Traduction de «composée des organismes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

graisse de cuisson composée polyinsat
meervoudig onverzadigd bakvet

protéine | macromolécule organique azotée | composée d'acides aminés/protéine
proteïne | eiwit

complément | substance composée de plusieurs protéines | se fixant sur le complexe antigène-anticorps
complement | aanvulling

organisme | organisme
organisme | levend wezen

micro-organisme | micro-organisme
micro-organisme | kleinste levend wezen

Fungal micro-organisme
fungale micro-organisme

exposition à des organismes
blootstelling aan organisme

infection causée par un organisme résistant
infectie door resistent organisme

barrière contre les piqûres d’organismes aquatiques
barrière tegen beten en/of steken door waterorganismen

Moraxella-like organisme
Moraxella-achtig organisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que l’AIM soit composée des organismes assureurs, qu’elle obtienne aussi des données à caractère personnel qu’elle traite auprès de ces organismes et que ces derniers soient aussi des institutions de sécurité sociale au sens de la loi précitée du 15 janvier 1990, le Comité sectoriel estime qu’il est compétent pour se prononcer sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Hoewel het IMA samengesteld is uit verzekeringsinstellingen, het ook persoonsgegevens bekomt die het bij deze instellingen verwerkt en deze laatste ook instellingen van sociale zekerheid zijn in de zin van de voormelde wet van 15 januari 1990, is het Sectoraal Comité van oordeel dat het bevoegd is om zich uit te spreken over de mededeling van persoonsgegevens die de gezondheid betreffen door het Intermutualistisch Agentschap aan het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering.

Bien que l’AIM soit composée des organismes assureurs, qu’elle obtienne aussi les données à caractère personnel qu’elle traite auprès de ces organismes et que ces derniers soient des institutions de sécurité sociale au sens de la loi précitée du 15 janvier 1990, la section santé du Comité sectoriel estime qu’elle est compétente pour se prononcer sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l’Agence intermutualiste à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Hoewel het IMA samengesteld is uit verzekeringsinstellingen, het ook persoonsgegevens bekomt die het bij deze instellingen verwerkt en deze laatste ook instellingen van sociale zekerheid zijn in de zin van de voormelde wet van 15 januari 1990, is de afdeling gezondheid van het Sectoraal Comité van oordeel dat het bevoegd is om zich uit te spreken over de mededeling van persoonsgegevens die de gezondheid betreffen door het Intermutualistisch Agentschap aan het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering.

9. Conformément à sa délibération n°12/036 du 15 mai 2012 3 , le Comité sectoriel considère que « bien que l’AIM soit composée des organismes assureurs, qu’elle obtienne aussi les données à caractère personnel qu’elle traite auprès de ces organismes et que ces derniers soient des institutions de sécurité sociale au sens de la loi du 15 janvier 1990, le Comité sectoriel est compétent pour se prononcer sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l’Agence intermutualiste à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité.
9. In overeenstemming met zijn beraadslaging nr.12/036 van 15 mei 2012 3 oordeelt het Sectoraal Comité dat " hoewel het IMA samengesteld is uit de verzekeringsinstellingen, het ook persoonsgegevens bekomt die het bij deze instellingen verwerkt en deze laatste ook instellingen van sociale zekerheid zijn in de zin van de voormelde wet van 15 januari 1990, het Sectoraal Comité bevoegd is om zich uit te spreken over de mededeling van persoonsgegevens die de gezondheid betreffen door het Intermutualistisch Agentschap aan het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Elles sont composées de 1 magistrat, de 2 membres médecins des organismes assureurs et de 2 membres dispensateurs de soins par discipline concernée.
Ze zijn samengesteld uit 1 magistraat, 2 leden artsen van de verzekeringsinstellingen en 2 leden zorgverleners per betrokken discipline.

Les commissions de conventions sont généralement composées de huit membres effectifs et huit membres suppléants désignés par les organisations ou associations (professionnelles) représentatives et de huit membres effectifs et huit membres suppléants désignés par les organismes assureurs.
De overeenkomstencommissies zijn doorgaans samengesteld uit acht werkende en acht plaatsvervangende leden, aangewezen door de representatieve (beroeps)organisaties of verenigingen en acht werkende en acht plaatsvervangende leden, aangewezen door de verzekeringsinstellingen.

La cohorte a été composée sur la base d’un échantillon anonyme représentatif, tiré de façon aléatoire, de la population belge, à raison de 1 assuré social sur 40 qui sont affiliés ou inscrits auprès des organismes d’assurance, et d’un échantillon aléatoire complémentaire de 1 assuré sur 40 de 65 ans ou plus.
De cohorte wordt samengesteld op basis van een willekeurig getrokken anonieme representatieve steekproef van de Belgische bevolking van 1 op 40 van de sociaal verzekerden die aangesloten of ingeschreven zijn bij de verzekeringsinstellingen, plus een bijkomende willekeurige steekproef van 1 op 40 van de verzekerden van 65 jaar en ouder.

La Commission supérieure est composée de médecins de l’INAMI et des organismes assureurs (O.A.).
De Hoge Commissie is samengesteld uit geneesheren van het RIZIV en van de V. I’..

Cette Commission est composée de représentants des organismes assureurs et du Service du contrôle administratif de l'Institut.
Deze commissie bestaat uit vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen en van de Dienst voor administratieve controle van het Instituut.

Elles sont composées de 1 magistrat, de 2 membres médecins des organismes assureurs et de 2 membres dispensateurs de soins par discipline concernée.
Ze zijn samengesteld uit 1 magistraat, 2 leden artsen van de verzekeringsinstellingen (V. I. ) en 2 leden zorgverleners per betrokken discipline.