Vertaling van "comme établi pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme
intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

housse non stérile standard de transducteur pour système d’imagerie à ultrasons pour endoscopie
niet-steriele hoes voor standaard-echografietransducer voor lichaamsholte

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
drinkbeker of eetbeker voor volwassenen

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

chaise ergonomique pour patient
aangepaste ergonomische stoel

corde à linge d'assistance pour la lessive
aangepaste waslijn

dynamomètre/pincemètre pour main alimenté
aangedreven handdynamometer

bouchon pour débit de liquides d'assistance
aangepaste schenktuit

pilotes pour imprimante d’ordinateur
computer voor aansturen van printer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un programme d’exercices kinésithérapeutiques doit être établi pour les patients souffrant de la fibromyalgie et doit faire partie du programme de traitement comme établi par l’équipe multidisciplinaire d’un centre de référence pour les patients souffrant de douleurs chroniques.
Voor patiënten lijdend aan fibromyalgie moet een kinesitherapeutisch oefenprogramma opgesteld worden dat deel uitmaakt van het behandelingsplan zoals opgesteld door de multidisciplinaire equipe van een referentiecentrum voor de tenlasteneming van patiënten met chronische pijn.

Nous avons utilisé comme le DDD (Defined Daily Dose ou dose quotidienne recommandée établi par l’OMS pour chaque molécule pour un individu de 70 kg dans l’indication primaire du médicament) comme unité de consommation.
Als consumptie-eenheid hebben wij ons gebaseerd op de DDD (Defined Daily Dose of dagelijkse dosis, aanbevolen door de WGO voor elke molecule, bij toediening aan een individu dat 70 kg weegt, volgens de primaire indicatie van het geneesmiddel).

Des recommandations ont été établies pour les principales affections pulmonaires comme l’asthme et la BPCO, mais aussi pour les plaintes les plus fréquentes comme la toux chronique et la dyspnée (« court d’haleine »).
Er werden aanbevelingen opgesteld voor de belangrijkste longaandoeningen zoals astma en COPD, evenals voor de meest courante klachten zoals chronische hoest en kortademigheid.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

- qui obtiennent des scores de minimum 2 pour les critères de dépendance " pour se laver et pour s'habiller" de l'échelle d'évaluation concernée et peuvent être considérés, sur base d'un certificat médical établi par le médecin traitant, conformément au modèle fixé par le Comité de l’assurance soins de santé sur proposition de la Commission de convention, comme des personnes désorientées dans le temps et l'espace, il peut être attesté une toilette par jour;
- Die scores van minimum 2 behalen voor de criteria " afhankelijkheid om zich te wassen en zich te kleden" van de bedoelde evaluatieschaal en die, op grond van een geneeskundig getuigschrift, door de behandelend geneesheer opgemaakt overeenkomstig het model dat op voorstel van de Overeenkomstencommissie is vastgesteld door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging, kunnen worden beschouwd als gedesoriënteerd in tijd en ruimte, mag één toilet per dag worden aangerekend;

Ovocom a établi, comme base pour le plan d’échantillonnage sectoriel, une évaluation de risque pour les matières premières d’aliments pour animaux que l’on rencontre le plus.
Als basis voor het sectoriële bemonsteringsplan heeft Ovocom een risico-evaluatie opgesteld voor de meest voorkomende grondstoffen van veevoeders.

Elles considèrent que cette disposition entraîne une différence de traitement injustifiée pour les associations professionnelles de langue allemande qui, pour pouvoir être considérées comme représentatives, devront présenter leurs services dans deux langues à des infirmiers établis à grande distance.
Zij stellen dat die bepaling een onverantwoord verschil in behandeling teweegbrengt voor de Duitstalige beroepsverenigingen die, teneinde als representatief te kunnen worden aangemerkt, hun diensten in twee talen zullen moeten aanbieden aan verpleegkundigen die veraf zijn gevestigd.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

L’article 14, § 2, arrête qu’une intervention complète est prévue pour les « professionnels des soins de santé individuels établis comme indépendants et psychologues cliniciens et orthopédagogues qui travaillent en première ligne y compris les praticiens de l’art infirmier qui travaillent pour un service infirmier à domicile ».
Dit wordt bepaald in artikel 14 § 2: een volledige vergoeding is voorzien voor ‘zelfstandig gevestigde gezondheidszorgbeoefenaars én klinisch psychologen én orthopedagogen, die werken in de eerste lijn met inbegrip van verpleegkundigen die werken in een dienst voor thuisverpleegkunde’.

- suivre de façon permanente l’évolution des indications, établies avec suffisamment d’évidence scientifique, des défibrillateurs cardiaques implantables comme instrument pour arrêter des arythmies ventriculaires compromettant la vie et pour faire aux instances compétentes de l’assurance soins de santé obligatoire les propositions nécessaires aux fins d’une intervention ;
- permanent de evolutie van de met voldoende wetenschappelijke evidentie hardgemaakte indicaties van implanteerbare hartdefibrillatoren, als instrument voor het stoppen van levensbedreigende ventriculaire aritmieën, te volgen en aan de bevoegde instanties van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging ervoor de nodige voorstellen met het oog op een tegemoetkoming te doen;