Traduction de «composé de prestations » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

prestation d'approvisionnement en eau adéquat
voorzien van toereikende watervoorziening

composant manuel de direction de voiture d'assistance
handbediend stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

exposition accidentelle aux métaux ou leurs composés
onopzettelijke blootstelling aan metalen of hun verbindingen

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
aangedreven stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

exposition accidentelle à des composés d'arsenic
onopzettelijke blootstelling aan arseenverbindingen

composant d'assistance de frein à main de voiture d'assistance
parkeerrem-onderdeel voor aangepaste auto

composant de carrosserie de voiture d'assistance
carrosserieonderdeel voor aangepaste auto

composant adaptatif pour cycle d'assistance
aanpassingsonderdeel voor aangepaste fiets

exposition accidentelle à un composé de plomb biologique
onopzettelijke blootstelling aan biologische loodsamenstelling

exposition accidentelle à un composé de mercure biologique
onopzettelijke blootstelling aan biologische kwiksamenstelling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours de la période d'effets de cette convention ainsi que des 3 autres dont question à l'article 24, les établissements quantifieront les améliorations chez chaque bénéficiaire ayant bénéficié d'un programme de rééducation personnalisé, répondant cependant aux critères généraux fixés au point " PROGRAMMES DE REEDUCATION FONCTIONNELLE" de cette convention et composé de prestations de rééducation répondant aux critères de l'article 12 de cette convention.
Gedurende de looptijd van deze overeenkomst en van de 3 andere waarvan sprake in artikel 24, zullen de inrichtingen de verbeteringen kwantificeren bij elke rechthebbende die een gepersonaliseerd revalidatieprogramma kreeg, dat evenwel beantwoordt aan de algemene voorwaarden vastgelegd in het punt " REVALIDATIEPROGRAMMA'S" van deze overeenkomst en samengesteld is uit revalidatieverstrekkingen die beantwoorden aan de criteria van artikel 12 van deze overeenkomst.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Pour la partie de la prestation de rééducation fonctionnelle qui se compose de deux interventions au moins, effectuées en présence du bénéficiaire, qui ne sont pas des prestations reprises dans la nomenclature des prestations de santé visée à l’article 23, § 2 deuxième alinéa et article 35, § 1 er de la loi coordonnée précitée et qui, sur cette base, entrent en ligne de compte pour l’intervention de l’assurance, le montant annuel de l’intervention est fixé à 672,31 €.
Voor dat gedeelte van de revalidatieverstrekking dat bestaat uit tenminste twee tussenkomsten, verricht in aanwezigheid van de rechthebbende, die geen verstrekkingen zijn die zijn opgenomen in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen bedoeld in artikel 23 § 2, tweede lid en artikel 35, § 1 van de voormelde gecoördineerde wet en die op die basis in aanmerking komen voor de verzekeringstegemoetkoming, wordt het jaarlijks bedrag van de verzekeringstegemoetkoming vastgesteld op 672,31 euro.

Le système de remboursement s’adapte aux spécificités de l’article 35, à savoir l’établissement d’une liste des produits admis, la fixation d’une marge de sécurité et d’un prix plafond introduction d’une nouvelle prestation pour le remboursement des sondes de drainage à double J modification concernant la valeur relative de la prestation “Sphincter urinaire artificiel implanté composé d’une manchette gonflable, d’une pompe avec système de contrôle et d’un réservoir régulateur de pression” (§ 1 catégorie 2) et remplacement intégral du §.
Het vergoedingssysteem wordt aangepast aan de specificiteiten van artikel 35, namelijk de samenstelling van een lijst van toegestane producten, de vaststelling van een veiligheidsmarge en een maximumprijs invoeging van een nieuwe verstrekking voor de vergoeding van de dubbel J-sondes voor drainage wijziging in verband met de betrekkelijke waarde van de verstrekking “Geïmplanteerde urinaire kunstfincter, samengesteld uit een opblaasbare manchet, een pomp met controlesysteem en een reservoir dat de druk regelt” (§ 1, categorie 2) en volledige vervanging van §.

28 535,44 euros en 2009 29 Art. 7. Le financement du personnel normé visé aux articles 2, 3 et 5 couvre le salaire qui, quelle que soit la qualification de ce personnel, est composé des éléments suivants a) le salaire mensuel brut b) les prestations irrégulières (12,75 % du salaire mensuel brut des praticiens de l’art infirmier et des membres du personnel soignant et 0,74 % du salaire mensuel brut des membres du personnel de réactivation) c) le double pécule de vacances (92% du salaire mensuel brut, y compris les prestations irrégulières et l’allocation de foyer et de résidence) d) la prime de fin d’année (montant fixe + 2,5% du salaire mensuel brut, augmenté de l’allocation de foyer et de résidence) e) les charges patronales suivant les montants qui sont d’application dans le secteur privé (forfaitairement 34,67%) f) les primes annuelles de 154,74 et 13,18 euros g) la prime annuelle d’attractivité (202,88 euros en 2006, 335 euros en 2007, 468,18 euros en 2008 et 518,10 euros en 2009 h) deux jours de congé supplémentaires i) une intervention dans l’assurance contre les accidents du travail (0,91% du salaire annuel brut) j) une intervention dans le coût du secrétariat social (202,16 euros par an par équivalent temps plein) k) une intervention dans le coût de la médecine du travail (100,91 euros par an par équivalent temps plein) l) une intervention dans les frais de déplacement vers et à partir du lieu de travail (285,60 euros par an par équivalent temps plein) m) une intervention dans le coût des vêtements de travail (260,09 euros par an par équivalent temps plein). n) l’allocation de foyer et de résidence.
30 535,44 euro in 2009 31 Art. 7. De financiering van het genormeerde personeel zoals bedoeld in de artikelen 2, 3 en 5 dekt de loonkost die voor elke personeelskwalificatie is samengesteld uit : a) het bruto maandloon b) de onregelmatige prestaties (12,75 % op het bruto maandloon van de verpleegkundigen en de leden van het verzorgend personeel en 0,74 % op het bruto maandloon van de leden van het personeel voor reactivering) c) het dubbel vakantiegeld (92% van het bruto maandloon, inclusief de onregelmatige prestaties en de haard- en standplaatstoelage) d) de eindejaarspremie (vast bedrag + 2.5 % op bruto maandloon, verhoogd met haard- en standplaatstoelage) e) de patronale lasten volgens de bedragen die van toepassing zijn in de private sector (forfaitair 34,67%) f) de jaarlijkse premies van 154,74 en 13,18 euro g) de jaarlijkse attractiviteitspremie (202,88 euro in 2006, 335 euro in 2007, 468,18 euro in 2008 en 518,10 euro in 2009) h) twee bijkomende dagen verlof i) een tussenkomst in de arbeidsongevallen-verzekering (0,91% van het bruto jaarsalaris) j) een tussenkomst in de kost voor sociaal secretariaat (202,16 euro per jaar per voltijds equivalent) k) een tussenkomst in de kost voor interbedrijfs-geneeskundige dienst (100,91 euro per jaar per voltijds equivalent) l) een tussenkomst in de kost voor verplaatsing van en naar het werk (285,60 euro per jaar per voltijds equivalent) m) een tussenkomst in de kost voor beroepskledij (260,09 euro per jaar per voltijds equivalent). n) de haard en standplaatstoelage.

27 Art. 7. Le financement du personnel normé visé aux articles 2, 3 et 5 couvre le salaire qui, quelle que soit la qualification de ce personnel, est composé des éléments suivants : a) le salaire mensuel brut b) les prestations irrégulières (14% du salaire mensuel brut des praticiens de l’art infirmier et des membres du personnel soignant et 0,48% du salaire mensuel brut des membres du personnel de réactivation) c) le double pécule de vacances (92% du salaire mensuel brut, y compris les prestations irrégulières et l’allocation de foyer et de résidence) d) la prime de fin d’année (montant fixe + 2,5% du salaire mensuel brut, augmenté de l’allocation de foyer et de résidence) e) les charges patronales suivant les montants qui sont d’application dans le secteur privé (forfaitairement 34,67%) f) les primes annuelles de 142.96 et 12,17 euros g) la prime annuelle d’attractivité (187.43 euros en 2006) h) deux jours de congé supplémentaires i) une intervention dans l’assurance contre les accidents du travail (0,91% du salaire annuel brut) j) une intervention dans le coût du secrétariat social (186,78 euros par an par équivalent temps plein) k) une intervention dans le coût de la médecine du travail (93.23 euros par an par équivalent temps plein) l) une intervention dans les frais de déplacement vers et à partir du lieu de travail (269.13 euros par an par équivalent temps plein) m) une intervention dans le coût des vêtements de travail (240.30 euros par an par équivalent temps plein).
29 Art. 7. De financiering van het genormeerde personeel zoals bedoeld in de artikelen 2, 3 en 5 dekt de loonkost die voor elke personeelskwalificatie is samengesteld uit : a) het bruto maandloon b) de onregelmatige prestaties (14 % op het bruto maandloon van de verpleegkundigen en de leden van het verzorgend personeel en 0, 48 % op het brutomaandloon van de leden van het personeel voor reactivering) c) het dubel vakantiegeld (92 % van het bruto maandloon, inclusief de onregelmatige prestaties en de haard- en standplaatstoelage) d) de eindejaarspremie (vast bedrag + 2,5 % op bruto maandloon, verhoogd met haard- en standplaatstoelage) e) de patronale lasten volgens de bedragen die van toepassing zijn in de private sector (forfetair 34,67%) f) de jaarlijkse premie van 142,96 en 12,17 euro g) de jaarlijkse attractiviteitspremie (187.43 euro in 2006) h) twee bijkomende dagen verlof i) een tussenkomst in de arbeidsongevallen-verzekering (0,91 % van het bruto jaarsalaris) j) een tussenkomst in de kost voor sociaal secretariaat (186,78 euro per jaar per voltijds equivalent) k) een tussenkomst in de kost voor interbedrijfs-geneeskundige dienst (93.23 euro per jaar per voltijds equivalent) l) een tussenkomst in de kost voor verplaatsing van en naar het werk (269.13 euro per jaar per voltijds equivalent) m) een tussenkomst in de kost voor beroepskledij (240.30 euro per jaar per voltijds equivalent).

Pour l’asthme, la prestation ENM se compose de deux entretiens individuels :
Bij de start van een astmabehandeling bestaat de BNM-dienstverlening uit twee individuele gesprekken: