Vertaling van "communiqué de presse européen annonçant " (Frans → Nederlands) :

30 novembre 2011 : Communiqué de presse européen annonçant le projet européen Democophes
30 november 2011: Europees persbericht ter aankondiging van het Europese Democophes project

Néanmoins, considérant que ce type de boisson est déjà autorisé dans plusieurs pays d’européens et compte tenu de la réglementation européenne sur ce type de produit, les autorités compétentes françaises ont finalement dû l’autoriser (Arrêt de la Cour de Justice européenne, Communiqué de presse n° 12/04, 2004). Sa commercialisation a effectivement débuté en date du 15 juillet 2008.
Nevertheless, in view of the fact that this type of drink is already allowed in several European countries and taking into account the European regulations concerning this type of product, in the end, the competent French authorities have been obliged to give their approval (Decree of the European Court of Justice, Press release No. 12/04, 2004) for this beverage, which was marketed on 15 July 2008.

18 septembre 2012 : communiqué de presse de la Belgique pour annoncer l'envoi des résultats individuels aux participants.
18 september 2012: Belgisch persbericht waarin aangekondigd wordt dat de individuele resultaten naar de deelnemers zijn verzonden

Un communiqué de presse du ministre Rudy Demotte a été publié le 16 septembre 2005 annonçant que, du 1 er octobre 2005 jusqu’au 31 mars 2006 inclus, les vaccins contre l’influenza seront désormais remboursés partiellement (cs) pour l’ensemble de la population (y compris les indépendants).
Op 16 september 2005 verscheen een persbericht van minister Rudy Demotte dat de vaccins tegen influenza van 1 oktober 2005 tot en met 31 maart 2006 nu gedeeltelijk worden terugbetaald (cs) voor de ganse bevolking (met inbegrip van zelfstandigen).

Consultez sur le site internet de l'Agence européenne le communiqué de presse sur la remise des prix européens des bonnes pratiques.
Raadpleeg op de website van het Europees Agentschap het persbericht over de uitreiking van de Europese Awards.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

L’objectif est de 90 % de résumés publiés au moment du communiqué de presse. o Pourcentage de rapports européens publics d’évaluation publiés dans un délai de 14
Het streven is dat 90% van de samenvattingen ten tijde van dat persbericht is gepubliceerd; o het percentage Europese openbare beoordelingsverslagen dat veertien dagen na de