Vertaling van "confirmé entre-temps leur " (Frans → Nederlands) :

Plusieurs experts académiques ont été identifiés pour les spécialités retenues, et ont confirmé entre-temps leur collaboration avec l’AFMPS par l’introduction d’un « Expert Nomination Form » et d’une « Declaration of Interest ».
Binnen de geselecteerde deeldomeinen zijn verschillende academische experten geïdentificeerd, die intussen hun samenwerking met het FAGG hebben bevestigd door het indienen van een “Expert Nomination Form” en een “Declaration of Interest”.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Il confirme son avis : les médecins veilleront, en principe, dans l'exercice de leur pratique, à tenir compte des réticences religieuses ou autres de certains patients et à organiser leurs prestations de manière à rencontrer cet obstacle en vue de l'établissement et du maintien d'une confiance entre la personne examinée et le médecin.
Hij bevestigt zijn advies volgens hetwelk de artsen bij de uitoefening van hun beroep rekening moeten houden met de terughoudendheid van bepaalde patiënten om religieuze of andere redenen en hun werkverdeling zo moeten organiseren dat deze belemmering voor de opbouw of instandhouding van een vertrouwensrelatie tussen de onderzochte persoon en de arts opgevangen wordt.

Considérant que le requérant invoque, dans un premier temps, les liens existant entre les médecins-conseils et les organismes assureurs ; qu'en leur qualité de médecins-conseils, les docteurs
Considérant que le requérant invoque, dans un premier temps, les liens existant entre les médecins-conseils et les organismes assureurs ; qu’en leur qualité de médecins-conseils, les docteurs

Entre-temps, ces institutions gardent toujours la faculté de demander un changement de catégorie aux O.A. pour certains de leurs résidents.
Ondertussen kunnen de instellingen aan de V. I’. s nog steeds vragen om de categorie van sommige van hun residenten te wijzigen.

Le Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'INAMI a créé un groupe de travail qui a, entre autres, examiné le problème des travailleurs indépendants reconnus en incapacité de travail, mais qui souhaiteraient reprendre à temps partiel leur ancienne activité indépendante.
Het Beheerscomité van de uitkeringsverzekering voor zelfstandigen van de Dienst voor uitkeringen van het RIZIV heeft een werkgroep samengesteld, die zich onder meer heeft gebogen over het probleem van zelfstandigen die werden erkend als zijnde arbeidsongeschikt, maar die hun vroegere zelfstandige activiteit graag deeltijds zouden hervatten.

Dès lors, à partir de l’édition 12, un nouvel indicateur sera ajouté au tableau de bord : le temps écoulé entre la date de réception du dernier fichier acceptable de l’OA et la date de validation de leur fichier.
Bijgevolg zal vanaf editie 12 een nieuwe indicator aan de boordtabel worden toegevoegd: de tijd tussen de datum van ontvangst van het laatste aanvaardbare bestand van de V. I. en de valideringsdatum van hun bestand.

En ce qui concerne plus précisément votre question de savoir si les données d'hospitalisation d'un assuré inscrit auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (et entre-temps décédé) doivent être considérées comme " des données purement administratives ou comptables" et donc en ce qui concerne leur communication à des tiers (en l'occurence une compagnie d'assurances) qu'elles ne bénéficient pas de la même protection que " des données médicales à caractère personnel" (cf. article 7 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel - LTDCP), le Conseil national a émis l'avis ci-dessous.
Wat nu meer in het bijzonder uw vraag betreft, namelijk of hospitalisatiedata van een bij een Kas ingeschreven (en inmiddels overleden) verzekerde te beschouwen zijn als " louter administratieve en boekhoudkundige gegevens" en dus inzake het overmaken van deze gegevens aan derden, i.c. aan een verzekeringsmaatschappij, niet dezelfde bescherming genieten als " medische persoonsgegevens" (cf. art. 7 wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens - WVP.), heeft de Nationale Raad het volgende advies uitgebracht:

Les OA ont entre-temps implémenté le nouveau schéma XSD dans leur environnement technique.
De VI hebben inmiddels het nieuwe XSD-schema in hun technische omgeving ingevoerd.

en ce qui concerne les interventions pour les demandes portant sur des prestations de santé exceptionnelles en Belgique, pour leurs demandes de prolongation (art. 25 § 2), ainsi que pour les demandes d’intervention pour les soins à l’étranger (art. 25 § 4). Quant aux demandes pour les enfants souffrant de maladies chroniques (art. 25 § 3), aucune brochure n’a à ce jour encore été rédigée, car d’une part le temps entre la parution de cette loi (même s’il est tenu compte de la loi programme du 24 décembre 2002) et la date de parution de notre brochure était beaucoup trop court, et d’autre part parce qu’il était impossible voir inutile de rédiger une brochure tant que l’arrêté d’exécution n’est pas publié.
Voor wat betreft de aanvragen voor kinderen met chronische ziekten (art. 25 § 3), is nog geen brochure opgesteld, omdat enerzijds de termijn tussen de publicatiedatum van deze wet (zelfs rekening houdend met de programmawet van 24 december 2002) en de datum van verschijningsdatum van onze brochure veel te kort was, en anderzijds omdat het onmogelijk was een brochure op te stellen zolang het uitvoeringsbesluit niet is verschenen.