Traduction de «conditions sont aussi posées pour » (Français → Néerlandais) :

Des conditions sont aussi posées pour la prothèse elle‐même et son remboursement.
Er zijn ook nog voorwaarden in verband met de prothese zelf en de terugbetaling ervan.

Ces questions sont aussi posées pour les allergies.
Deze vragen worden ook gesteld voor allergie.

Toujours dans le cours de sa motivation, il énonce qu'" il n'y a pas lieu d'examiner si la pose des implants dentaires constitue des " prestations de santé exceptionnelles" ; il considère en effet que, " Loin d'ajouter une 7ème condition supplémentaire aux 6 autres prévues limitativement, l'expression signifie simplement qu'il peut y avoir intervention du Fonds dans les prestations exceptionnelles, c'est-à-dire celles qui font exception à la nomenclature et qui, au surplus, remplissent cumulativement les six autres conditions" ; le Tribunal estime aussi que " L'interprétation de l'INAMI, qui consiste à ériger le caractère exceptionnel de la prestation en condition d'intervention, ajoute à la loi" .
Toujours dans le cours de sa motivation, il énonce qu’”il n’y a pas lieu d’examiner si la pose des implants dentaires constitue des “prestations de santé exceptionnelles”; il considère en effet que, “Loin d’ajouter une 7 ème condition supplémentaire aux 6 autres prévues limitativement, l’expression signifie simplement qu’il peut y avoir intervention du Fonds dans les prestations exceptionnelles, c’est-à-dire celles qui font exception à la nomenclature et qui, au surplus, remplissent cumulativement les six autres conditions”; le Tribunal estime aussi que “L’interprétation de l’INAMI, qui consiste à ériger le caractère exceptionnel de la prestation en condition d’intervention, ajoute à la loi”.

La question se pose alors aussi de savoir si le guide ne devrait pas contenir un plan sectoriel d’échantillonnage afin que les plus petites brasseries soient aussi impliquées dans le contrôle des différentes catégories de produits par l’échantillonnage et les analyses (p.ex. pour les mycotoxines dans le malt ou les amines biogènes dans la bière).
De vraag stelt zich dan ook of in de gids geen sectorieel monsternameplan dient opgenomen te worden opdat ook de kleinere brouwerijen zouden betrokken worden in de controle van de verschillende productcategorieën door bemonstering en analyse (bv. voor mycotoxines in mout of biogene amines in bier).

En la matière, la question se pose aussi de savoir si la présomption d’incapacité de travail qui implique légalement un programme de rééducation fonctionnelle n’est pas aussi contre-productive dans certains cas pour réaliser une réinsertion socioprofessionnelle.
Terzake rijst ook de vraag of het vermoeden van arbeidsongeschiktheid dat een revalidatieprogramma wettelijk impliceert, in sommige gevallen ook niet contraproductief is om een socioprofessionele reïntegratie te bewerkstelligen.

diffusion continue du folder décrivant le nouveau statut Omnio (pour info : à ce jour 800 000 folders, édités dans les trois langues nationales, ont été distribués via les canaux suivants : CPAS, organismes assureurs, syndicats, La Poste, .) ; création du site web relatif aux différentes conditions à réunir pour l’ouverture du droit au statut Omnio ; au début de l’instauration du statut Omnio, création d’une adresse mailbox afin de répondre aux différentes questions posées par les demandeurs du statut ; dans le budget du Service des soins de santé de l’INAMI une rubrique spéciale “campagne d’info” a été créée.
permanente verspreiding van de folder met de beschrijving van het nieuwe Omniostatuut (ter informatie: tot op heden zijn 800 000, in de drie landstalen uitgegeven folders, verspreid via de volgende kanalen: OCMW, verzekeringsinstellingen, vakbonden, De Post.); creatie van de website met betrekking tot de verschillende voorwaarden die moeten worden vervuld om recht te hebben op het Omnio-statuut; bij het begin van de invoering van het Omnio-statuut, de creatie van een mailboxadres om de verschillende vragen van de aanvragers van het statuut te beantwoorden; in de begroting van de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV is een speciale rubriek “infocampagne” gecreëerd.

C’est aussi la raison pour laquelle le terme “invalide” pose un certain problème aux personnes en incapacité de travail prolongée.
Dat is ook de reden waarom de term “invalide” een probleem is voor de mensen die langdurig arbeidsongeschikt zijn.

Cette obligation s’applique pour toute présence même minime d’OGM, sauf dans le cas de présence fortuite répondant aux conditions posées par les Règlements pour que cette présence ne déclenche pas d’étiquetage (cf. fiches n° 4 A).
Deze verplichting geldt zelfs voor een minieme aanwezigheid van GGO’s, behalve bij onvoorziene aanwezigheid die voldoet aan de gestelde vereisten van de wetgeving waardoor geen etikettering nodig is (cfr fiches nr. 4 A).

Le Comité scientifique pose la question de savoir si elle est toujours, aussi dans les petites entreprises, également applicable pour les dangers liés au procédé.
Het Wetenschappelijk Comité stelt de vraag of dit altijd, ook in kleine bedrijven, toepasbaar is mede omwille van de gevaren verbonden aan het procédé.

L'auteur de l'amendement a justifié celui-ci par le souci d'étendre l'intervention du Fonds à des prestations de santé figurant dans la nomenclature mais n'entrant pas " en ligne de compte pour le remboursement parce qu'il n'est pas satisfait aux conditions d'ordre médical" , conditions sans doute correctement fixées pour la majorité des patients mais auxquelles il faut pouvoir déroger dans certains cas particuliers (Doc. parl., ch., 1999-2000, n° 297/004, p. 18; voy. aussi n° 297/008, p. 30).
L’auteur de l’amendement a justifié celui-ci par le souci d’étendre l’intervention du Fonds à des prestations de santé figurant dans la nomenclature mais n’entrant pas “en ligne de compte pour le remboursement parce qu’il n’est pas satisfait aux conditions d’ordre médical”, conditions sans doute correctement fixées pour la majorité des patients mais auxquelles il faut pouvoir déroger dans certains cas particuliers (Doc. parl., ch., 1999-2000, n° 297/004, p. 18; voy. aussi n° 297/008, p. 30).