Traduction de «commissions en belgique » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Belgique
België

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, il s’est rendu compte que les experts officiant au CSS siègent souvent également auprès de nombreuses commissions en Belgique. Au niveau fédéral, on peut penser à d’autres commissions du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, à l’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité), à l’AFMPS (Agence fédérale des médicaments et des produits de santé), à l’ISP (Institut de Santé publique), au KCE (Centre d’expertises des soins de santé), etc.
Op federaal niveau denkt men aan de andere commissies van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, aan het RIZIV (Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering), aan het FAGG (Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten), aan het WIV (Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid), aan het KCE (Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg), enz. Een gemeenschappelijk formulier voor de verschillende instellingen via het overlegplatform HRS (Health Research System) zou interessant zijn.

Dans son arrêt C-249/88, Commission c./Belgique, du 19 mars 1991, la Cour de justice a en outre estimé que :
In zijn arrest C-249/88, Commissie t./België, van 19 maart 1991 heeft het Hof van Justitie bovendien geoordeeld:

A supposer que la disposition attaquée constitue une entrave à la libre circulation des médicaments, celle-ci ne serait contraire au droit communautaire que si elle n’était pas nécessaire pour réaliser un ou plusieurs objectifs mentionnés à l’article 30 du Traité ou des exigences impératives, ou que si elle n’était pas conforme au principe de proportionnalité (C. J.C. E., 13 janv. 2005, C-38/03, Commission c./Belgique, § 20, non publié).
In de veronderstelling dat de aangevochten bepaling een belemmering vormt voor het vrij verkeer van geneesmiddelen, zou ze enkel strijdig zijn met het Europees recht indien zij niet noodzakelijk was om één of meer in artikel 30 van het Verdrag vermelde doelstellingen of imperatieve vereisten te verwezenlijken, of indien ze niet in overeenstemming was met het evenredigheidsbeginsel (H.v.J., 13 januari 2005, C-38/03, Commissie t./België, § 20, niet gepubliceerd).

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

Les fabricants d’aliments médicamenteux établis en Belgique doivent communiquer les statistiques de production à l'Agence fédérale pour les Médicaments et les Produits de santé pour que la Belgique puisse communiquer à la Commission européenne les chiffres de consommation d'antibiotique.
De Belgische fabrikanten moeten hun fabricagestatistieken meedelen aan het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten teneinde te kunnen tegemoetkomen aan de vraag van de Europese Commissie om haar het totale antibioticumverbruik mee te delen.

DEMOCOPHES (LIFE09 ENV/BE/000410 - www.eu-hbm.info ) est réalisé en Belgique grâce à un co-financement de 50% du programme LIFE+ de la Commission européenne et de 50% des diverses autorités (communautaires, régionales et fédérales) existant en Belgique (www.nehap.be).
DEMOCOPHES (LIFE09 ENV/BE/000410 - www.eu-hbm.info ) wordt in België uitgevoerd dankzij een co-financering van 50% door het programma LIFE+ van de Europese Commissie en 50% door al de verschillende overheden in België (gemeenschappen, gewesten en federale) ( www.nehap.be ).

Une mise en commun des systèmes d’enregistrement des ces trois Commissions Médicales Provinciales (Brabant, Hainaut et Liège) permettrait d’avoir une base de données considérable sur la prescription de Méthadone en Belgique et des efforts pour le développement d’enregistrements dans les autres Commissions Médicales Provinciales devraient être consentis.
Het op elkaar afstellen van de registratiesystemen van deze drie Provinciale Medische Commissies (Brabant, Henegouwen en Luik) zou het mogelijk maken om een behoorlijke databank over het voorschrijven van methadon in België te hebben. De andere Provinciale Medische Commissies zouden inspanningen moeten leveren om de ontwikkeling van registratiemethoden goed te keuren.

Cette résistance constitue une grave menace pour la santé publique. La Belgique a réagi de manière adéquate en créant en 1999 la Commission belge de coordination de la politique antibiotique.
Deze resistentie vormt een ernstige bedreiging voor de volksgezondheid België heeft op gepaste wijze gereageerd door in 1999 de Belgische Commissie voor de Coördinatie van het Antibioticabeleid (BAPCOC) op te richten.

Les effets indésirables graves doivent en outre être notifiés sans délai par la personne responsable et par les distributeurs qui en ont connaissance au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement via cosmetovig@sante.belgique.be Les formulaires de notification et des lignes directrices pour la notification des effets indésirables graves sont disponibles sur le site de la Commission européenne.
Als de verantwoordelijke of de verdeler op de hoogte is van ernstige ongewenste bijwerkingen van een cosmetisch product, dan moet hij ook dit zo snel mogelijk melden aan de FOD Volksgezondheid via cosmetovig@gezondheid.belgie.be. De formulieren en de guidelines voor de notificatie van ernstige bijwerkingen zijn beschikbaar op de website van de Europese Commissie.

La Commission Européenne organise en Belgique, avec STELLA Consulting et MWH, une session d’information en français sur le programme LIFE+ 2011.
In samenwerking met STELLA Consulting en MWH organiseert de Europese Commissie een Informatie bijeenkomst over het LIFE+ Programma in België.