Vertaling van "condamné monsieur " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal
veroordeling in civiele en strafrechtelijke zaak zonder gevangenzetting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par jugement du 20 février 1998, la 19ème Chambre du Tribunal du travail de Bruxelles a condamné Monsieur J. L. à rembourser la somme de 336.000 francs (soit 9072,90 EUR), montant non contesté, à raison de 2.000 francs (soit 49,59 EUR) par mois à dater du 1er avril 1998.
Par jugement du 20 février 1998, la 19 ème Chambre du Tribunal du travail de Bruxelles a condamné Monsieur J. L. à rembourser la somme de 336.000 francs (soit 9072,90 EUR), montant