Vertaling van "composition générale " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.
Omschrijving: Een zich herhalende of aanhoudende neiging om de genitaliën aan vreemden (doorgaans van de andere sekse) of aan mensen op openbare plaatsen te vertonen, zonder tot nauwer contact uit te nodigen of daarop uit te zijn. Doorgaans, maar niet altijd, bestaat er seksuele opwinding tijdens de vertoning en de handeling wordt meestal gevolgd door masturbatie.

brosse cytologique à usage général
cytologieborstel voor algemeen gebruik

tablier à usage général à usage unique
hygiëneschort voor eenmalig gebruik

pompe à perfusion mécanique à usage unique et général
mechanische infusiepomp voor eenmalig gebruik

fraise pour chirurgie générale/plastique
boor voor algemene of plastische chirurgie

stent-greffe endovasculaire d'aorte générale
hybride/gecoate aortastent

système d’alimentation d’installation générale monté au mur
aan wand bevestigd systeem voor algemene nutsvoorzieningen

système d’alimentation d’installation générale monté au plafond
aan plafond bevestigd systeem voor algemene nutsvoorzieningen

dispositif d’aide à l’apprentissage de tâches générales
aangepast trainingshulpmiddel voor algemene beroepsvaardigheden

cuvette à usage unique et général
kom voor algemene doeleinden voor eenmalig gebruik

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

A cette fin, le service intégré de soins à domicile agréé communique, entre autres, au Directeur général de la Direction générale précitée, pour le 31 mars de chaque année : 1° toute modification de sa composition visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 précité survenue au cours de l'année précédente; 2° toute modification de ses coordonnées, dont notamment l'adresse, survenue au cours de l'année précédente; 3° l'état récapitulatif de l'enregistrement des prestations pour l'année précédente visé à l'article 10 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 précité; 4° un rapport d'activités pour l'année précédente relatif aux initiatives menées en application des missions définies aux articles 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 précité.
Hiertoe deelt de erkende geïntegreerde dienst voor thuisverzorging aan de Directeurgeneraal van het voornoemde Directoraat-generaal tegen 31 maart van elk jaar onder meer het volgende mee : 1° elke wijziging van zijn samenstelling bedoeld in artikel 7 van het voornoemde koninklijk besluit van 8 juli 2002 die plaatsvond tijdens het voorgaande jaar; 2° elke wijziging van zijn gegevens, waaronder onder meer het adres, die plaatsvond tijdens het voorgaande jaar; 3° de samenvattende staat van de registratie van de prestaties voor het voorgaande jaar bedoeld in artikel 10 van het voornoemde koninklijk besluit van 8 juli 2002; 4° een activiteitenverslag voor het voorgaande jaar betreffende de initiatieven die zijn gevoerd in toepassing van de taken bedoeld in artikelen 8, 9, 10 en 11 van het voornoemde koninklijk besluit van 8 juli 2002.

générale Animaux, Végétaux et Alimentation 13 L’arrêté royal du 28 octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement de la
Generaal Dier, Plant en Voeding 13 Het Koninklijk Besluit van 28 oktober 2008 tot vaststelling van de samenstelling en de werking van de

Basé sur la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l’AFMPS et sur l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 fixant la composition et désignant des membres du conseil de direction de l’AFMPS, le conseil de direction se compose de l’Administrateur général, des chefs de département et de différents responsables des services d’appui.
Gebaseerd op de wet van 20 juli 2006 betreffende de oprichting en de werking van het FAGG en op het ministerieel besluit van 11 januari 2007 tot samenstelling en tot aanduiding van de leden van de directieraad van het FAGG bestaat de directieraad uit de Administrateur-generaal, de departementshoofden en de verschillende verantwoordelijken van de ondersteunende diensten.

Lors de la composition définitive du groupe de travail, le secrétariat vérifie que les déclarations générales sont en sa possession.
Bij het definitief samenstellen van de werkgroep gaat het secretariaat na of het over alle algemene verklaringen beschikt.

Le contexte général le plus récent de la réglementation relative au lait remonte à la Directive 94/46/CE, qui a été transposée avec l’arrêté royal du 17 mars 1994 relatif à la production de lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs, et l’arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs.
De recentste algemene context van de regelgeving over melk gaat terug tot Richtlijn 94/46/EG die werd omgezet bij het koninklijk besluit van 17 maart 1994 betreffende de productie van melk en tot instelling van een officiële controle van melk geleverd aan kopers en het ministerieel besluit van 17 maart 1994 betreffende de officiële bepaling van de kwaliteit en de samenstelling van melk geleverd aan kopers.

Si la sélectivité est généralement appliquée sur la base de critères de composition du ménage (isolé, chef de ménage) et suivant le niveau de revenu, comme c'est le cas pour les franchises sociale et fiscale en soins de santé, elle peut être liée à d'autres critères tels que la gravité de l'affection ou le type de pathologie.
Hoewel de selectiviteit over het algemeen wordt toegepast op basis van criteria betreffende de samenstelling van het gezin (alleenstaande, gezinshoofd) en volgens het inkomensniveau, zoals dat het geval is bij de sociale en fiscale franchise, kan zij gekoppeld zijn aan andere criteria zoals de ernst van de aandoening of het type pathologie.

Ce sont des médicaments qui ont la même composition en principes actifs et la même forme pharmaceutique que le médicament original, mais qui coûtent généralement bien moins cher.
Dat zijn geneesmiddelen met dezelfde samenstelling actieve bestanddelen en dezelfde farmaceutische vorm als het originele geneesmiddel, maar de prijs ervan is over het algemeen een stuk lager.

Caries Le développement de la carie dépend de différents facteurs dont les plus importants sont : la santé générale, l’environnement de vie, les conditions de vie, le style de vie, l’alimentation, la prévention, la quantité et la composition de la salive et le nombre d’éléments dentaires avec des racines dénudées .
Cariës Het al of niet ontwikkelen van tandbederf hangt af van diverse factoren met als belangrijkste de algemene gezondheid, leefomgeving, leefomstandigheden, leefstijl, voeding, preventie, de hoeveelheid en samenstelling van het speeksel en het aantal gebitselementen met blootliggende wortelvlakken.

La composition de l'assemblée générale de ce Comité diffère également.
Ook de samenstelling van dit Comité is anders.