Traduction de «composé du président » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

composant d'assistance de frein à main de voiture d'assistance
parkeerrem-onderdeel voor aangepaste auto

exposition accidentelle aux métaux ou leurs composés
onopzettelijke blootstelling aan metalen of hun verbindingen

exposition accidentelle à un composé de plomb biologique
onopzettelijke blootstelling aan biologische loodsamenstelling

exposition accidentelle à un composé de mercure biologique
onopzettelijke blootstelling aan biologische kwiksamenstelling

composant manuel de direction de voiture d'assistance
handbediend stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
aangedreven stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

composant de carrosserie de voiture d'assistance
carrosserieonderdeel voor aangepaste auto

composant adaptatif pour cycle d'assistance
aanpassingsonderdeel voor aangepaste fiets

exposition accidentelle à des composés d'arsenic
onopzettelijke blootstelling aan arseenverbindingen

exposition accidentelle à un composé de plomb inorganique
onopzettelijke blootstelling aan anorganische loodsamenstelling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est composé du président, des deux vice-présidents et du secrétaire.
Het bureau van de Raad is samengesteld uit de voorzitter, de twee ondervoorzitters en de secretaris.

Ce bureau est composé du président, du vice-président et de deux membres de la Commission, désignés par le Ministre parmi les membres de la Commission ayant voix délibérative.
Dit bureau bestaat uit de voorzitter, de ondervoorzitter en twee leden van de Commissie, aangewezen door de Minister onder de stemgerechtigde leden van de Commissie.

Le " bureau de la Commission" est chargé de l'organisation des travaux de la Commission et de l'entretien des relations entre les experts et la Commission. Ce bureau est composé du président, du vice-président et de deux membres de la Commission, désignés par le Ministre parmi les membres de la Commission ayant voix délibérative.
De organisatie van de werkzaamheden van de Commissie en het verzorgen van de betrekkingen tussen de deskundigen en de Commissie wordt waargenomen door het " bureau van de Commissie" bestaande uit de voorzitter, de ondervoorzitter en twee leden, aangewezen door de Minister onder de stemgerechtigde leden van de Commissie.

Le bureau du Conseil est chargé du bon fonctionnement de ce dernier et il est composé du président, des deux vice-présidents et du secrétaire.
Het Bureau van de Raad is verantwoordelijk voor de goede werking van de Raad. Het bureau van de Raad is samengesteld uit de voorzitter, de twee ondervoorzitters en de secretaris.

Le bureau de la commission d'agrément se compose du président, des deux vice-présidents et du secrétaire ou du secrétaire adjoint.
Het dagelijks bestuur van de bestaat uit de voorzitter, de 2 ondervoorzitters en de secretaris of de adjunct-secretaris.

Un Conseil technique des radio-isotopes, compétent pour formuler des propositions de règles interprétatives concernant la nomenclature des prestations de santé à l’attention du Comité de l’assurance, est institué. Ce Conseil se compose 2 : ‣ du président et d’un président suppléant ; ‣ de sept représentants des organismes assureurs ; ‣ de sept médecins spécialistes en radiothérapie, médecins spécialistes en médecine nucléaire ou pharmaciens hospitaliers présentés par les universités ; ‣ de trois membres désignés par les organisations professionnelles représentatives des médecins spécialistes en radiothérapie ; ‣ de trois membres désignés par les organisations professionnelles représentatives des médecins spécialistes en médecine nucléaire ; ‣ de deux membres désignés par les organisations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers ; ‣ d’un membre désigné par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire ; ‣ d’un membre désigné par la Confédération nationale des établissements hospitaliers ; ‣ d’un membre désigné par le Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions ; ‣ d’un membre désigné par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions ; ‣ d’un représentant du SECM de l’INAMI.
‣ de voorzitter en een plaatsvervangende voorzitter; ‣ zeven vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen; ‣ zeven geneesheren-specialisten in de radiotherapie, geneesheren-specialisten in de nucleaire geneeskunde of ziekenhuisapothekers voorgedragen door de universiteiten; ‣ drie leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van geneesherenspecialisten in de radiotherapie; ‣ drie leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van geneesherenspecialisten in de nucleaire geneeskunde; ‣ twee leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van ziekenhuisapothekers; ‣ één lid voorgedragen door het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle; ‣ één lid voorgedragen door de Nationale confederatie van ziekenhuizen; ‣ één lid, aangewezen door de Minister die de Sociale Zaken onder zijn bevoegdheid heeft; ‣ één lid, aangewezen door de Minister die de Volksgezondheid onder zijn bevoegdheid heeft; ‣ één vertegenwoordiger van de DGEC van het RIZIV.

conventions de rééducation fonctionnelle conclues avec des centres de référence de la mucoviscidose, est réalisée et ce, à un prix correct pour les bénéficiaires et l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, il est créé un Conseil d'accord, composé des médecins dirigeants de tous les centres de référence de la mucoviscidose et des membres du Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé de l'INAMI, sous la présidence du président de ce Collège.
onderhavige revalidatieovereenkomst, gekaderd in de andere revalidatieovereenkomsten afgesloten met mucoviscidosereferentiecentra, wordt gerealiseerd en dit aan de juiste prijs voor de rechthebbenden en de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging, wordt een Akkoordraad opgericht samengesteld uit de leidinggevende geneesheren van alle geconventioneerde mucoviscidosereferentiecentra en uit de leden van het College van geneesheren-directeurs ingesteld bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV, onder voorzitterschap van de Voorzitter van dit College.

Le jeton de présence pour les présidents se compose d’une indemnité pour l’examen préliminaire du dossier, la poursuite de la procédure, la présence aux séances et enfin la rédaction de la décision.
Het presentiegeld voor de voorzitters houdt een vergoeding in voor het voorgaand onderzoek van het dossier, het verder procedureel vervolg, de aanwezigheid tijdens de zittingen en uiteindelijk de opstelling van de beslissing.

> un Comité de pilotage composé de 2 membres du Comité de direction de l’INAMI et du médecin-président du CMI; Ce comité est l’organe de décision du projet
> een stuurcomité, samengesteld uit 2 leden van het Directiecomité van het RIZIV en de

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...