Traduction de «concertation avec ledit praticien » (Français → Néerlandais) :

Le médecin de famille décide en concertation avec ledit praticien du trajet le plus approprié.
De huisarts beslist over het meest aangepaste traject in overleg met de thuisverpleegkundige.

(1) Art. 138 Lorsqu'un praticien a été licencié ou suspendu dans les fonctions qu'il exerçait au sein d'un organisme public ou privé, un médecin ne peut introduire sa candidature à ces fonctions qu'après avoir pris contact avec ledit praticien et avec son propre Conseil Provincial de l'Ordre.
(1) Art. 138 Wanneer een geneesheer uit een ambt dat hij in een openbare of privé inrichting uitoefende wordt ontslagen of geschorst, mag een geneesheer zijn kandidatuur slechts stellen nadat hij contact heeft opgenomen met de betrokken collega en met zijn eigen provinciale raad van de Orde.

Attendu que le docteur orthopédiste qui a réalisé l’intervention a lui-même attesté et reconnu que l’opération a consisté en une arthroplastie de la cheville gauche par prothèse totale précisant que la réalisation (non effectuée) d’une arthrodèse tibio tarsienne gauche entraînerait immanquablement une décompensation de son avant pied fragilisé; que ledit praticien prétend rattacher son intervention au code de la N.P.S. 291502 N 300 qui est l’arthroplastie tibio tarsienne;
Attendu que le docteur orthopédiste qui a réalisé l'intervention a lui-même attesté et reconnu que l'opération a consisté en une arthroplastie de la cheville gauche par prothèse totale précisant que la réalisation (non effectuée) d'une arthrodèse tibio tarsienne gauche entraînerait immanquablement une décompensation de son avant pied fragilisé; que ledit praticien prétend rattacher son intervention au code de la N.P.S. 291502 N 300 qui est l'arthroplastie tibio tarsienne;

Patient : la personne physique à qui des soins de santé sont dispensés, à sa demande ou non Praticien professionnel : tant le praticien conventionnel 1 que non conventionnel (homéopathie, chiropraxie, ostéopathie 2 ) Champ d’application : tant le droit privé que le droit public, contractuel ou “non-contractuel” Conditions : dans la mesure où le patient y apporte son concours, le praticien professionnel respecte les dispositions de cette loi. Il agit, le cas échéant, en concertation multidisciplinaire.
Patiënt: natuurlijke persoon aan wie gezondheidzorg wordt verstrekt al dan niet op eigen verzoek Beroepsbeoefenaar: zowel conventionele 1 als niet-conventionele (homeopathie, chiropraxie, osteopathie 2 ) Toepassingsgebied: zowel privaat- als publiekrechtelijk; contractueel als buitencontractueel Voorwaarden: in de mate dat de patiënt hieraan meewerkt, leeft de beroepsbeoefenaar deze wet na (desgevallend pleegt hij daarvoor multidisciplinair overleg).

Dans l’exemple ci-dessus, un responsable d’un service d’aide familiale qui exerce la fonction de travailleur social et qui a un diplôme d’ergothérapeute ou d’infirmier social peut être personne de référence, puisque ledit responsable a un diplôme de professionnel des soins de santé, l’ergothérapeute et le praticien de l’art infirmier étant tous deux mentionnés dans l’A.R. n° 78 relatif à l’exercice des professions des soins de santé.
In het voorbeeld, een verantwoordelijke van een dienst gezinszorg die de functie maatschappelijk werk uitoefent en die het diploma heeft van ergotherapeut of sociaal verpleegkundige kan referentiepersoon zijn, omdat deze verantwoordelijke dan een diploma heeft van gezondheidszorgbeoefenaar: zowel de ergotherapeut als de verpleegkundige zijn vermeld in het KB nr. 78 betreffende de gezondheidszorgberoepen.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Pour les dispensateurs de soins individuels tels que définis dans l’AR 78 et ces arrêtés d’exécution et psychologues et orthopédagogues qui travaillent en première ligne et qui ne font pas partie d’un établissement ou service où la concertation fait déjà partie de la mission (p.ex. médecin généraliste, psychiatre, psychologue, praticien de l’art infirmier, kinésithérapeute, ergothérapeute, .), il convient de prévoir une rémunération pour la participation à la concertation sur le patient.
Voor individuele zorgverleners zoals bepaald in KB 78 en zijn uitvoeringsbesluiten én psychologen en orthopedagogen, die werken in de eerste lijn en die geen deel uitmaken van een instelling of dienst waarbij het overleg reeds deel uitmaakt van de opdracht (bijvoorbeeld huisarts, psychiater, psycholoog, verpleegkundige, kinesist, ergo,.), dient een vergoeding te worden voorzien voor deelname aan het overleg rond de patiënt.

En cas de danger pour la santé du patient, le praticien professionnel doit se concerter avec d’autres praticiens professionnels.
Bij mogelijk nadeel voor de gezondheid van de patiënt en na overleg met een andere beroepsbeoefenaar.

L'article 15, §2, de la loi relative aux droits du patient prévoit que le praticien professionnel concerné peut dans le cadre d'une concertation pluridisciplinaire s'écarter de l'avis du représentant " dans l'intérêt du patient et afin de prévenir toute menace pour sa vie ou toute atteinte grave à sa santé" .
Artikel 15, §2, van de wet betreffende de rechten van de patiënt voorziet dat de betrokken beroepsbeoefenaar in multidisciplinair overleg kan afwijken van de mening van de vertegenwoordiger “in het belang van de patiënt en teneinde een bedreiging van diens leven of een ernstige aantasting van diens gezondheid af te wenden”.

En cas de désaccord entre eux, c'est le praticien professionnel qui, suivant l'article 14, §2, veillera aux intérêts du patient, le cas échéant en concertation pluridisciplinaire, tout comme il le ferait si un représentant faisait défaut ou ne souhaitait pas intervenir.
Bij onenigheid onder hen zal de beroepsbeoefenaar zoals bepaald in artikel 14, §2, de belangen van de patiënt in voorkomend geval in multidisciplinair overleg behartigen zoals hij dit ook zal doen als een vertegenwoordiger ontbreekt of niet wenst op te treden.