Traduction de «conditions de marché » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

agression avec une canne de marche
aanval met wandelstok

chute sur les marches
val op tredes

chute sur ou depuis les marches
val op of van treden

instabilité à la marche
instabiele loop

chute dans les marches
val van trappen

marche difficile
loopstoornis

promotion de l'utilisation de dispositifs d'aide à la marche
bevorderen van lopen met mobiliteitshulp

cadre de marche pliable
standaard opvouwbare rollator

cadre de marche standard non pliable
standaard niet-opvouwbare rollator

marche sur la pointe des pieds
tenengang

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Comité scientifique conseille de reformuler cet article de telle manière qu'il soit clair que le §1 se rapporte aux conditions de base qui doivent être respectées, que le §2 reprenne les conditions relatives à la vente à l'exploitation même et le §3 les conditions complémentaires relatives à la vente sur le marché (Une suggestion de reformulation du §3 pourrait être, par ex" . … peuvent en outre être vendues sur le marché…" )
Het Wetenschappelijk Comité raadt aan om dit artikel te herformuleren zodat het duidelijk is dat §1. betrekking heeft op de basisvoorwaarden aan dewelke voldaan moeten worden, §2. de voorwaarden weergeeft m.b.t. de verkoop op het eigen bedrijf, en §3. de bijkomende voorwaarden m.b.t. verkoop op de markt (Een suggestie voor de herformulering zou bv. voor §3. kunnen zijn “…mogen bovendien op de markt worden verkocht…”).

5*. arrêté royal du 21/12/2006 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d’utilisation des aliments médicamenteux 6*. arrêté royal du 21/12/2006 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d’utilisation des aliments médicamenteux
5*. koninklijk besluit van 21/12/2006 vaststelling van de voorwaarden voor de bereiding, het in de handel brengen en het gebruik van gemedicineerde voeders

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

3° dans les conditions du point 2°, vous pouvez abattre plus d'animaux à la ferme, à savoir jusque 2000 têtes de volailles et 1000 têtes de lagomorphes, pour vente directe de carcasses entières et d'abats au consommateur, soit sur place, soit au marché local (tenu dans votre propre commune ou dans une commune limitrophe ou, à défaut, au marché le plus proche), pour autant que vous disposiez en plus à cet effet d'un local tel que prescrit dans l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale, art. 11, § 1, 4° et d'un agrément " abattage à la ferme" .
3° u mag onder de voorwaarden van 2° meer dieren, namelijk tot 2000 stuks pluimvee en 1000 stuks lagomorfen, slachten op de boerderij voor rechtstreekse verkoop van gehele karkassen en de slachtafval aan de consument hetzij ter plaatse hetzij op de plaatselijke markt (gehouden in uw eigen gemeente of een aangrenzende gemeente of, bij gebreke daarvan, op de dichtstbijgelegen markt) , voor zover u daartoe bijkomend beschikt over een lokaal zoals voorgeschreven in het koninklijk besluit van 22 december 2005 betreffende de hygiëne van levensmiddelen van dierlijke oorsprong, art. 11, § 1, 4° en over een erkenning “slachten op de boerderij”.

Si d’autres firmes souhaitent venir au marché belge, cela se fait à condition qu’une inspection d’audit soit effectuée par le laboratoire national de référence (CERVA) dans le laboratoire test du fabricant et à condition que l’AFSCA ait suffisamment de garanties concernant l’aspect logistique (nombre de tests, rapidité des livraisons, interventions en cas de défauts,…).
Als andere firma’s op de Belgische markt willen komen kan dit op voorwaarde dat er een audit-inspectie door het Nationaal Referentielaboratorium (CODA) wordt uitgevoerd in het testlab van de fabrikant én als het FAVV voldoende garanties krijgt over het logistieke aspect (aantal testen, snelheid van levering, tussenkomst bij defecten, …).

L’allocation de remplacement de revenus est octroyée à une personne handicapée chez qui il a été constaté que sa condition physique ou psychologique a diminué sa capacité d’acquérir des revenus à un tiers ou moins de ce qu’une “personne en bonne santé” peut gagner sur le marché général de l’emploi.
De inkomensvervangende tegemoetkoming wordt toegekend aan een persoon met een beperking van wie is vastgesteld dat zijn lichamelijke of psychische toestand zijn verdienvermogen heeft verminderd tot een derde of minder van wat een “gezonde persoon” door het uitoefenen van een beroep op de algemene arbeidsmarkt kan verdienen.

Cet enregistrement officiel constitue une condition de base pour mettre un médicament sur le marché en Belgique par le biais des pharmacies ou du médecin en ce qui concerne les échantillons.
Deze officiële registratie is een basisvoorwaarde om een geneesmiddel in België in de handel te brengen via de apotheek of via de arts voor wat de stalen betreft.

Conditions d’agrément pour les établissements pour la fabrication et/ou la mise sur le marché d’additifs.
Erkenningsvoorwaarden voor inrichtingen voor de vervaardiging en/of het in de handel brengen van additieven.

d) la législation et les dispositions administratives en matière de santé animale et publique et les conditions d’hygiène régissant la mise sur le marché de gibier sauvage.
d) wetgeving, voorschriften en administratieve bepalingen op het gebied van gezondheid en hygiëne van dier en mens, waaraan moet worden voldaan om vrij wild in de handel te mogen brengen.

(26) En outre, les règles prévues par le présent règlement concernant les oeufs remplacent celles de la décision 94/371/CE du Conseil du 20 juin 1994 arrêtant certaines conditions sanitaires spécifiques concernant la mise sur le marché de certains types d’oeufs ( 16 ), que l’abrogation de l’annexe II de la directive 92/118/CEE ( 17 ) rendra caduques.
(26) Voorts komen de bepalingen van deze verordening met betrekking tot eieren in de plaats van de bepalingen van Beschikking 94/371/EG van de Raad van 20 juni 1994 tot vaststelling van specifieke gezondheidsvoorschriften voor het in de handel brengen van bepaalde soorten eieren ( 16 ), die door de intrekking van bijlage II van Richtlijn 92/118/EEG ( 17 ) komen te vervallen.