Vertaling van "composition visée " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

laser de visée
helium-neonlaser

Insuffisance ovarienne après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
ovariuminsufficiëntie na medische verrichting

Hypofonctionnement testiculaire après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
hypofunctie van testis na medische verrichting

Hypofonctionnement corticosurrénal (de la médullaire) après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
hypofunctie van bijnierschors en bijniermerg na medische verrichting

Hypopituitarisme après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
hypopituïtarisme na medische verrichting

Hypoparathyroïdie après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
hypoparathyroïdie na medische verrichting

Anomalies endocriniennes et métaboliques après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
endocriene ziekten en stofwisselingsstoornissen na medische verrichting

Hypothyroïdie après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
hypothyroïdie na medische verrichting

Hypoinsulinémie après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
hypo-insulinemie na medische verrichting

Autres anomalies endocriniennes et métaboliques après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
overige gespecificeerde endocriene ziekten en stofwisselingsstoornissen na medische verrichting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A cette fin, le service intégré de soins à domicile agréé communique, entre autres, au Directeur général de la Direction générale précitée, pour le 31 mars de chaque année : 1° toute modification de sa composition visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 précité survenue au cours de l'année précédente; 2° toute modification de ses coordonnées, dont notamment l'adresse, survenue au cours de l'année précédente; 3° l'état récapitulatif de l'enregistrement des prestations pour l'année précédente visé à l'article 10 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 précité; 4° un rapport d'activités pour l'année précédente relatif aux initiatives menées en application des missions définies aux articles 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 précité.
Hiertoe deelt de erkende geïntegreerde dienst voor thuisverzorging aan de Directeurgeneraal van het voornoemde Directoraat-generaal tegen 31 maart van elk jaar onder meer het volgende mee : 1° elke wijziging van zijn samenstelling bedoeld in artikel 7 van het voornoemde koninklijk besluit van 8 juli 2002 die plaatsvond tijdens het voorgaande jaar; 2° elke wijziging van zijn gegevens, waaronder onder meer het adres, die plaatsvond tijdens het voorgaande jaar; 3° de samenvattende staat van de registratie van de prestaties voor het voorgaande jaar bedoeld in artikel 10 van het voornoemde koninklijk besluit van 8 juli 2002; 4° een activiteitenverslag voor het voorgaande jaar betreffende de initiatieven die zijn gevoerd in toepassing van de taken bedoeld in artikelen 8, 9, 10 en 11 van het voornoemde koninklijk besluit van 8 juli 2002.

§ 2. Si la procédure écrite vise à recueillir un avis ou une décision pour ou contre un projet, une prise de position ou une composition de délégation, l'avis ou la décision est réputé favorable en l'absence de réaction dans les dix jours qui suivent l'expiration du délai visé au § 1er.
§ 2. Indien de geschreven procedure gericht is op het inwinnen van een advies of van een beslissing voor of tegen een ontwerp, een stellingname of een samenstelling van een delegatie, dan wordt het advies of de beslissing geacht gunstig te zijn, indien binnen de tien dagen volgend op het verstrijken van de in § 1 beoogde termijn geen reactie komt.

Sur le plan de la composition, une représentation équilibrée sera garantie entre les représentants des patients, des praticiens professionnels, des hôpitaux et des organismes assureurs tels que visés à l’article 2, i, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
De Commissie is zodanig samengesteld dat de vertegenwoordigers van de patiënten, de beroepsbeoefenaars, de ziekenhuizen en verzekeringsinstellingen, zoals bedoeld in artikel 2, i, van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, evenredig vertegenwoordigd zijn.

Règlement d'ordre intérieur visé à l'article 3 de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, approuvé par le Ministre le 27 mars 2006.
Huishoudelijk reglement, bedoeld in artikel 3 van het koninklijk besluit van 19 mei 2000 betreffende de samenstelling en de werkwijze van het Wetenschappelijk Comité ingesteld bij het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, goedgekeurd door de Minister op 27 maart 2006.

134 Les membres du personnel qui tombent sous l’application du “maribel social”, en exécution de l’arrêté royal du 18 juillet 2002 précité, et le personnel visé à l’article 8, § 2, d, du présent arrêté, sont pris en compte dans la composition de cette équipe de soins.
135 De personeelsleden die onder de toepassing vallen van de “sociale maribel”, in toepassing van het voornoemde koninklijk besluit van 18 juli 2002, en het personeel bedoeld in artikel 8, § 2, d, van dit besluit, worden meegeteld in de samenstelling van deze zorgequipe.

Les membres du personnel présents dans l’institution, visés à l’article 8, § 2, b) et d), sont également pris en compte dans la composition de cette équipe de soins.
De personeelsleden, bedoeld in artikel 8, § 2, b) en d), die in de inrichting aanwezig zijn, worden ook meegeteld in de samenstelling van dat verzorgingsteam.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Par ailleurs, la convention visée contient une série de conditions auxquelles les centres de référence de la douleur doivent satisfaire dès que leur convention entre en application et qui portent notamment sur le travail en réseau avec d'autres hôpitaux (concrétisés par cinq accords de coopération obligatoires) et la composition du cadre du personnel des centres.
Verder bevat de bedoelde overeenkomst een aantal voorwaarden waaraan de pijnreferentiecentra moeten voldoen van zodra hun overeenkomst in werking treedt en die onder andere betrekking hebben op de netwerking met andere ziekenhuizen (geconcretiseerd in vijf verplichte samenwerkingsakkoorden) en de samenstelling van het personeelskader van de centra.

En effet, il n’y a ni modification de sa composition, ni perte de qualité, visées à l’article 30 de l’arrêté royal.
Inderdaad, er is geen wijziging in de gezinssamenstelling, noch verlies van hoedanigheid, bedoeld in artikel 30 van het koninklijk besluit.

La composition de ce personnel est déterminée compte tenu du nombre de patients 4 classés dans chacune des catégories de dépendance visées à l’article 150 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 précité.
Bij de samenstelling van dat personeel wordt rekening gehouden met het aantal patiënten 4 die zijn gerangschikt in elk van de afhankelijkheidscategorieën, bedoeld in artikel 150 van het voormelde koninklijk besluit van 3 juli 1996.