Vertaling van "commission continuera " (Frans → Nederlands) :

La Commission continuera d’encourager la coopération entre États membres et l'amélioration des connaissances scientifiques au niveau de l'Union, et présentera en 2013 un rapport sur la mise en œuvre de sa communication de 2009 sur les inégalités en matière de santé.
De Commissie blijft de samenwerking tussen de EU-landen en het onderzoek op EU-niveau stimuleren. In 2013 komt zij met een nieuw verslag over de uitvoering van haar Mededeling over gezondheidsongelijkheid uit 2009.

Dans le même temps, la Commission continuera, pour sa part, à collaborer avec d'autres organisations internationales comme le Conseil de l'Europe et l'Organisation mondiale de la santé pour lutter contre le trafic d'organes.
De Commissie zal tegelijkertijd van haar kant samenwerken met andere internationale organisaties zoals de Raad van Europa en de Wereldgezondheidsorganisatie om de handel in organen tegen te gaan.

Il convient toutefois de noter que cette opération ne concerne pas les questions relatives à la non-conformité des législations nationales au règlement, que l’on continuera de traiter conformément aux procédures établies de la Commission.
Kwesties in verband met de niet-overeenstemming van nationale wetgeving met de verordening vallen echter buiten deze discussies en zullen volgens de vaste procedures van de Commissie worden behandeld.

L’Agence continuera à collaborer étroitement avec les institutions européennes concernées dans le domaine des médicaments vétérinaires, en particulier avec la Commission européenne, et elle oeuvrera pour accroître le niveau de collaboration déjà établie au cours de l’année dernière avec l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
Het Bureau zal ook dit jaar nauw samenwerken met de desbetreffende Europese instellingen op het gebied van geneesmiddelen voor diergeneeskundig gebruik, met name met de Europese Commissie, en streeft ernaar om de samenwerking te intensiveren die in 2004 met de Europese Autoriteit voor voedselveiligheid is opgezet.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...