Traduction de «composé des organismes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

composant d'assistance de frein à main de voiture d'assistance
parkeerrem-onderdeel voor aangepaste auto

exposition accidentelle aux métaux ou leurs composés
onopzettelijke blootstelling aan metalen of hun verbindingen

exposition accidentelle à un composé de plomb biologique
onopzettelijke blootstelling aan biologische loodsamenstelling

exposition accidentelle à un composé de mercure biologique
onopzettelijke blootstelling aan biologische kwiksamenstelling

composant manuel de direction de voiture d'assistance
handbediend stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
aangedreven stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

composant de carrosserie de voiture d'assistance
carrosserieonderdeel voor aangepaste auto

composant adaptatif pour cycle d'assistance
aanpassingsonderdeel voor aangepaste fiets

exposition accidentelle à des composés d'arsenic
onopzettelijke blootstelling aan arseenverbindingen

exposition accidentelle à un composé de plomb inorganique
onopzettelijke blootstelling aan anorganische loodsamenstelling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les use cases, les flux de données nécessaires et l’architecture ont ensuite été définis au sein d’un groupe de travail composé des organismes assureurs, des dispensateurs de soins concernés, de l’Inami et de la plateforme eHealth.
De use cases, de benodigde gegevensstromen en de architectuur zijn vervolgens gedefinieerd in een werkgroep waarin de verzekeringsinstellingen, de betrokken zorgverleners, het RIZIV en het eHealth-platform aanwezig waren.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Ce service est géré par un Comité de gestion composé de représentants des partenaires sociaux et des organismes assureurs (régime des travailleurs salariés) ainsi que par un Comité de gestion distinct, composé des représentants des travailleurs indépendants et des organismes assureurs, en ce qui concerne le régime particulier applicable aux travailleurs indépendants.
Die dienst wordt beheerd door een Beheerscomité dat is samengesteld uit vertegenwoordigers van de sociale partners en de verzekeringsinstellingen (regeling van de werknemers) en door een apart Beheerscomité, dat is samengesteld uit de vertegenwoordigers van de zelfstandigen en van de verzekeringsinstellingen, met betrekking tot de bijzondere regeling die op de zelfstandigen wordt toegepast.

Frais d’administration des organismes assureurs Les frais d’administration des organismes assureurs se composent d’une partie fixe accordée inconditionnellement et d’une partie variable de 1 milliard de BEF octroyée dans la mesure où les organismes assureurs s’acquittent convenablement de leurs missions légales.
Administratiekosten van de verzekeringsinstellingen De administratiekosten van de verzekeringsinstellingen bestaan uit een vast gedeelte, dat onvoorwaardelijk wordt toegekend en uit een variabel gedeelte van een miljard BEF dat wordt toegekend in de mate dat de verzekeringsinstellingen hun wettelijke opdrachten naar behoren vervullen.

- Les aliments pour animaux contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) ou consistant en de tels organismes : soja GM comme support d’additifs pour un prémélange, aliments composés contenant du maïs GM,…
- Dierenvoeders die genetisch gemodificeerde organismen (GGO’s) bevatten of die uit zulke organismen bestaan: GG soja gebruikt als dragerstof voor een voormengsel, mengvoeders die GG maïs bevatten, …

Les frais d’administration des organismes assureurs se composent d’une partie fixe, accordée inconditionnellement, et d’une partie variable de 1,5 milliard de BEF, octroyée dans la mesure où les organismes assureurs s’acquittent convenablement de leurs missions légales.
De administratiekosten van de verzekeringsinstellingen bestaan uit een vast gedeeelte, dat onvoorwaardelijk wordt toegekend en uit een variabel gedeelte van 1,5 miljard BEF dat wordt toegekend in de mate dat de verzekeringsinstellingen hun wettelijke opdrachten naar behoren vervullen.

- Il convient d'établir une distinction entre, d'une part, l'ingestion et/ou inhalation d'un composé toxique par un organisme vivant (= intake) et, d'autre part, son absorption par l'organisme compte tenu de sa biodisponibilité (= uptake) ;
- Er moet een onderscheid worden gemaakt tussen enerzijds de inname en/of inademing van een toxische verbinding door een levend organisme (=intake) en anderzijds de absorptie door het levende organisme rekening houden met de biobeschikbaarheid van deze verbinding (= uptake).

Les frais d’administration des organismes assureurs se composent d’une partie fixe, accordée inconditionnellement, et d’une partie variable de 1 milliard de BEF, octroyée dans la mesure où les organismes assureurs s’acquittent convenablement de leurs missions légales.
De administratiekosten van de verzekeringsinstellingen bestaan uit een vast gedeelte, dat onvoorwaardelijk wordt toegekend en uit een variabel gedeelte van 1 miljard BEF dat wordt toegekend in de mate dat de verzekeringsinstellingen hun wettelijke opdrachten naar behoren vervullen.

Le guide ‘Autocontrôle Fenavian-Brema-Vefasal-UPBB’ se compose de 10 parties: une partie ‘Introduction’, une partie ‘Exigences légales’, une partie ‘Exigences de base pour un système de gestion de la qualité’, une partie ‘Bonnes pratiques d’hygiène (GHP) – Bonnes pratiques de fabrication (GMP)’, une partie ‘HACCP’, une partie ‘Traçabilité’, une partie ‘Analyses’, une partie ‘Circuits secondaires – circuits des déchets’, une partie ‘Modalités d’application – collaboration avec l’autorité publique et les organismes de contrôle’ et une partie ‘Définitions – abréviations’.
De gids ‘Autocontrole Fenavian-Brema-Vefasal-BVBD’ bestaat uit 10 hoofdstukken: een hoofdstuk ‘Inleiding’, een hoofdstuk ‘Wettelijke vereisten’, een hoofdstuk ‘Basisvereisten van het algemeen kwaliteitssysteem’, een hoofdstuk ‘Goede hygiënische praktijken (GHP) – Goede productiepraktijken (GMP)’, een hoofdstuk ‘HACCP’, een hoofdstuk ‘Traceerbaarheid’, een hoofdstuk ‘Analysen’, een hoofdstuk ‘Nevenstromen – afvalstromen’, een hoofdstuk ‘Toepassingsmodaliteiten – samenwerking met de overheid en controleorganismen’ en een hoofdstuk ‘Definities – afkortingen’.