisation, les conventions et accords devront décider que le document justificatif reprenne au moins comme information, pour les prestations donnant lieu à une intervention de l’assurance obligatoire, le montant de l’intervention personnelle, le montant de l’intervention à charge de l’assurance obligatoire et le montant des suppléments et leur titre.
Met het oog op een volledige informatie aan de rechthebbende, en teneinde hem te responsabiliseren, zullen de overeenkomsten- en akkoordencommissies ten minste moeten beslissen om voor de verstrekkingen die aanleiding geven tot een tegemoetkoming van de verplichte verzekering het bedrag op te nemen op het bewijsstuk van het persoonlijk aandeel, de tegemoetkoming van de verplichte verzekering en de supplementen met hun grondslag.

Le Conseil national estime que le seul fait de la perception des honoraires et de leur paiement au médecin-arbitre par un organisme de contrôle -ou de leur paiement par l'employeur après retenue du montant des honoraires sur le salaire du travailleur- ne peut être considéré comme portant atteinte à la neutralité du médecin-arbitre et ne soulève, par conséquent, pas d'objection déontologique.
De Nationale Raad is van mening dat door het enkele feit van de inning van honorarium en uitbetaling ervan door een controle-organisme aan een arbitragearts - of door de betaling ervan door de werkgever met afhouding van het honorariumbedrag van het loon van de werknemer - de neutraliteit van de arbitragearts niet als aangetast mag worden aangezien en bijgevolg geen deontologisch bezwaar wordt opgeleverd.

Comme nous vous l’avons indiqué dans notre circulaire 2011/1 du 8 mars 2011, en 2010 et en 2011, les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins qui comptent dans leur personnel des praticiens de l’art infirmier disposant d’un titre ou d’une qualification professionnel particulier d’infirmier gériatrique, peuvent facturer au Service de soins de santé de l’INAMI, 211 avenue de Tervueren, 1150 Bruxelles, les montants suivants, destinés au paiement d’une prime pour des titres et qualifications professionnels particuliers aux praticiens de l’art infirmier susvisés :
Zoals wij u in onze omzendbrief 2011/1 van 8 maart 2011 hebben meegedeeld, mogen, in 2010 en 2011, de rustoorden voor bejaarden en de rust- en verzorgingstehuizen die onder hun personeel verpleegkundigen tellen die beschikken over een bijzondere beroepstitel of bijzondere beroepsbekwaamheid van geriatrisch verpleegkundige, aan de Dienst voor Geneeskundige Verzorging van het RIZIV, Tervurenlaan 211, 1150 Brussel, de volgende bedragen aanrekenen, die zijn bestemd voor de betaling van een premie voor bijzondere beroepstitels en –bekwaamheden aan de bovenvermelde verpleegkundigen :

Comme indiqué dans l’arrêté royal du 28 décembre 2011, les montants suivants, destinés au paiement d’une prime pour des titres et qualifications professionnels particuliers aux praticiens de l’art infirmier, doivent être versés annuellement au mois de septembre par l’institution aux praticiens de l’art infirmier concernés, au prorata de leur temps de travail et du nombre de mois travaillés du 1 er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours :
Overeenkomstig het Koninklijk Besluit van 28 december 2011 moeten de volgende bedragen voor de betaling aan de verpleegkundigen van een premie voor bijzondere beroepstitels en –bekwamingen jaarlijks in de maand september door de instelling aan de betrokken verpleegkundigen worden gestort, naar rata van hun werktijd en het aantal gepresteerde maanden vanaf 1 september van het vorige jaar tot 31 augustus van het lopende jaar:

L’article 7 adapte le régime des acomptes : pour les personnes qui ont droit à l’intervention majorée de l’assurance et les personnes à leur charge, le montant susceptible d’être demandé comme acompte à partir du 1 er juillet 2007 s’élève encore au maximum à 50 EUR (au lieu de 75 EUR), et ce à la suite des mesures qui ont été prises en matière d’accessibilité pour cette catégorie.
In artikel 7 wordt de voorschottenregeling aangepast: voor personen die recht hebben op de verhoogde verzekeringstegemoetkoming en hun personen ten laste bedraagt het bedrag dat als voorschot kan gevraagd worden vanaf 1 juli 2007 nog maximum 50 EUR (i.p.v. 75 EUR), en dit als gevolg van de maatregelen op het gebied van betaalbaarheid die voor deze categorie zijn genomen.

Les organismes assureurs recevront, comme dans le secteur des indemnités, au titre de recette le montant de leur dépenses (ramenées éventuellement au niveau de l’objectif fixé).
De verzekeringsinstellingen zullen zoals in de tak uitkeringen het bedrag van hun uitgaven (eventueel teruggebracht tot de vastgestelde doelstelling) als ontvangsten krijgen.

Sur la base de ces données incomplètes, on peut également constater que le nombre de sanctions comme leur montant total ont tendance à baisser.
Het verheugt mij wel te kunnen vaststellen dat, op basis van de onvolledige gegevens voor 2007, zowel het aantal sancties als het geraamd bedrag ervan lijken te dalen.

Afin d'éviter que les organismes assureurs ne doivent prendre en charge des montants irrécouvrables dont le paiement indu ne résulte pas d'une faute, d'une erreur ou d'une négligence de leur part, il est indispensable de prévoir à l'article 124 que ces sommes ne sont pas considérées comme frais d'administration.
Om te vermijden dat de verzekeringsinstellingen niet invorderbare bedragen ten laste moeten nemen waarvan de niet-verschuldigde betaling niet aan een fout, een vergissing of nalatigheid van hunnentwege te wijten is, moet in artikel 124 worden bepaald dat die bedragen niet worden beschouwd als administratiekosten.