Traduction de «concernés par le s2s étant directement contactés » (Français → Néerlandais) :

Ce courrier ne concerne que l’application web, les hôpitaux concernés par le S2S étant directement contactés par mail.
Deze brief geldt enkel voor de webtoepassing, aangezien de ziekenhuizen die bij S2S betrokken zijn per mail werden gecontacteerd.

Concernant le cadre requis dans le cadre de la présente convention, il ne peut être tenu compte que du temps de travail que les différents membres de l’équipe consacrent à l’accompagnement des patients prévu dans la présente convention, l’accompagnement direct (contacts directs avec les patients et leur entourage, en ce compris le temps des consultations) et l’accompagnement indirect (concertation sur les patients, réunions d’équipe, assistance téléphonique, rapports, etc) étant tous deux pris en compte tant pour les patients ambulatoires qu’hospitalisés.
Voor de vereiste omkadering in het kader van onderhavige overeenkomst kan alleen rekening worden gehouden met de arbeidstijd die de verschillende teamleden besteden aan de in deze overeenkomst voorziene begeleiding van de patiënten, waarbij zowel de rechtstreekse begeleiding (directe contacten met de patiënten en hun omgeving, met inbegrip van de tijd van de raadplegingen) als de onrechtstreekse begeleiding (overleg over de patiënten, teamvergaderingen, telefonische begeleiding, rapportage, enz) in aanmerking kan worden genomen, en dit zowel voor ambulante patiënten als voor gehospitaliseerde patiënten.

Le médecin-chef peut, en effet, être directement contacté par le patient, ou ce dernier, s'étant adressé au médiateur pour demander également l'intervention du médecin-chef, aura été informé par le médiateur que c'est au patient lui-même qu'il appartient de contacter le médecin-chef.
De patiënt kan immers rechtstreeks contact opnemen met de hoofdarts, ofwel kan de ombudspersoon, tot wie de patiënt zich eerst richtte en daarbij om tussenkomst van de hoofdarts verzocht, de patiënt meedelen dat de patiënt zelf de hoofdarts dient te contacteren.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le système d’accréditation des médecins et des pharmaciens biologistes étant plus complexe que celui des praticiens de l’art dentaire et le nombre de dispensateurs concernés étant plus élevé, nous nous attarderons plus en détail sur les organes chargés de l’accréditation des médecins, et en particulier sur le Groupe de direction de l’accréditation.
Aangezien het accrediteringssysteem van de artsen en de apothekers-biologen veel complexer is dan dit van de tandheelkundigen en het aantal betrokken zorgverleners veel hoger is, gaan we hier dieper in op de organen die belast zijn met de accreditering van de artsen, en in het bijzonder op de accrediteringsstuurgroep.

En d’autres termes, l’accréditation est un système indirect qui n’a pas d’effet direct sur les soins ou l’activité de soins, le patient lui-même n’étant pas en contact direct avec le système.
De accreditering is met andere woorden een onrechtstreeks systeem dat niet direct inwerkt op de verzorging of de zorgactiviteit zelf, aangezien de patiënt zelf niet rechtstreeks met het systeem in contact komt.

L'article 2. a) de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, définit les données à caractère personnel comme étant " toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable [.], directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale" .
Artikel 2. a) van de richtlijn 95/46/EG van het Europees Parlement en de Raad van 24 oktober 1995 definieert persoonsgegevens als " iedere informatie betreffende een geïdentificeerde of identificeerbare natuurlijke persoon [.] die direct of indirect kan worden geïdentificeerd met name aan de hand van een identificatienummer of één of meer specifieke elementen die kenmerkend zijn voor zijn of haar fysieke, fysiologische, psychische, economische, culturele of sociale identiteit" .

En ce qui concerne le point 1, le Conseil national souligne que le terme " contact" de l'article 126, §4 du Code de déontologie médicale vise un contact " direct et oral" .
Wat punt 1 betreft wenst de Nationale Raad te benadrukken dat met de term " contact" , die in artikel 126 §4 van de Code van geneeskundige Plichtenleer voorkomt, " rechtstreeks mondeling" contact wordt bedoeld.

Si la plainte concerne des soins dispensés en dehors d’un hôpital, le patient peut contacter le service de médiation fédéral “Droits des patients” du SPF Santé publique, direction générale Organisation des Etablissements de soins, place Victor Horta 40 boîte 10, 1060 Bruxelles.
Bij klacht over zorgen verleend buiten het ziekenhuis kan de patiënt zich richten tot de Federale Ombudsdienst van de FOD Volksgezondheid, Directoraat Generaal van de Gezondheidsvoorzieningen, Nederlandstalige federale ombudspersoon Victor.

Test-Achats a créé en novembre 2006 un point de contact où les consommateurs peuvent signaler directement des effets secondaires des médicaments et d'autres problèmes (concernant le prix, le remboursement, la notice explicative).
Test-Aankoop richtte in november 2006 een meldpunt op waar consumenten rechtstreeks bijwerkingen van geneesmiddelen en andere problemen (i.v.m. de prijs, de terugbetaling, de bijsluiter) kunnen melden.