Traduction de «concernée du point » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

raccord à double pointe
koppelstuk met dubbele aanpriknaald

marche sur la pointe des pieds
tenengang

transducteur de pression de pointe de cathéter
kathetertiptransducer voor druk

transducteur de débit de pointe de cathéter
kathetertiptransducer voor stroomsnelheid

epilepsie focale infantile bénigne avec pointes-ondes centrales au cours du sommeil
goedaardige infantiele focale epilepsie met middellijnpieken en golven tijdens slaap

pointe auriculaire
oordop

pointe de l'épiglotte
bovenrand van epiglottis

accident causé par un rond point
ongeval veroorzaakt door rotonde

pointe abrasive dentaire
tandheelkundige slijppunt

moniteur de contact pointe de cathéter-tissu
monitor voor contact tussen katheterpunt en weefsel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1 Si le formulaire est établi par des moyens informatiques, seule la rubrique concernée du point 1 doit être reproduite. 2 Si le formulaire est établi par des moyens informatiques, seule la rubrique concernée (a), b), c), d), e), f), ou g)) du point 4 doit être reproduite.
Als het formulier via informatica wordt gemaakt dan hoeft slechts de betrokken rubriek (a), b), c), d), e), f) of g)) in punt 4 worden weergegeven.

33. Le Comité sectoriel attire l’attention sur le fait que si une notification du traitement est faite à la personne concernée, bien que ceci ne soit pas obligatoire d’un point de vue strictement légal, le responsable du traitement est tenu de veiller à ce que les informations communiquées soient, en tous points, exactes et complètes.
33. Het Sectoraal comité wijst er op dat indien er een kennisgeving van de verwerking aan de betrokkene wordt verschaft, hoewel dit strikt wettelijk niet vereist is, de verantwoordelijke

o le contrat à conclure entre la Fondation Registre du Cancer et l’ISP est approuvé par le Comité sectoriel préalablement à la communication des données à caractère personnel concernée; o l’avis d’un médecin-surveillant d’une des institutions mentionnées sous le point 42
o het contract tussen de Stichting Kankerregister en het WIV door het Comité wordt goedgekeurd voorafgaandelijk aan de betrokken mededeling van persoonsgegevens; o het advies van een toezichthoudende arts van één van de in punt 42 vermelde

a) la Fondation Registre du Cancer sélectionnera les personnes concernées sur base des critères décrits au point 11.
a) de Stichting Kankerregister zal de betrokken personen selecteren op basis van de in punt 11 beschreven criteria.

1 Si le formulaire est établi par des moyens informatiques, seule la rubrique concernée (a), b), c), d) ou e)) du point 3 doit être reproduite.
1 Als het formulier via informatica wordt gemaakt dan hoeft slechts de betrokken rubriek (a),b),c),d) of e)) in punt 3 worden weergegeven.

1 Si le formulaire est établi par des moyens informatiques, seule la rubrique concernée (a), b), c), d), e) ,f), g) ou h)) du point 3 doit être reproduite.
1 Als het formulier via informatica wordt gemaakt dan hoeft slechts de betrokken rubriek (a),b),c),d),e),f),g)of h)) in punt 3 worden weergegeven.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

- sur base de cet échantillon de personnes, ces dernières seront contactées individuellement par un dentiste-enquêteur afin d’effectuer une enquête en face à face, notamment pour pouvoir faire un examen buccal clinique et pour que la personne concernée remplisse un questionnaire écrit portant sur l'hygiène buccale, les habitudes alimentaires, les plaintes, la santé et la formation en présence du dentiste-enquêteur (données visées aux points 1.5.2. et 1.5.3.);
- de personen uit deze steekproef zullen individueel worden gecontacteerd door een tandarts-enquêteur voor een face-to-face enquête, onder meer om een klinisch mondonderzoek te verrichten en om de persoon een schriftelijke vragenlijst te laten beantwoorden over mondhygiëne, voedingsgewoonten, klachten, gezondheid en opleiding, in aanwezigheid van de tandarts-enquêteur (gegevens bedoeld in de punten 1.5.2. en 1.5.3);

La réglementation, en l’article 252 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996, prévoit que l’affiliation de la personne à charge porte ses effets au jour d’acquisition de la qualité c.-à-d. à partir du jour où la personne concernée remplit toutes les conditions réglementaires pour être inscrite comme personne à charge : il paraît logique de dire que ce jour constitue le point de départ du délai.
Artikel 252 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 bepaalt dat de aansluiting van de persoon ten laste uitwerking heeft op de dag dat de hoedanigheid wordt verworven, dit is vanaf de dag dat de betrokken persoon aan alle reglementaire voorwaarden voldoet om als persoon ten laste te worden ingeschreven: het lijkt logisch om te zeggen dat die dag de aanvang van de termijn is.

2) de s'expliquer à nouveau sur le caractère exceptionnel ou non des prestations concernées, compte tenu du cas avéré de la patiente et des informations apportées sur le point précédent" .
2) de s’expliquer à nouveau sur le caractère exceptionnel ou non des prestations concernées, compte tenu du cas avéré de la patiente et des informations apportées sur le point précédent”.