Vertaling van "communiquer aux chambres " (Frans → Nederlands) :

Le Conseil prend connaissance d'une note de son Service d'études et décide de la communiquer aux Chambres syndicales du Hainaut, de Namur et du Brabant wallon et aux Présidents des Conseils provinciaux.
De Raad neemt kennis van een nota van zijn studiedienst en beslist deze te bezorgen aan de voornoemde syndicale artsenkamer en aan de voorzitters van de provinciale raden.

Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu'aux termes de l'article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider” ; que s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n'en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu'au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l'identité des membres de la chambre de recours et les liens qu'ils ont avec les organismes assureurs l'a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l'audience du 7 décembre 2010 ; qu'il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir déposé cette requête dès qu'il a pris connaissance de l'identité de ces médecins ;
Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu’aux termes de l’article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l’on a commencé à plaider” ; que s’il ressort du procès-verbal de l’audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n’en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu’au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l’identité des membres de la chambre de recours et les liens qu’ils ont avec les organismes assureurs l’a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l’audience du 7 décembre 2010 ; qu’il ne peut donc pas lui être reproché d’avoir déposé cette requête dès qu’il a pris connaissance de l’identité de ces médecins ;

Rédige un rapport d’activité annuel qui est communiqué aux membres de la Commission de la Santé publique, de l’Environnement et du renouveau de la société et aux membres de la Commission des Affaires sociales de la Chambre des représentants
Maakt een jaarlijks activiteitenverslag op dat wordt meegedeeld aan de leden van de Commissie voor de Volksgezondheid, het leefmilieu en de maatschappelijke vernieuwing en aan de leden van de Commissie voor de Sociale Zaken van de Kamer van volksvertegenwoordigers.

Les arrêtés visés au § 2 sont communiqués, en vue de leur publication au Moniteur belge aux présidents de la Chambre des représentants et du Sénat.
De in § 2 bedoelde besluiten worden voor hun bekendmaking in het Belgisch Staatsblad medegedeeld aan de voorzitters van de Kamer van volksvertegenwoordigers en van de Senaat.

Etablissement d’un rapport d’activités annuel communiqué aux membres de la Commission de la Santé publique, de l’Environnement et du Renouveau de la Société et de la Commission des Affaires sociales de la Chambre des Représentants
Jaarlijks een activiteitenverslag opstellen dat medegedeeld wordt aan de leden van de Commissie voor Volksgezondheid, het leefmilieu en de maatschappelijke Hernieuwing en aan de Commissie voor de Sociale Zaken van de Kamer van volksvertegenwoordigers