Traduction de «conclusions depuis » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

chute sur ou depuis les marches
val op of van treden

accident causé en sautant depuis des locaux commerciaux en feu
ongeval veroorzaakt door springen van brandend commercieel pand

accident causé par un objet jeté depuis un téléphérique, ne fonctionnant pas sur des rails
ongeval veroorzaakt door voorwerp gegooid van kabelbaan, niet lopend op rails

noyade accidentelle ou immersion en pêchant depuis la rive, la berge ou une structure fixée
onopzettelijke verdrinking of onderdompeling tijdens visvangst vanop kust, oever of vaste structuur

accident causé en sautant depuis un bâtiment public en feu
ongeval veroorzaakt door springen van brandend openbaar gebouw

accident impliquant un saut depuis un téléphérique, pas sur des rails
ongeval met sprong van kabelbaan, niet op rails

chute sur ou depuis les escaliers
val op of van trap

chute sur ou depuis un escalier mécanique
val op of van roltrap

noyade accidentelle et immersion en chassant, sauf depuis bateau ou avec un équipement de plongée
onopzettelijke verdrinking en onderdompeling tijdens jacht, met uitzondering van van boot of met duikuitrusting

accident de véhicule à traction animale impliquant une chute depuis un véhicule à traction animale, cavalier d'un animal blessé
ongeval met door dieren getrokken voertuig met val van door dieren getrokken voertuig, ruiter van dier gewond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.4.3 Conclusions Depuis 2003, le nombre de traitements par FIV est en constante augmentation dans notre pays.
3.4.3 Conclusies Er bestaat sedert 2003 een gestage toename van het aantal IVF behandelingen in ons land, doch deze is niet het gevolg van een toename van buitenlandse patiënten.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Depuis le 28 février 2010, de nouvelles conditions ont été définies précédant la conclusion éventuelle d’une convention : 7
Vanaf 28 februari 2010 worden nieuwe voorwaarden gedefinieerd die een eventueel afsluiten van een overeenkomst voorafgaan: 7

Depuis quelques années néanmoins, l’INAMI a exécuté le cadre légal existant (la loi du 13 juillet 2006 et son arrêté royal d’exécution du 30 mars 2009 définissent une procédure claire et pragmatique) et a pris une série d’initiatives stratégiques, comme la conclusion d’accords avec les organismes communautaires et régionaux en charge de l’emploi et de la formation.
Sinds enkele jaren heeft het RIZIV echter het bestaande wettelijke kader uitgevoerd (de wet van 13 juli 2006 en zijn koninklijk uitvoeringsbesluit van 30 maart 2009 definiëren een duidelijke en pragmatische procedure) en een reeks strategische initiatieven genomen, zoals het afsluiten van akkoorden met de instanties van de gemeenschappen en gewesten die met de tewerkstelling en de opleiding belast zijn.

La question de savoir si de très faibles taux de LDL-cholestérol sont associés à un risque de cancer, fait déjà depuis longtemps l’objet de discussions, basées surtout sur des données biochimiques et épidémiologiques, mais il n’est pas possible d’en tirer des conclusions.
Er bestaat reeds lang discussie, vooral op basis van biochemische en epidemiologische gegevens, over een eventuele associatie tussen zeer lage LDL-cholesterolwaarden en kankerrisico, maar het is niet mogelijk een besluit te trekken.

Depuis le 1 er octobre 2004 s’est ajoutée à cette liste l’allocation de foyer ou de résidence, et ce en exécution des accords sociaux conclus en 2001.
Vanaf 1 oktober 2004 zal aan deze lijst de haard- en standplaatsvergoeding worden toegevoegd, en dit in uitvoering van de sociale akkoorden die in 2001 werden gesloten.

- modifications formelles destinées à prendre en compte l’évolution de la législation et la conclusion de nouveaux accords sociaux, notamment en ce qui concerne la prime d’attractivité qui est ajoutée à la charge salariale depuis le 1 er avril 2006 :
- formele wijzigingen opdat de evolutie van de wetgeving en het sluiten van nieuwe sociale akkoorden in aanmerking kunnen worden genomen, meer bepaald met betrekking tot de attractiviteitspremie die vanaf 1 april 2006 wordt toegevoegd aan de loonkosten:

Depuis Merck, INBio a engagé des partenariats avec diverses entreprises (www.fao.org (WEB)). Les revenus des différents accords conclus restent secrets, mais chaque accord de coopération implique qu’INBio consacre une partie des revenus à la préservation de la biodiversité.
Na Merck heeft INBio ook nog met andere ondernemingen een partnership aangegaan (www.fao.org (WEB)).De inkomsten uit die verschillende overeenkomsten blijven geheim, maar bij elk samenwerkingsakkoord besteedt INBio een deel van de inkomsten aan het behoud van de biodiversiteit.

En conclusion, nous pouvons affirmer que les choses se sont considérablement améliorées depuis 5 ans mais que le combat contre les maladies neuromusculaires, comme d’autres d’ailleurs, est loin d’être gagné.
We kunnen besluiten dat er sinds 5 jaar een enorme vooruitgang is geboekt, maar dat het gevecht tegen de neuromusculaire ziekten, en overigens ook verschillende andere, nog niet is gewonnen.

Cette cellule est opérationnelle depuis le 1 er juillet 2010 la conclusion d'une déclaration d'intention fixant un cadre global de collaboration entre l'INAMI, les Mutuelles et les Organismes régionaux et communautaires en vue de favoriser l'accès, pour les assurés sociaux, aux programmes d'insertion et de formation.
Deze cel is sinds 1 juli 2010 werkzaam hij sloot een intentieverklaring af die een globaal samenwerkingskader vastlegt tussen het RIZIV, de ziekenfondsen en de organen van gewesten en gemeenschappen om de toegang van de sociaal verzekerden tot re-integratie en opleidingsprogramma’s te bevorderen.