Traduction de «confiés aux médecins-conseils » (Français → Néerlandais) :

Il est demandé au Conseil national de donner un avis au sujet du «contenu du mandat confié au médecin dans les consultations de I'Oeuvre de l'enfance» ainsi que sur une fiche de curriculum vitae envoyée aux candidats au poste de médecin titulaire de ces consultations.
De Nationale Raad wordt om advies verzocht in verband met «de inhoud van het mandaat van de geneesheer werkzaam in de raadplegingen van het Werk voor Kinderwelzijn» en in verband met de curriculum vitae kaart die aan sollicanten wordt overgemaakt.

Divers problèmes sont soulevés lors de la réunion: contradiction avec l'article 46 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'art de guérir ‑ annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté royal du 11 mars 1985 fixant la liste des prestations techniques de soins infirmiers et d'actes pouvant être confiés par un médecin aux infirmièr(e)s ‑ notion de " présence" du médecin ‑ qualification du personnel ‑ responsabilité du médecin stagiaire.
Tijdens de vergadering werden diverse problemen opgeworpen: tegenstrijdigheid met artikel 46 van het Koninklijk Besluit nr 78 betreffende de geneeskunst ‑ vernietiging door de Raad van State van het Koninklijk Besluit van 11 maart 1985 tot vaststelling van de lijst van technische verpleegkundige prestaties en van handelingen die door een geneesheer kunnen worden toevertrouwd aan de beoefenaars van de verpleegkunde ‑ het begrip " aanwezigheid" van de geneesheer ‑ de kwalificatie van het personeel ‑ de verantwoordelijkheid van de geneesheer‑stagiair.

ONE - Mandat confié au médecin - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
NWK - Mandaat van een geneesheer - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

" Me référant à votre lettre du 4 février 1985 qui m'est parvenue le 10 juin dernier, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national a, lors de sa séance du 20 septembre dernier, constaté que l'arrêté royal du 11 mars 1985 fixant la liste de prestations techniques, de soins infrmiers et d'actes pouvant être confiés par un médecin aux praticiens de l'art infirmier, les modalités de leur exécution ainsi que les conditions de qualifications requises, prévoit entre autres sous le numéro 1.5.03, que la ponction veineuse peut être exécutée par une infirmière graduée ou brevetée sur prescription du médecin.
Met referte aan uw brief van 4 februari 1985, die ik eerst op 10 juni 11. heb ontvangen, heb ik de eer U mede te delen dat de Nationale Raad in zijn vergadering van 20 september 1986 heeft vastgesteld dat volgens het KB van 11 maart 1985 tot vaststelling van de lijst van technische verpleegkundige prestaties en van handelingen die door een geneesheer kunnen worden toevertrouwd aan de beoefenaars van de verpleegkunde, de uitvoeringsmodaliteiten ervan alsook de vereiste kwalificatievoorwaarden, en meer bepaald volgens punt 1.5.03, een venapunctie op voorschrift van een arts door gegradueerde en gebrevetteerde ziekenhuis‑ of psychiatrische verpleegsters of verplegers mag worden uitgevoerd.

A la suite de divergences de vues entre des médecins généralistes et des médecins spécialistes, la question suivante est soumise à un Conseil provincial: " Qui est civilement responsable et quelle doit être la conduite déontologique des médecins en matière d'examens préopératoires, à savoir l'anesthésiste, le chirurgien, le médecin de famille, I'interniste ?" . Le Conseil provincial a confié la question à une commission et soumet au Conseil national un projet d'avis.
Naar aanleiding van een meningsverschil tussen huisartsen en specialisten betreffende het overdoen van pre‑operatieve onderzoeken, werd de volgende vraag voorgelegd aan een Provinciale Raad: " Bij wie ligt de burgerrechtelijke verantwoordelijkheid en hoe dient de deontologische houding te zijn van de bij pre‑operatief onderzoek betrokken artsen, nl. anesthesist, chirurg, huisarts, internist ?" De Provinciale Raad heeft dit probleem toevertrouwd aan een commissie en legt de Nationale Raad een ontwerp‑advies ter goedkeuring voor.

En ce qui concerne le médecin conseil, I'exposé fait ci dessus montre que, dans le cadre de la consultation médico sociale avec le médecin traitant, le médecin conseil peut être dépositaire de secrets qui lui ont été confiés par le médecin traitant et à l'égard desquels il doit pouvoir invoquer le secret professionnel, même en justice par application de l'article 458 du Code pénal.
Wat de adviserend geneesheer betreft, wordt in onze uiteenzetting aangetoond dat, in het kader van de medisch sociale raadplegingen met de behandelend geneesheer, de adviserend geneesheer de hem door de behandelend geneesheer toevertrouwde geheimen moet kunnen eerbiedigen en daartoe zelfs in rechte, het beroepsgeheim moet kunnen inroepen in toepassing van artikel 458 van het Strafwetboek.

Dans un avis antérieur, le Conseil national a estimé qu'un médecin généraliste peut écrire aux patients qui lui ont confié la gestion de leur DMG pour les inviter à se faire vacciner contre la grippe (BCN 90, p.12, 2000).
In een vroeger advies stemde de Nationale Raad er mee in dat een huisarts de patiënten die hem het beheer van hun GMD toevertrouwden, mag oproepen zich te laten vaccineren tegen influenza (TNR 90, p. 12, 2000).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les pharmaciens-inspecteurs ont également pour mission de vérifier la bonne exécution des contrôles confiés aux médecins-conseils en rapport avec le remboursement des spécialités pharmaceutiques et des préparations magistrales.
De apothekers-inspecteurs hebben eveneens als taak de correcte uitvoering na te gaan van de controles toevertrouwd aan de adviserend geneesheren met betrekking tot de terugbetaling van farmaceutische specialiteiten en van magistrale bereidingen.

La loi SSI confie aux médecins-conseils des compétences tant en matière de contrôle de l'incapacité de travail que dans le secteur du contrôle de l'assurance soins de santé.
De wet op de ziekteverzekering kent de adviserend geneesheren belangrijke bevoegdheden toe, zowel inzake controle van de arbeidsongeschiktheid als in de sector van de controle op de verzekering voor geneeskundige verzorging.