Vertaling van "conditions générales quant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die worden gekenmerkt door het acute begin van psychotische symptomen, zoals wanen, hallucinaties, stoornissen van de waarneming en door de ernstige verstoring van gewone gedragingen. 'Acuut' wordt gedefinieerd als een progressieve ontwikkeling van een duidelijk abnormaal klinisch beeld in ongeveer twee weken of minder. Voor deze stoornissen is geen bewijs voor een organische oorzaak. Verbijstering en onbegrip zijn dikwijls aanwezig, maar desoriëntatie in tijd, plaats en persoon is niet aanhoudend of -ernstig genoeg om een diagnose van organisch veroorzaakt delirium (F05.-) te rechtvaardigen. Volledig herstel treedt doorgaans op binnen enkele maanden, dikwijls binnen enkele weken of zelfs dagen. Als de stoornis aanhoudt is er een wijziging van klassering nodig. De stoornis kan al of niet samengaan met acute stress, gedefinieerd als doorgaans stressveroorzakende gebeurtenissen die een of twee weken aan het begin voorafgaan.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CSS est en effet d’avis que la culture primaire effectuée lors du prélèvement fournit des informations utiles quant à la charge bactérienne et au type de micro-organismes (présence de germes pathogènes ou non), quant à la qualité et aux conditions du prélèvement et est en général également déterminante quant au choix de mettre en œuvre ou non un processus d’inactivation. Dans le cas où un procédé de sécurisation physico-chimique est appliqué et où il a été validé que ce procédé rend la culture primaire superflue, et dans ce cas seulement, il peut
De HGR is immers van mening dat de initiële kweek, ingesteld bij de weefselwegneming, nuttige informatie verstrekt ivm de bacteriële lading en het type micro-organismen (aanwezigheid van al dan niet pathogene kiemen), alsook ivm de kwaliteit en de omstandigheden van de weefselwegneming en in de regel ook bepalend is voor de keuze van het al dan niet uitvoeren van een inactivatieprocédé.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

complémentaire, consignes de sécurité générale y compris ; c) la surveillance de l’observance du bénéficiaire quant à son oxygénothérapie ; d) la surveillance du respect des conditions spécifiques prévues à l’article 3, § 2 et § 5 (conditions
deze vorm van aanvullende zuurstoftherapie, met inbegrip van de noodzakelijke algemene veiligheidsrichtlijnen ; c) het toezicht op de therapietrouw van de rechthebbende d) het toezicht op de naleving van de specifieke voorwaarden voorzien in artikel 3, § 2 en

Le praticien de l’art dentaire doit répondre aux conditions générales quant à l’exercice de l’art dentaire en Belgique (art.9 de l’AR n°78 du 10 novembre 1967 sur l’exercice des professions des soins de santé) (informations obligatoires du SPF Santé publique à l’INAMI).
De tandheelkundige moet aan de algemene voorwaarden inzake de uitoefening van de tandheelkunde in België (art.9 van het KB nr 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidsberoepen) beantwoorden (verplichte inlichtingen die de FOD Volksgezondheid aan het RIZIV moet geven).

Répondre aux conditions générales quant à l’exercice de l’art dentaire en Belgique comme le prévoient l’AR du 1er juin 1934 réglementant l’exercice de l’art dentaire et l’AM du 29 mars 2002 fixant les critères d’agrément des praticiens de l’art dentaire, ce qui inclut expressément l’obligation de participer à l’administration de soins de santé dans le cadre d’un service de garde répondant aux dispositions fixées à l’article 9 de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 (dont la vérification se fait exclusivement sur la base des données que le SPF Santé publique communique à l’INAMI).
Beantwoorden aan de algemene voorwaarden inzake de uitoefening van de tandheelkunde in België als neergelegd in het KB van 1 juni 1934 houdende reglement op de beoefening der tandheelkunde en het MB van 29 maart 2002 tot vaststelling van de criteria voor de erkenning van beoefenaars van de tandheelkunde met daaronder uitdrukkelijk inbegrepen de verplichting tot deelname aan de toediening van gezondheidszorgen in het kader van een wachtdienst die beantwoordt aan de bepalingen van artikel 9 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 (waarvan verificatie uitsluitend geschiedt op basis van de gegevens door de FOD Volksgezondheid aan het RIZIV gecommuniceerd).

Outre les conditions générales, la commission devra également formuler un avis quant à l'enregistrement des pratiques non conventionnelles et à l'enregistrement individuel des praticiens.
Naast de algemene voorwaarden, zal de commissie ook moeten adviseren over de registratie van niet-conventionele praktijken en de individuele registratie van beoefenaars.

Quant aux panneaux solaires thermiques, destinés au chauffage de l’eau sanitaire, ils sont également envisageables pour les ménages précarisés (ils réduisent généralement la facture de consommation d’eau chaude de 10 %) mais, à nouveau, à la condition d’être installés au niveau collectif.
Ook thermische zonnepanelen, bedoeld voor de opwarming van het sanitaire water, zijn een mogelijkheid voor gezinnen in een onzekere situatie (ze verminderen de factuur voor het verbruik van warm water doorgaans met 10 %). Maar dan ook hier op voorwaarde dat ze collectief werden geïnstalleerd.

La note d’information générale comporte un aperçu des différents types d’équipements de protection présents dans l’entreprise, des risques dont ils prémunissent les travailleurs et des conditions dans lesquelles ils doivent être utilisés, ainsi qu’un aperçu des situations anormales susceptibles de se produire et des conclusions issues des expériences vécues quant à l’utilisation des équipements de protection.
De algemene informatienota bevat een overzicht van de verschillende soorten beschermingsmiddelen die in het bedrijf aanwezig zijn, de risico’s waartegen ze de werknemers beschermen, de omstandigheden waarin ze gebruikt moeten worden, een overzicht van abnormale situaties die zich kunnen voordoen en de conclusies op basis van ervaringen bij het gebruik van de beschermingsmiddelen.

Quant à la question de Monsieur Verhaeghe si le présent arrêté est également d’application aux entreprises de l’horeca, on répond que les conditions générales sont d’application à ce secteur.
Op de vraag van de heer Verhaeghe of voorliggend besluit eveneens van toepassing is op de horecabedrijven wordt geantwoord dat de algemene voorwaarden van toepassing zijn op vermelde sector.