Traduction de «confirme le jugement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

confirmation de l'identité du patient avant une intervention opératoire ou invasive
bevestigen van patiëntidentiteit voor uitvoering van operatieve/invasieve procedure

Tuberculose pulmonaire, avec confirmation, moyen non précisé
longtuberculose, bevestigd door niet-gespecificeerde onderzoeksmethode

Tuberculose ganglionnaire:hilaire | médiastinale | trachéobronchique | avec confirmation bactériologique et histologique
tuberculose van lymfeklieren (van) | hilus | bacteriologisch en histologisch bevestigd | tuberculose van lymfeklieren (van) | mediastinaal | bacteriologisch en histologisch bevestigd | tuberculose van lymfeklieren (van) | tracheobronchiaal | bacteriologisch en histologisch bevestigd |

Toute maladie classée en A15.0 avec confirmation, non précisée comme bactériologique ou histologique
aandoeningen vermeld onder A15.0, bevestigd maar niet-gespecificeerd als bacteriologisch of histologisch

Tuberculose pulmonaire, avec confirmation histologique
longtuberculose, histologisch bevestigd

Tuberculose de l'appareil respiratoire, avec confirmation bactériologique et histologique
tuberculose van ademhalingsstelsel, bacteriologisch en histologisch bevestigd

Bronchectasie tuberculeuse | Fibrose pulmonaire tuberculeuse | Pneumopathie tuberculeuse | Pneumothorax tuberculeux | confirmé(e) par l'examen microscopique de l'expectoration, avec ou sans culture
tuberculeuze | bronchiëctasie | bevestigd door microscopisch sputumonderzoek met of zonder kweek | tuberculeuze | longfibrose | bevestigd door microscopisch sputumonderzoek met of zonder kweek | tuberculeuze | pneumonie | bevestigd door microscopisch sputumonderzoek met of zonder kweek | tuberculeuze | pneumothorax | bevestigd door microscopisch sputumonderzoek met of zonder kweek |

Toute maladie classée en A15.0, avec confirmation histologique
aandoeningen vermeld onder A15.0, histologisch bevestigd

Tuberculose des ganglions intrathoraciques, avec confirmation bactériologique et histologique
tuberculose van intrathoracale lymfeklieren, bacteriologisch en histologisch bevestigd

Tuberculose de:bronches | glotte | larynx | trachée | avec confirmation bactériologique et histologique
tuberculose van | bronchus | bacteriologisch en histologisch bevestigd | tuberculose van | glottis | bacteriologisch en histologisch bevestigd | tuberculose van | larynx | bacteriologisch en histologisch bevestigd | tuberculose van | trachea | bacteriologisch en histologisch bevestigd |

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son arrêt rendu le 9 septembre 2009, la Cour du travail de Bruxelles, malgré un avis oral non conforme de l’avocat général, auquel les parties ont renoncé à répliquer, se rallie aux motifs retenus par le Tribunal du travail de Bruxelles et confirme le jugement.
In zijn arrest gewezen op 9 september 2009 sluit het Arbeidshof van Brussel, ondanks een mondeling niet eensluidend advies van de advocaat-generaal waarbij de partijen aan een antwoord erop hebben verzaakt, zich aan bij de motieven, die door de arbeidsrechtbank van Brussel in overweging worden genomen, en bevestigt het vonnis.

Le jugement attaqué, qui décide que « l’article 2277bis du Code civil doit s’interpréter en ce sens que son champ d’application ne concerne que des prestations médicales remboursées par la mutuelle, de sorte que les prestations médicales non remboursées par la mutuelle sont prescrites par dix ans conformément au principe général confirmé à l’article 2262bis, § 1 er , alinéa 1 er , du Code civil », viole les dispositions légales visées au moyen.
Le jugement attaqué, qui décide que « l’article 2277bis du Code civil doit s’interpréter en ce sens que son champ d’application ne concerne que des prestations médicales remboursées par la mutuelle, de sorte que les prestations médicales non remboursées par la mutuelle sont prescrites par dix ans conformément au principe général confirmé à l’article 2262bis, § 1er, alinéa 1er, du Code civil », viole les dispositions légales visées au moyen.

Par le jugement attaqué du 20 avril 1989, le Tribunal du travail a décidé que l’action était irrecevable, parce que le rapport du 13 novembre 1987 était la confirmation d’une notification antérieure, celle n° 474.956 du 30 avril 1987, contre laquelle l’O.A. n’avait pas exercé de recours.
Par le jugement attaqué du 20 avril 1989, le Tribunal du travail a décidé que l'action était irrecevable, parce que le rapport du 13 novembre 1987 était la confirmation d'une notification antérieure, celle n° 474.956 du 30 avril 1987, contre laquelle l'O.A. n'avait pas exercé de recours.

Le jugement en nullité du tribunal britannique a été confirmé en appel le 30 septembre 2010.
The UK trial court’s invalidity ruling was upheld by the UK appeals court on September 30, 2010.

Le jugement attaqué décide néanmoins que cet article « droit s’interpréter en ce sens que son champ d’application ne concerne que des prestations médicales remboursées par la mutuelle, de sorte que les prestations médicales non remboursées par la mutuelle sont prescrites par 10 ans conformément au principe général confirmé à l’article 2262bis, § 1 er , alinéa 1 er , du Code civil».
Le jugement attaqué décide néanmoins que cet article « droit s’interpréter en ce sens que son champ d’application ne concerne que des prestations médicales remboursées par la mutuelle, de sorte que les prestations médicales non remboursées par la mutuelle sont prescrites par 10 ans conformément au principe général confirmé à l’article 2262bis, § 1er, alinéa 1er, du Code civil ».

La demande de l’intéressé a été considérée comme non fondée par le Tribunal du travail de Mons par jugement du 26 juin 2006 confirmé par la Cour du travail de Mons dans l’arrêt publié ci-dessus.
De eis van de betrokkene is door de Arbeidsrechtbank van Bergen bij vonnis van 26 juni 2006 ongegrond verklaard en dat is door het Arbeidshof van Bergen in voornoemd arrest bevestigd.

Confirme la mesure d'expertise décidée par le jugement déféré, moyennant l'émendation que la mission de l'expert, sous le n° 5, est libellé comme suit :
Confirme la mesure d’expertise décidée par le jugement déféré, moyennant l’émendation que la mission de l’expert, sous le n° 5, est libellé comme suit :

- L'INAMI demande en conséquence à la Cour de céans de réformer le jugement a quo et de confirmer la décision administrative du 11 juin 2001.
- L’INAMI demande en conséquence à la Cour de céans de réformer le jugement a quo et de confirmer la décision administrative du 11 juin 2001.