Vertaling van "conclusion d’un article " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

III (I) (2°) (a) Attendu que les articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3 sont formels en ce que les parties déposeront au greffe dans le délai imparti par le juge des conclusions portant sur le contenu de l’avis du Ministère public; que l’article 767, § 2, alinéa 2 précise que ces conclusions porteront exclusivement sur le contenu de cet avis et l’article 767, § 2, alinéa 3, ajoute que les conclusions sont prises en considération uniquement pour autant qu’elles répondent à l’avis du Ministère public;
III (I) (2°) (a) Attendu que les articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3 sont formels en ce que les parties déposeront au greffe dans le délai imparti par le juge des conclusions portant sur le contenu de l'avis du Ministère public; que l'article 767, § 2, alinéa 2 précise que ces conclusions porteront exclusivement sur le contenu de cet avis et l'article 767, § 2, alinéa 3, ajoute que les conclusions sont prises en considération uniquement pour autant qu' elles répondent à l'avis du Ministère public;

Article 36. En cas de situation conflictuelle de fait constatée à un moment donné par le Comité de l'assurance, entre d'une part un des totaux maximum mentionnés à l’article 33, Fédéral, pour la région de Bruxelles- Capitale ou pour une province, et d'autre part le nombre d’établissements conventionnés et d’établissements candidats (dénommé ci-après dans le présent article " candidat" ), le Comité de l'assurance donnera pour la conclusion de conventions qui entreront en vigueur après le 01.01.2008 d’abord la préférence au maintien de toutes les conventions existantes qui répondent à toutes les conditions plutôt qu'à la conclusion d'une convention avec un nouveau candidat, même s'il appert que ce nouveau candidat répond à toutes les conditions reprises à l'article 13 de la présente convention.
Artikel 36. Bij feitelijke door het Verzekeringscomité vastgestelde conflictsituatie tussen enerzijds één van de maximum totalen vermeld in artikel 34, Federaal, voor het Brussels gewest of voor een provincie, en anderzijds het aantal inrichtingen met overeenkomst en kandidaat inrichtingen (hierna in dit artikel ‘kandidaten’ genoemd) op een bepaald tijdstip, zal het Verzekeringscomité voor het afsluiten van overeenkomsten die later ingaan dan op 01.01.2008 in de eerste plaats de voorkeur geven aan het behoud van bestaande aan alle voorwaarden beantwoordende overeenkomsten, boven het afsluiten van een overeenkomst met een nieuwe kandidaat, ook als blijkt dat de nieuwe kandidaat aan alle in artikel 13 van deze overeenkomst vermelde voorwaarden voldoet.

Article 13 § 1 Afin de démontrer sa spécialisation et son expérience dans le domaine de la néphrologie pédiatrique, chaque centre candidat à la conclusion de la présente convention, est censé prouver qu’il a suivi un minimum de 100 patients, tels que ceux visés par la présente convention (article 3), au cours de l’année qui précède la conclusion de cette convention.
Artikel 13 § 1 Om zijn specialisatie en ervaring op het vlak van de kindernefrologie te bewijzen, moet elk centrum dat zich kandidaat stelt voor het sluiten van onderhavige overeenkomst, bewijzen dat het minimum 100 patiënten, zoals beschreven in onderhavige overeenkomst (artikel 3), heeft gevolgd tijdens het jaar dat voorafgaat aan het sluiten van deze overeenkomst.

b) lorsque l’autorité compétente de l’État membre de référence tel que visé à l’article 32 de la directive 2001/82/CE et à l’article 28 de la directive 2001/83/CE (ci-après dénommé l'«État membre de référence»), en concertation avec les autres États membres concernés ou, dans le cas d’une autorisation centralisée de mise sur le marché, l’Agence, arrive à la conclusion, à la suite de l’évaluation de la conformité d’une notification soumise en application de l’article 9, paragraphe 1, ou de l’article 15, paragraphe 1, et en tenant compte des recommandations émises conformément à l’article 5, que la modification est susceptible d’avoir des répercussions significatives sur la qualité, la sécurité ou l’efficacité du médicament concerné.
b) wanneer de bevoegde instantie van de referentielidstaat als bedoeld in artikel 32 van Richtlijn 2001/82/EG en artikel 28 van Richtlijn 2001/83/EG (hierna de „referentielidstaat” genoemd) in overleg met de andere betrokken lidstaten of, in geval van een gecentraliseerde vergunning voor het in de handel brengen, het Bureau na de beoordeling van de geldigheid van een kennisgeving overeenkomstig artikel 9, lid 1, of artikel 15, lid 1, en rekening houdend met de overeenkomstig artikel 5 gedane aanbevelingen, concludeert dat de wijziging een significant effect op de kwaliteit, veiligheid of werkzaamheid van het desbetreffende geneesmiddel kan hebben.

5°ter. le montant détermine en application de l'article 59, alinéa 2, 8°, de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales et diverses est, dès 2006, destiné au financement des fonds visés à l'article 35, § 5, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et de l'article 1er, § 6, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales en vue du paiement des indemnités prévues dans les accords sociaux et qui ont trait au secteur des soins de santé et qui ont été conclus par le gouvernement fédéral en 2000 et 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs et pour autant qu'ils concernent des travailleurs occupés dans les soins à domicile, les maisons médicales et par la croix-rouge.
5°ter. het bedrag vastgesteld in toepassing van artikel 59, tweede lid, 8°, van de wet van 2 januari 2001 houdende sociale en budgettaire bepalingen wordt vanaf 2006 aangewend voor de financiering van de fondsen bedoeld in artikel 35, § 5, van de wet van 29 juni 1981 houdende algemene beginselen van de sociale zekerheid voor werknemers en van artikel 1, § 6, van de wet van 1 augustus 1985 houdende sociale bepalingen, met het oog op de betaling van de vergoedingen voorzien in de sociale akkoorden die betrekking hebben op de gezondheidssector en die door de Federale regering in 2000 en 2005 werden gesloten met de betrokken representatieve organisaties van de werkgevers en werknemers en voor zover deze betrekking hebben op werknemers tewerkgesteld in de thuisverpleging, in wijkgezondheidscentra en door het Rode Kruis.

Article 35. En cas de situation conflictuelle de fait constatée par le Comité de l'assurance entre d'une part un des totaux maximum mentionnés à l’article 34, au niveau Fédéral, pour la région de Bruxelles-Capitale ou pour une province, et d'autre part le nombre d’établissements candidats (dénommés ci-après dans le présent article " candidats" ) à un moment donné, le Comité de l'assurance se basera pour la conclusion de conventions entrant en vigueur au 01.01.2008 sur les principes suivants, dans l'ordre de leur mention ci-dessous :
Artikel 35. Bij feitelijke door het Verzekeringscomité vastgestelde conflictsituatie tussen enerzijds één van de maximum totalen vermeld in artikel 34, Federaal, voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest of voor een provincie, en anderzijds het aantal kandidaat inrichtingen (hierna in dit artikel ‘kandidaten’ genoemd) op een bepaald tijdstip, zal het Verzekeringscomité zich voor het afsluiten van overeenkomsten die ingaan op 01. 01.2008 baseren op volgende principes, in volgorde van hun vermelding hieronder:

Le contrôle au regard des articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec l'article 14.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ne conduit pas à une autre conclusion.
De toetsing aan de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 6.1. van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens en met artikel 14.1 van het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten, leidt niet tot een andere conclusie.

Dans les articles parus dans les Folia de février 2010 et de mars 2011 sur les acides gras oméga-3 (tels que l’acide docosahexaénoïque ou DHA, l’acide eicosapentaénoïque ou EPA), la conclusion était qu’il existait quelques preuves d’un effet positif limité sur la morbidité et/ou mortalité cardio-vasculaire chez les patients qui avaient fait récemment un infarctus du myocarde (c.-à-d. dans les 3 mois précédents) et chez les patients insuffisants cardiaques chroniques, mais que de nombreuses incertitudes subsistaient; chez les personnes sans infarctus récent ou sans insuffisance cardiaque, il n’y avait pas suffisamment de preuves pour encourager l’utilisation de suppléments d’acides gras oméga-3. Suite à la publication de données récentes, il semble utile de réévaluer ces conclusions.
In de artikels over omega-3-vetzuren (bv. docosahexa-eenzuur of DHA, eicosapenta-eenzuur of EPA) in de Folia van februari 2010 en maart 2011 was de conclusie dat er enige evidentie is van een beperkt gunstig effect op de cardiovasculaire morbiditeit en/of mortaliteit bij patiënten die recent (d.w.z. binnen de laatste 3 maanden) een myocardinfarct hebben doorgemaakt en bij patiënten met chronisch hartfalen, maar dat er veel onzekerheden bleven bestaan; bij personen zonder recent infarct of zonder hartfalen was er te weinig evidentie om het gebruik van omega-3-vetzuur-supplementen aan te moedigen.

La conclusion de l’article sur le traitement initial de l’hypertension, paru dans les Folia d’avril 2004, est qu’un thiazide ou apparenté est le traitement de premier choix chez beaucoup de patients, et que le choix peut s’orienter vers d’autres médicaments en fonction d’éventuelles pathologies associées.
Het besluit van het artikel over startbehandeling van hypertensie in de Folia van april 2004 was dat bij vele patiënten een thiazide of aanverwante de eerste keuze is, en dat, in functie van eventueel geassocieerde pathologieën, gekozen kan worden voor andere geneesmiddelen.