Traduction de «comme notamment » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
komst van een nieuwe persoon in een gezin leidend tot nadelige veranderingen in de relaties van het kind. Dit kan inhouden een nieuw huwelijk van een van de ouders of de geboorte van een broertje of zusje.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le recours à la médiane comme référence pour le temps plein ainsi que le lissage permettent notamment d’éviter de considérer comme temps plein l’activité artificiellement gonflée des praticiens enregistrant, sous leur nom, les prestations de certains collègues (en milieu hospitalier) ou celle de candidats-spécialistes en formation et par ailleurs de définir comme norme l’activité des personnes hyper productives.
Dankzij het gebruik van de mediaan als ijkpunt voor de voltijdse tewerkstelling en dankzij de afvlakking kan men voorkomen dat men de kunstmatig opgepompte activiteit van de actieve beroepsbeoefenaars die de verstrekkingen van sommige collega's (in ziekenhuisomgeving) of van kandidaat-specialisten in opleiding op hun naam registreren, beschouwt als voltijdse tewerkstelling/arbeid. Bovendien belet dit dat men de activiteit van hyperproductieve personen als norm zou stellen.

Les deux approches nouvelles semblent se profiler comme complémentaires : les oto‐émissions plutôt comme instrument de détection très précoce des effets nocifs du bruit (et concomitamment de certains toxiques) sur l’oreille, et donc notamment des sujets les plus sensibles ; les tests d’intelligibilité dans le bruit plutôt comme outil de suivi périodique et propre à sensibiliser le travailleur.
De twee nieuwe benaderingen blijken complementair te zijn: de oto‐emissies zijn eerder een zeer vroegtijdig detectie‐instrument voor de schadelijke gevolgen van lawaai (eventueel in combinatie met sommige giftige stoffen) op het oor, en dus vooral voor het opsporen van de gevoeligste personen; de verstaanbaarheidtests in omgevingslawaai zijn eerder een instrument om de werknemer regelmatig te volgen en eventueel bewust te maken van een beginnend gehoorverlies.

Cette position est notamment justifiée par le principe du libre choix par le patient de son médecin, droit qui est expressément consacré par l'article 6 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et par l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises, qui énonce expressément (annexe 1, B., 4, d)) :
Dit standpunt wordt namelijk gerechtvaardigd door het beginsel van vrije keuze van zijn arts door de patiënt. Dit is een recht dat uitdrukkelijk bekrachtigd wordt door artikel 6 van de wet van 22 augustus 2002 betreffende de rechten van de patiënt en door het koninklijk besluit van 21 september 2004 houdende vaststelling van de normen voor de bijzondere erkenning als rust- en verzorgingstehuis, als centrum voor dagverzorging of als centrum voor niet aangeboren hersenletsels, dat uitdrukkelijk bepaalt (bijlage 1, B, 4, d):

Comme il a été indiqué en B.3.2, la disposition attaquée ne remet pas en cause l’objectif initial poursuivi par le système des montants de référence, lorsqu’il a été instauré en 2002, mais en corrige certains mécanismes d’application, en intégrant notamment les propositions faites par les acteurs concernés, notamment l’avis de la Structure Multipartite en matière de politique hospitalière (Doc. parl., Ch., 2008-2009, DOC 52-1491/001 et DOC 52-1492/001, pp. 38 et 40; Doc. parl., Ch., 2008-2009, DOC 52-1491/006, p. 10).
Zoals aangegeven in B.3.2., brengt de bestreden bepaling het oorspronkelijke doel van het systeem van de referentiebedragen, toen het in 2002 is ingevoerd, niet in het gedrang, maar corrigeert zij daarin bepaalde toepassingsmechanismen, door met name daarin de voorstellen op te nemen die de betrokkenen hebben gedaan, zoals het advies van de Multipartite-structuur inzake ziekenhuisbeleid (Parl. St., Kamer, 2008-2009, DOC 52-1491/001 en DOC 52-1492/001, pp.

L’analyse intègre aussi bien des informations sur les types de flux que des informations sur les caractéristiques de ces différents flux (comme notamment des informations personnalisées - en autres des feed-back - ou générales - notamment des circulaires, de la documentation., des informations de nature informative ou réglementaire ainsi que des informations sur le volume des flux,.).
Zowel informatie over welke stromen als de karakteristieken van de verschillende stromen (zoals o.a. gepersonaliseerde (o.a. feedbacks) of algemene informatie (o.a. omzendbrieven, documentatie,.), informatief of reglementair, volume van de stromen,) werden geïntegreerd in de analyse.

Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, pt 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.
Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, point 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.

Les limitations physiques ou psychiques (notamment en matière de mobilité) ne libèrent jamais les patients et les établissements des autres obligations de la présente convention, e.a. les obligations mentionnées à l’article 5, § 2, parce que l’autogestion et l’autosurveillance (qui, comme le précise l’article 3, sont surtout d’un intérêt préventif) ne sont pas considérées comme étant judicieuses si les mesures préventives réputées nécessaires ne sont pas respectées sur d’autres plans.
Fysieke of psychische beperkingen (o.m. beperkingen qua mobiliteit) stellen de patiënten en de inrichting ook nooit vrij van de andere verplichtingen die in deze overeenkomst zijn ingeschreven, o.m. de verplichtingen die vermeld worden in artikel 5 § 2, omdat zelfregulatie en zelfcontrole (die, zoals vermeld in artikel 3, vooral preventief van belang zijn) niet zinvol worden geacht als de noodzakelijk geachte preventieve maatregelen op andere vlakken niet worden nageleefd.

Les manuels, conçus comme des outils pédagogiques, s’attachent à promouvoir la prévention du mal de dos et des TMS à l’aide notamment de nombreuses photos montrant des situations de travail et les positions du corps qu’il convient d’adopter.
De handleidingen, opgevat als pedagogisch instrument, hebben vooral aandacht voor de preventie van rugpijn en MSA. Aan de hand van talrijke foto’s van werksituaties en de lichaamshoudingen die men daarbij het best aanneemt worden een aantal risico’s verduidelijkt.

Il subsiste néanmoins quelques difficultés à ce niveau notamment pour l’accès aux fauteuils ultralégers, pour le remboursement des commandes spécifiques, pour l’intervention dans des fauteuils spéciaux comme par exemple les Permobil pour les enfants, ou encore des systèmes d’électrification de fauteuils manuels de type E-fix ou E-motion.
Er blijven nochtans enkele moeilijkheden op dat vlak, namelijk betreffende het verkrijgen van een ultralichte rolstoel, de tegemoetkoming voor speciale rolstoelen zoals bijvoorbeeld de Permobil voor kinderen, of ook de elektrificatiesystemen van manuele rolstoelen van het type E-fix of E-motion.