Vertaling van "composée de vingt-deux membres représentants " (Frans → Nederlands) :

Cette commission est composée de vingt-deux membres représentants les organisations suivantes :
Die commissie is samengesteld uit tweeëntwintig leden die de volgende organisaties vertegenwoordigen :

Le Conseil technique des spécialités pharmaceutiques (CTSP) compte vingt-deux membres représentant les organismes assureurs, la faculté de médecine et de pharmacie des sept universités belges, les syndicats de médecins, les associations professionnelles de pharmaciens et pharmaciens d’hôpitaux.Tous ces membres ont voix délibérative.
De Technische Raad voor Farmaceutische Specialiteiten (TRFS) telt tweeëntwintig leden. Deze vertegenwoordigen de verzekeringsinstellingen, de faculteit geneeskunde en farmacie van de zeven Belgische universiteiten, de artsensyndicaten, de beroepsverenigingen van apothekers en van de ziekenhuisapothekers. Al deze leden hebben stemrecht.

vingt-quatre membres représentant les universités, les organisations scientifiques médicales et les cercles de formation continue.
vierentwintig leden die de universiteiten, de wetenschappelijke verenigingen en de kringen voor continue opleiding vertegenwoordigen.

vingt-quatre membres représentant les organisations professionnelles représentatives des médecins;
vierentwintig leden die de representatieve beroepsorganisaties van artsen vertegenwoordigen;

Cette commission est composée de vingt membres représentant les organisations suivantes : les intérêts des familles, les associations de consommateurs, les grossistes, la Fédération des entreprises belges, les organisations de travailleurs, les organismes assureurs, les pharmaciens et les représentants de l’INAMI, le Ministère fédéral des Classes moyennes, le Ministère fédéral des Affaires économiques et le Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement.
Deze commissie is samengesteld uit twintig leden die de volgende organisaties vertegenwoordigen : de gezinsbelangen, de verbruikerscoöperaties, de groothandelaars, het verbond van Belgische ondernemingen, de werknemersorganisaties, de verzekeringsinstellingen, de apothekers en de vertegenwoordigers van het RIZIV, het federaal ministerie van Middenstand, het federaal ministerie van Economische Zaken en van het federaal ministerie van Sociale Zaken,Volksgezondheid en Leefmilieu.

La Commission d'appel est composée des membres du bureau du Conseil national, complétée, s'il ne fait pas partie du Bureau, par le membre représentant la profession en question au sein du Conseil national.
De Commissie van beroep bestaat uit de leden van het dagelijks bestuur van de Nationale Raad aangevuld, indien niet tot het Bureau behorend, met het lid dat het betrokken beroep in de Nationale Raad vertegenwoordigt.

Ainsi, lorsque le Comité est saisi d'un dossier à charge d'un kinésiste par exemple, la décision , avant la modification de l'article 140, était prise par le magistrat, les 8 membres représentant les organismes assureurs et les deux membres représentant les organisations professionnelles de kinésithérapeutes.
Zo werd, wanneer het Comité zich vóór de wijziging van artikel 140, bijvoorbeeld moest uitspreken over een dossier lastens een kinesitherapeut, de beslissing genomen door de magistraatvoorzitter, acht leden die de verzekeringsinstellingen vertegenwoordigen en twee leden die de representatieve beroepsorganisaties van de kinesitherapeuten vertegenwoordigen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

La Plate-forme fédérale est composée de deux représentants des 9 plate-formes régionales, à savoir le président de la plate-forme régionale, accompagné d'un autre représentant qui y a été désigné.
In dit Federaal Platform zetelen de de afgevaardigden van de 9 regionale platforms, zijnde de voorzitter van het regionaal platform en een tweede afgevaardigde die er werd aangesteld.

six membres effectifs et six membres suppléants, dont deux membres effectifs et deux membres suppléants assurent la fonction de chef du département infirmier, représentant les hôpitaux;
zes werkende leden en zes plaatsvervangende leden, waaronder twee werkende leden en twee plaatsvervangende leden die de functie van hoofd van het verpleegkundig departement uitoefenen, die de ziekenhuizen vertegenwoordigen;