Traduction de «commentaires qu'il avait » (Français → Néerlandais) :

Après l'avis rendu en matière de prélèvement suite à la nouvelle loi sur les transplantations d'organes et les différents commentaires qu'il avait suscités, le Conseil national avait décidé de recevoir une délégation des équipes de médecins transplantateurs.
Na het advies dat naar aanleiding van de wet op de orgaantransplantatie door de Nationale Raad werd uitgevaardigd en de diverse commentaren die daarop volgden, werd het nuttig geoordeeld een afvaardiging van de transplantatieteams voor een onderhoud met het Bureau uit te nodigen.

284 répondants (29 %) ont au moins fait 1 commentaire pour un total de 392 commentaires recensés (1,38 commentaire par répondant avec commentaires)
284 respondenten (29 %) geven minstens 1 commentaar voor een totaal van 392 getelde commentaren (1,38 commentaar per respondent met commentaar).

La proportion d’adultes avec un score DPSI le plus élevé =0 était significativement inférieure dans le groupe qui avait consulté un dentiste au cours de 5 dernières années (5%) en comparaison avec le groupe qui avait vu un dentiste au cours de l’année précédente (25%), tandis que la proportion d’adultes avec un score DPSI le plus élevé =3+ était significativement supérieure dans le groupe qui n’avait pas consulté un dentiste au cours de 5 dernières années (28%) que dans le groupe qui avait consulté un dentiste l’année précédente (10%).
De proportie volwassenen met een hoogste DPSI-score=0 was significant kleiner bij de groep die de afgelopen 5 jaar geen tandarts had geconsulteerd (5%) in vergelijking met de groep die het afgelopen jaar een tandarts had gezien (25%) terwijl de proportie volwassenen met een hoogste DPSI-score=3+ significant groter was bij de groep die de afgelopen 5 jaar geen tandarts had geconsulteerd (28%) dan bij de groep die het afgelopen jaar een tandarts had geconsulteerd (10%).

L'intéressé avait introduit auprès de l'Office des Etrangers plusieurs certificats médicaux afin de pouvoir rester en Belgique pour raisons humanitaires, alors que sa demande d'asile sur le territoire belge avait été rejetée définitivement à l'issue de la procédure légale en la matière et qu'il avait reçu l'ordre de quitter le territoire.
De betrokkene had bij de Dienst Vreemdelingenzaken verscheidene doktersattesten ingediend om in België te kunnen blijven wegens humanitaire redenen, terwijl zijn asielaanvraag voor het Belgisch grondgebied definitief was afgewezen aan het einde van de wettelijke procedure terzake en hij het bevel had gekregen het grondgebied te verlaten.

Dans ses avis antérieurs, le Conseil national avait déclaré qu’il n’y avait pas lieu d’interdire le placement d’un appareil vidéo dans la salle d’attente d’un généraliste (avis du 15 novembre 1986 – Bulletin du Conseil national n° 35, p. 17) mais avait ajouté que ce placement n’était autorisé que pour autant qu’aucune publicité ne soit projetée (avis du 15 octobre 1994 – Bulletin du Conseil national n° 67, p. 22).
In zijn vorige adviezen was de Nationale Raad van oordeel dat het installeren van een video-installatie in de wachtkamer van de huisarts niet verboden moet worden (advies 15 november 1986, Tijdschrift Nationale Raad nr. 35, maart 1987, p. 17). Hij voegde er evenwel aan toe dat deze installatie alleen toegelaten is op voorwaarde dat geen enkele reclameboodschap wordt getoond (advies 15 oktober 1994, Tijdschrift Nationale Raad nr. 67, maart 1995, p. 22).

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

Le Conseil avait entamé la discussion de ce projet lors de sa réunion de février (voir ci dessus p.21) et avait décidé d'attendre les avis des Conseils provinciaux consultés par la firme.
De Raad had de discussie over dit voornemen op gang gebracht tijdens zijn zitting van februari (zie hierboven pag. 22) en hij had beslist te wachten op de adviezen van de door de firma geraadpleegde Provinciale Raden.

Le Conseil national avait examiné la législation en la matière (notamment la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel) et avait demandé l'avis de la Commission de la protection de la vie privée.
De Nationale Raad onderzocht de wetgeving ter zake (o.m. de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens) en vroeg advies bij de Commissie voor bescherming van de persoonlijke levenssfeer.

Dans son avis du 1er septembre 2007, le Conseil national avait estimé que le médecin contrôleur ne pouvait imposer au patient de se déplacer si le médecin traitant avait indiqué « sortie non autorisée ».
In zijn advies van 1 september 2007 was de Nationale Raad van mening dat de controlearts aan de patiënt niet kan opleggen zich te verplaatsen indien de behandelende arts heeft vermeld dat het verlaten van de woonst verboden is.

Le Conseil vous avait adressé une première réponse (voir l'annexe), et il avait décidé de soumettre les trois questions à l'examen de sa Commission d'éthique.
De Raad heeft u een eerste antwoord gestuurd (zie bijlage) en had beslist de drie vragen voor onderzoek voor te leggen aan zijn commissie voor ethiek.