Traduction de «condition que l’apport » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

anoxie | suppression de l'apport d'oxygène au niveau des cellules et des tissus
anoxie | zuurstofgebrek

hypoxie | diminution de l'apport d'oxygène au niveau des cellules et des tissus
hypoxie | zuurstoftekort in de weefsels

Obésité et autres excès d'apport
vetzucht en andere overvoeding

Autres excès d'apport
andere vormen van overvoeding

Autres excès précisés d'apport
overige gespecificeerde vormen van overvoeding

surveillance de l'apport liquidien
monitoring van vochtinname

mesure de l'apport liquidien
meten van vochtinname

hypothyroïdie congénitale par insuffisance/excès d'apport en iode
foetaal jodiumsyndroom

évaluation de l'apport alimentaire
evalueren van voedselvoorziening

Séquelles d'excès d'apport
late gevolgen van overvoeding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...

L’arrêté royal du 3 septembre 2000 a apporté des modifications à l’arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l’ouverture, au maintien et au retrait du droit à l’intervention majorée de l’assurance.
Met het koninklijk besluit van 3 september 2000, zijn wijzigingen aangebracht in het koninklijk besluit van 8 augustus 1997 ter bepaling van de inkomensvoorwaarden en de voorwaarden in verband met de ingang, het behoud en de intrekking van het recht op de verhoogde verzekeringstegemoetkoming :

À la suite de cet avis de l'EFSA, une révision approfondie au niveau européen des conditions d'utilisation de tous les additifs alimentaires contenant de l'aluminium a été réalisée, afin d'éviter que la population dépasse les normes plus sévères d'apport hebdomadaire admissible.
Naar aanleiding van dit advies van de EFSA is op Europees niveau een grondige herziening van de gebruiksvoorwaarden van alle aluminiumhoudende levensmiddelenadditieven uitgevoerd, om te vermijden dat de bevolking de strengere toelaatbare wekelijkse inname zou overschrijden.

Etant donné que l’on peut aisément effectuer des mesures d’activité avec une fiabilité correcte, à condition que l’étalonnage de l’appareillage ait été effectué correctement et régulièrement (cfr infra), les principaux facteurs de qualité influençant l’activité administrée résident dans le soin apporté à l’administration du produit radiopharmaceutique ainsi que dans sa pureté radiochimique et radionucléique.
Aangezien activiteitsmetingen gemakkelijk met een goede betrouwbaarheid kunnen uitgevoerd worden, op voorwaarde dat de calibratie van de apparatuur goed en regelmatig uitgevoerd is (zie verder), zijn de voornaamste kwaliteitsfactoren die de toegediende activiteit beïnvloeden de zorg bij het toedienen van het radiofarmacon en zijn radiochemische en radionuclidische zuiverheid.

On aura compris que les pratiques substitutives en réseau avec l’apport extérieur au colloque singulier d’un intervenant psychosocial satisfont pleinement à cette condition.
De substitutiebehandeling in een netwerk met externe hulp van een psychosociale tussenpersoon voldoet aan deze condities.

L’arrêté royal du 2 février 2004 a apporté des modifications à l’article 37 undecies, alinéa 2 de la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (loi SSI) et à l’article 15 de l’arrêté royal du 15 juillet 2002, portant exécution du Chapitre IIIbis et du Titre III de la loi SSI. Depuis le 1er janvier 2002, dans le cadre du MAF revenus modestes, pour les enfants de moins de 16 ans, le MAF peut être octroyé sans condition de revenus dès que l’enfant a effectivement supporté pendant l’année civile concernée des interventions personnelles pour un montant de 650 EUR.
Met het koninklijk besluit van 2 februari 2004 zijn wijzigingen aangebracht aan artikel 37 undecies, 2e lid van de wet betreffende de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 (GVU-wet) en aan artikel 15 van het koninklijk besluit van 15 juli 2002 tot uitvoering van hoofdstuk IIIbis en titel III van de GVU-wet. Sedert 1 januari 2002 kan in het kader van de MAF bescheiden inkomens de MAF voor de kinderen van minder dan 16 jaar worden toegekend zonder inkomensvoorwaarde, indien het kind tijdens het betrokken kalenderjaar daadwerkelijk meer dan 650 EUR aan persoonlijke aandelen heeft betaald.

L’objectif de cette expérience est, avant tout, de vérifier si le centre de jour est en mesure d’apporter une contribution aux soins à domicile optimaux de patients en phase terminale et ainsi favoriser le maintien à domicile et le décès à domicile de patients en phase terminale dans de bonnes conditions.
De bedoeling van dit experiment is eerst en vooral na te gaan of het dagcentrum een bijdrage kan leveren aan een optimale verzorging thuis van terminale patiënten en zo het thuis verblijven en thuis sterven van terminale patiënten in kwalitatief verantwoorde omstandigheden kan bevorderen.

}} Conditions : dans la mesure où le patient y apporte son concours, le praticien professionnel
}} Voorwaarden: in de mate dat de patiënt hieraan meewerkt, leeft de beroepsbeoefenaar deze

} Conditions : dans la mesure où le patient y apporte son concours, le praticien professionnel
}} Voorwaarden: in de mate dat de patiënt hieraan meewerkt, leeft de beroepsbeoefenaar deze

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...