Vertaling van "comme première mission la révision " (Frans → Nederlands) :

En décembre 2003, le Conseil technique des voiturettes est instauré et se voit confier comme première mission la révision de la nomenclature.
In december 2003 werd de Technische raad voor rolstoelen opgericht, die als 1 e opdracht de herziening van de nomenclatuur kreeg toevertrouwd.

Pour répondre à ces besoins, l’arrêté royal du 22 décembre 2003 instaure le Conseil technique des voiturettes, dont la première mission consiste en une révision complète de la nomenclature des aides à la mobilité.
Om aan die behoeften te voldoen, werd in december 2003 via het koninklijk besluit van 22 december 2003 een Technische raad voor rolstoelen opgericht. De 1 e opdracht van die raad was een volledige herziening van de nomenclatuur van de mobiliteitshulpmiddelen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

}} contrôler les documents sur la base desquels l’accessibilité aux prestations est déterminée. Comme expliqué dans le Chapitre 1 er , la mission des contrôleurs sociaux se concentre prin cipalement sur le premier point (concours illégal) et plus précisément sur les ANA.
Zoals toegelicht in Hoofdstuk 1 concentreert de opdracht van de sociaal controleurs zich voornamelijk rond het eerste punt (onrechtmatige samenloop) en meer bepaald de NTA.

Le service intégré de soins à domicile (SISD) est une des initiatives prises par l’Etat fédéral et les Communautés/Régions dans le but de soutenir une collaboration multidisciplinaire dans le secteur des soins de santé de première ligne. Le service intégré a comme mission d’assurer l’évaluation de l’autonomie du patient, l’élaboration et le suivi d’un plan de soins, la répartition des tâches entre les dispensateurs de soins et la concertation multidisciplinaire pour concrétiser ces points, ainsi que l’enregistrement de ces activités.
De geïntegreerde dienst heeft de opdracht te waken over de evaluatie van de zelfredzaamheid van de patiënt, de uitwerking en de opvolging van een zorgplan, de taakafspraken tussen zorgverleners en het multidisciplinair overleg ter concretisering van die punten, alsook de registratie van die activiteiten.

Outre la livraison des premières données de gestion (à court terme) basées sur les données déjà disponibles (centres de coûts ou unités d’œuvre + certains types de frais comme les frais de personnel et les coûts informatiques), l’objectif est également de définir dans les prochaines années (à un peu plus long terme) les éléments pour la troisième dimension (activités, missions, projets, .).
Behalve het aanleveren van de eerste beheersgegevens (op korte termijn) gebaseerd op de al beschikbare gegevens (kostenplaatsen of werkeenheden en enkele kostensoorten zoals o.a. personeels- en informaticakosten), is het eveneens de bedoeling om de komende jaren (op iets langere termijn) de elementen voor de derde dimensie (activiteiten, opdrachten, projecten,) te definiëren.

Comme point de départ à cette réflexion, il peut être renvoyé au premier contrat de l’INAMI qui a donné de sa mission une présentation structurée faisant apparaître ses grandes activités sous des processus généraux : payer, octroyer, contrôler, récupérer les indus,.
Als vertrekpunt voor die reflectie kan worden verwezen naar de eerste overeenkomst van het RIZIV. Die instelling heeft een gestructureerde voorstelling van haar opdracht gegeven en daarbij haar grote activiteiten ingedeeld volgens algemene processen: betalen, toekennen, controleren, onverschuldigde bedragen terugvorderen enzovoort.