Vertaling van "condition qu’ils soient réellement présents " (Frans → Nederlands) :

Dans le nouveau système de financement, un certain nombre de praticiens de l’art infirmier peuvent être financés selon le barème d’un praticien de l’art infirmier A1, à condition qu’ils soient réellement présents, et ce sans faire de distinction entre une MRPA et une MRS.
In het nieuw financieringssysteem kunnen een aantal verpleegkundigen gefinancierd worden volgens het barema van een A1 verpleegkundige, op voorwaarde dat zij reëel aanwezig zijn, en dit zonder onderscheid te maken tussen een ROB of een RVT.

Les patients qui, au cours d’une hospitalisation dans un établissement hospitalier ayant conclu la présente convention (hospitalisation liée à leur diabète), entament pour la première fois un programme d’autogestion ou d’autosurveillance (et qui entrent pour ce faire en ligne de compte en vertu des dispositions de la présente convention après la sortie de l’hôpital) font toutefois déjà partie des bénéficiaires de la présente convention pendant cette hospitalisation (en raison de l’éducation nécessaire par l’équipe de diabétologie multidisciplinaire de l’établissement), et ce, à partir du jour où l’éducation à l’autogestion ou à l’autosurveillance a débutée (éducation par l’équipe de diabétologie multidisciplinaire visée à l’article 8 de la présente convention) et à condition que les mesures de glycémie ont également commencées et que les conditions supplémentaires suivantes soient respectées :
Patiënten die tijdens een hospitalisatie in de verplegingsinrichting waarmee deze overeenkomst gesloten is (hospitalisatie die verband houdt met hun diabetes), voor het eerst starten met zelfregulatie of zelfcontrole (en die krachtens de bepalingen van deze overeenkomst na het ontslag uit het ziekenhuis hiervoor verder in aanmerking komen) behoren echter tijdens deze hospitalisatie (omwille van de noodzakelijke educatie door het multidisciplinair diabetesteam van de inrichting) wel reeds tot de rechthebbenden van deze overeenkomst, en dit vanaf de dag dat met de educatie tot zelfregulatie of tot zelfcontrole (educatie door het in artikel 8 van deze overeenkomst bedoelde multidisciplinair diabetesteam) en met de vereiste glycemiemetingen wordt gestart, mits ter zake de volgende bijkomende voorwaarden worden gerespecteerd:

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Une condition est cependant que des spécialités génériques ou des spécialités “copies” présentant le même composant actif soient commercialisées.
Een voorwaarde is echter dat er generische specialiteiten of ”kopie” specialiteiten met hetzelfde werkzame bestanddeel in de handel gebracht zijn.

L’article 23, 1° de la même loi du 24 décembre 1999 a adapté l’article 22, 4° de la loi SSI en permettant au Comité, contrairement à ce qui se pratiquait auparavant, d’adapter les propositions de modifications avant qu’elles ne soient envoyées au Ministre, à la condition toutefois que tous les membres présents du Comité de l’assurance, ayant voix délibérative, marquent leur accord sur cette adaptation.
Met artikel 23, 1°, van dezelfde wet van 24 december 1999 is artikel 22, 4°, van de GVU-wet aangepast zodat het Comité, in tegenstelling tot vroeger, de wijzigingsvoorstellen kan aanpassen vooraleer ze door te sturen aan de Minister, op voorwaarde evenwel dat alle aanwezige stemgerechtigde leden van het Verzekeringscomité akkoord gaan met die aanpassing.

Le Roi détermine les conditions dans lesquelles soit il peut être renoncé au recouvrement des montants arriérés correspondant aux retenues non opérées, soit les organismes débiteurs peuvent être chargés par l'Institut d'appliquer temporairement une retenue plus élevée jusqu'à ce que les montants arriérés correspondant aux retenues non opérées soient recouvrés (°°) La présente loi entre en vigueur à la date fixée par le Roi et au plus tard le 1-1-2014.
De Koning bepaalt de voorwaarden waaronder hetzij van de invordering van achterstallige met niet verrichte inhoudingen overeenkomende bedragen kan worden afgezien, hetzij door het Instituut opdracht kan worden gegeven aan de uitbetalingsorganismen tijdelijk een hogere inhouding toe te passen tot invordering van de achterstallige met niet verrichte inhoudingen overeenkomende bedragen (°°) Deze wet treedt in werking op een door de Koning te bepalen datum en uiterlijk op 1-1-2014.

Les produits de fermentation produits par des microorganismes non GM sur un substrat GM ou dérivé d’OGM ne sont pas couverts par le Règlement « GM food-feed » à condition que des restes du substrat ne soient plus présents dans le produit final.
Fermentatieproducten geproduceerd met een niet-GM micro-organisme op een GM-substraat of op een substraat afgeleid van een GGO, vallen niet in het toepassingsgebied van de Verordening “GM food-feed” op voorwaarde dat er geen residuen van het substraat meer aanwezig zijn in het eindproduct.

Dans les anciens abattoirs de faible capacité, l'AFSCA autorise la présence d'une étable unique servant en même temps d'étable ordinaire et d'étable de quarantaine, à condition que s’il est nécessaire de mettre en observation un ou plusieurs animaux, tous les animaux présents dans l'étable soient placés en observation.
In de voormalige slachthuizen met geringe capaciteit laat het FAVV toe dat slechts één stal aanwezig is die terzelfder tijd dienst doet als gewone stal én quarantainestal op voorwaarde dat in geval van noodzaak tot het in observatie plaatsen van één of meerdere dieren, alle in de stal aanwezige dieren in observatie worden geplaatst

Pour Bacillus cereus et Staphylococcus, cette valeur vaut à la condition qu’ils soient présents à une concentration toxique, c.-à-d. > à 10 5 /g.
Voor Bacillus cereus en Staphylococcus geldt deze waarde op voorwaarde dat ze in een concentratie aanwezig zijn die toxisch is nl. > 10 5 /g.

Pour les établissements qui n’ont jamais sollicité l’accord de principe préalable du Comité de l’assurance en ce qui concerne les travaux à faire (cf. le point 4C de la présente note), le forfait de rééducation fonctionnelle majoré incorporant les frais des travaux réalisés entrera en vigueur le premier jour du septième mois qui suit la date de réception par l’Inami du dossier complet et définitif des frais de bâtiment, à condition que les travaux soient effectivement réalisés et le bâtiment entièrement occupé par l’établissement.
Voor de inrichtingen die nooit een voorafgaand principieel akkoord aan het Verzekeringscomité hebben gevraagd met betrekking tot de uit te voeren werken (cf. punt 4 C van deze nota), zal het verhoogde revalidatieforfait waarin de kosten van de uitgevoerde bouwwerken zijn opgenomen, in werking treden op de eerste dag van de zevende maand die volgt op de datum waarop het Riziv het volledige en definitieve dossier van de kosten voor de gebouwen heeft ontvangen, op voorwaarde dat de werken daadwerkelijk zijn uitgevoerd en de inrichting het gebouw volledig in gebruik heeft genomen.