Vertaling van "communication une indication de quelle personne a obtenu " (Frans → Nederlands) :

43. Les différentes institutions (les hôpitaux, le Collège des médecins-directeurs de l’INAMI…) sont quant à elles tenues de conserver des loggings plus détaillés, contenant par communication une indication de quelle personne a obtenu quelles données à caractère personnel concernant quelle personne à quel moment et pour quelle finalité.
43. De verschillende instellingen (de ziekenhuizen, het College van Geneesheren- Directeurs van het RIZIV, …) dienen van hun kant meer gedetailleerde loggings bij te houden, met per mededeling een aanduiding van wie wanneer over wie welke persoonsgegevens heeft verkregen voor welk doeleinde.

Données à caractère personnel sociodémographiques relatives à la personne concernée: le numéro d’ordre sans signification, l’année de naissance, le sexe, la commune, le secteur statistique (celui-ci ne serait pas communiqué en tant que tel à l’université d’Anvers), le statut d’occupation, l’applicabilité d’un régime de remboursement préférentiel, le niveau de formation moyen du secteur statistique, le niveau de revenus moyen du secteur statistique, l’indication d’une allocation de chômage ou d’une indemnité maladie, l’indication de soins infirmiers (forfait B et forfait C pour maladies chroniques), l’indication d’hospitalisation (critères au moins cent vingt jours et au moins six hospitalisations), l’indication d’une incapacité de travail ou d’une invalidité, l’indication qu’il s’agit d’un patient diabétique et (le cas échéant) l’indication que la personne concernée est décédée au cours de la période d’observation.
Socio-demografische persoonsgegevens van de betrokkene: het betekenisloos volgnummer, het geboortejaar, het geslacht, de gemeente, de statistische sector (deze zou evenwel niet als dusdanig aan de Universiteit Antwerpen worden meegedeeld), de tewerkstellingsstatus, de toepasselijkheid van een voorkeursregeling inzake terugbetaling, het gemiddelde opleidingsniveau van de statistische sector, het gemiddelde inkomensniveau van de statistische sector, de aanduiding van een werkloosheidsvergoeding of een ziektevergoeding, de aanduiding van verpleegkundige zorgen (forfait B en forfait C voor chronische zieken), de aanduiding van hospitalisatie (criteria minstens honderdtwintig dagen en minstens zes hospitalisaties), de aanduiding van een arbeidsongeschiktheid of een invaliditeit, de aanduiding dat het een diabetespatiënt betreft en (in voorkomend geval) de aanduiding dat de betrokkene is overleden tijdens de observatieperiode.

26. Conformément à l’article 9, §2, de la loi du 8 décembre 1992, le responsable du traitement doit, lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été obtenues auprès de la personne concernée, dès l'enregistrement des données ou, si une communication de données à un tiers est envisagée, au plus tard au moment de la première communication des données, fournir à la personne concernée des informations spécifiques, sauf si la personne concernée en est déjà informée.
26. Overeenkomstig artikel 9, §2, van de wet van 8 december 1992 dient de verantwoordelijke voor de verwerking, indien de persoonsgegevens niet bij de betrokkene zijn verkregen, op het moment van de registratie van de gegevens of wanneer mededeling van de gegevens aan een derde wordt overwogen, uiterlijk op het moment van de eerste mededeling van de gegevens, specifieke informatie verstrekken, tenzij de betrokkene daarvan reeds op de hoogte is.

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

19. L’article 9 de la LVP dispose que lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été obtenues auprès de la personne concernée, le responsable du traitement doit, dès l'enregistrement des données ou, si une communication des données à un tiers est envisagée, au plus tard au moment de la première communication des données, fournir à la personne concernée toute une série d’informations.
19. Overeenkomstig artikel 9 van de privacywet moet de verantwoordelijke voor de verwerking indien de persoonsgegevens niet bij de betrokkene zijn verkregen op het moment van de registratie van de gegevens of wanneer mededeling van de gegevens aan een derde wordt overwogen, uiterlijk op het moment van de eerste mededeling van de gegevens, bepaalde informatie met betrekking tot de verwerking aan de betrokkene verstrekken.

18. L’article 9 de la LVP dispose que lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été obtenues auprès de la personne concernée, le responsable du traitement doit, dès l’enregistrement des données ou, si une communication des données à un tiers est envisagée, au plus tard au moment de la première communication des données, fournir à la personne concernée toute une série d’informations.
18. In artikel 9 van de privacywet wordt bepaald dat indien persoonsgegevens niet bij de betrokkene zelf werden verkregen, de verantwoordelijke voor de verwerking allerlei informatie moet verstrekken op het moment van de registratie van de gegevens of wanneer mededeling van de gegevens aan een derde wordt overwogen, uiterlijk op het moment van de eerste mededeling van de gegevens.

29. L’article 9 de la LVP dispose que lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été obtenues auprès de la personne concernée, le responsable du traitement doit, dès l’enregistrement des données ou, si une communication des données à un tiers est envisagée, au plus tard au moment de la première communication des données, fournir à la personne concernée toute une série d’informations.
29. In artikel 9 van de privacywet wordt bepaald dat indien persoonsgegevens niet bij de betrokkene zelf werden verkregen, de verantwoordelijke voor de verwerking allerlei informatie moet verstrekken op het moment van de registratie van de gegevens of wanneer mededeling van de gegevens aan een derde wordt overwogen, uiterlijk op het moment van de eerste mededeling van de gegevens.

La plate-forme eHealth conservera les loggings contenant une indication précise de quelle personne (sur base du NISS ou du numéro INAMI des intéressés) a effectué quelle action et à quel moment ainsi que les éventuels messages d’erreurs.
Het eHealth-platform zal de loggings bewaren die een precieze aanduiding geven van wie (op basis van het INSZ of het RIZIV-nummer van de betrokkenen) welke actie op welk moment heeft uitgevoerd en ook de eventuele foutmeldingen.

Les cartes représentent les indices obtenus par standardisation directe de la consommation de ces médicaments, en termes de DDD par bénéficiaire de l’assurance-maladie, mais l’information obtenue sur base du nombre de personnes ayant consommé ces médicaments a également été prise en compte dans l’interprétation.
De kaarten geven de indexen weer die verworven werden door directe standaardisatie van het verbruik voor deze medicijnen, in termen van DDD per rechthebbende op de ziekteverzekering maar de verworven informatie op basis van het aantal personen die deze geneesmiddelen hebben gebruikt werd eveneens in aanmerking genomen in de interpretatie.

Au minimum, il est tenu compte des éléments suivants : le coût total en personnel de toutes les personnes qui sont chargées, entièrement ou partiellement, directement ou indirectement, comme travailleur ou en sous-traitance, de visiter et de fournir des informations aux prescripteurs et aux pharmaciens; toutes les dépenses qui sont réalisées pour des communications individuelles et collectives, écrites et audiovisuelles, à des prescripteurs et des pharmaciens; tous les coûts liés à la mise à disposition des prescripteurs d'échantillons de médicaments et de tous les autres objets qui sont mis, sous quelle que forme que ce soit, à la disposition des prescripteurs et des pharmaciens; tous les coûts pour soutenir des réunions sociales et scientifiques de prescripteurs et de pharmaciens, y compris des congrès, des expositions, des conférences et des réunions de concertation.
Er dient minstens rekening gehouden te worden met de volgende elementen : de volledige personeelskost van alle personen die geheel of gedeeltelijk, rechtstreeks of onrechtstreeks, als werknemer of in onderaanneming, worden belast met het bezoek en de informatieverschaffing aan voorschrijvers en apothekers; alle uitgaven die worden verricht voor individuele en collectieve, schriftelijke en audiovisuele mededelingen aan voorschrijvers en apothekers; alle kosten voor het ter beschikking stellen van geneesmiddelenmonsters aan de voorschrijvers en van alle andere voorwerpen die onder welke vorm ook ter beschikking worden gesteld van voorschrijvers en apothekers; alle kosten voor de ondersteuning van wetenschappelijke en sociale bijeenkomsten van voorschrijvers en apothekers, met inbegrip van congressen, tentoonstellingen, spreekbeurten en overlegvergaderingen.