Vertaling van "conforme qui grâce aux conventions " (Frans → Nederlands) :

Les centres de référence ont donné en Belgique un caractère officiel aux soins pour contrer le SFC. Sur le plan scientifique, les centres offrent un traitement conforme qui, grâce aux conventions, est abordable pour les patients.
De referentiecentra hebben aan de CVS-zorg in België een officieel karakter gegeven. De centra bieden een wetenschappelijk orthodoxe behandeling aan die dankzij de overeenkomsten betaalbaar is voor de patiënten.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

1 à délivrer et/ou attester aux bénéficiaires de l'assurance, conformément aux règles établies par le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et aux lois, arrêtés et règlements d'application en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les prestations de la nomenclature des prestations de santé, visées au présent chapitre de la convention, pour la fourniture desquelles il a été agréé; 2 à délivrer et/ou attester aux bénéficiaires les prestations couvertes par la convention aux conditions spécifiques formulées dans l'article 35 de la nomenclature pour chaque catégorie d'implants;
1 aan de rechthebbenden van de verzekering de in dit hoofdstuk van de overeenkomst bedoelde verstrekkingen uit de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen voor het verstrekken waarvan hij erkend is, af te leveren en/of te attesteren overeenkomstig de regels die door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering zijn vastgesteld en de wetten, besluiten en verordeningen die van toepassing zijn inzake de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen;

1° à délivrer et/ou attester aux bénéficiaires de l'assurance, conformément aux règles établies par le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et aux lois, arrêtés et règlements d'application en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les prestations de la nomenclature des prestations de santé, visées au présent chapitre de la convention, pour la fourniture desquelles il a été agréé; 2° à délivrer et/ou attester aux bénéficiaires les prestations couvertes par la convention aux conditions spécifiques formulées dans l'article 35 de la nomenclature pour chaque catégorie d'implants;
1° aan de rechthebbenden van de verzekering de in dit hoofdstuk van de overeenkomst bedoelde verstrekkingen uit de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen voor het verstrekken waarvan hij erkend is, af te leveren en/of te attesteren overeenkomstig de regels die door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering zijn vastgesteld en de wetten, besluiten en verordeningen die van toepassing zijn inzake de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen;

Si, pour un patient, les obligations de l’article 5, § 2, de la convention ne peuvent pas être respectées (par exemple en ce qui concerne les examens médicaux préventifs obligatoires), mais que la poursuite de l’autogestion ou de l’autosurveillance est quand même souhaitée (ce qui est possible exceptionnellement conformément aux dispositions de l’article 4, § 4, alinéa 3), le médecinconseil ne pourra marquer son accord sur la prise en charge ultérieure de la rééducation fonctionnelle qu’après que le Collège des médecins-directeurs ait marqué explicitement son accord sur une dérogation aux obligations normales de la convention pour le patient concerné (cf. article 4, § 4, alinéa 4).
In geval voor een patiënt de verplichtingen van artikel 5 § 2 van de overeenkomst niet zouden kunnen worden nagekomen (bv. wat de verplichte medische preventieve onderzoeken betreft) maar de voortzetting van de zelfregulatie of zelfcontrole toch gewenst is (wat conform de bepalingen van artikel 4, § 4, derde alinea zeer uitzonderlijk mogelijk is), zal de adviserend geneesheer maar instemmen met de verdere tenlasteneming van de revalidatie nadat het College van geneesheren-directeurs er voor de betrokken patiënt expliciet mee heeft ingestemd om af te wijken van de normale verplichtingen van deze overeenkomst (cf. artikel 4, § 4, derde alinea).

Art. 19. § 1 er Aux fins de garantir la qualité de la rééducation fonctionnelle, le centre de référence pour la mucoviscidose s'engage à informer chaque membre de l'équipe sur toutes les dispositions de la présente convention jugées importantes pour l'accomplissement de sa tâche conformément aux dispositions de la convention.
§ 1. Om de kwaliteit van de revalidatie te waarborgen, verbindt het mucoviscidosereferentiecentrum zich ertoe ieder teamlid te informeren over al de bepalingen van deze overeenkomst die voor hem van belang zijn om zijn taak in de inrichting te kunnen vervullen conform de bepalingen van de overeenkomst.

Pour les patients qui seront suivis dans le cadre des nouvelles conventions conclues avec les établissements hospitaliers défusionnés, une nouvelle demande individuelle de prise en charge de la rééducation fonctionnelle doit être introduite à partir de la date de prise d’effet de la nouvelle convention, conformément à la procédure prévue aux articles 12 et 13 de la présente convention.
Voor de patiënten die in het kader van de nieuwe overeenkomsten met de gedefusioneerde verplegingsinrichtingen zullen worden gevolgd, dient in dat geval vanaf de datum waarop de nieuwe overeenkomst van kracht wordt, opnieuw een individuele aanvraag om tenlasteneming van de revalidatie te worden ingediend, overeenkomstig de procedure die is voorzien in de artikelen 12 en 13 van onderhavige overeenkomst.

Si l’entreprise d’élevage a conclu une convention de guidance vétérinaire, l’éleveur mentionne en plus l'utilisation dans le registre (conformément à l'article 18, § 2, de l’arrêté royal du 23 mai 2000 (.HTML) portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux).
Indien hij een overeenkomst voor diergeneeskundige bedrijfsbegeleiding afgesloten heeft, vermeldt hij bovendien het gebruik in het register (overeenkomstig artikel 18, § 2, van het Koninklijk besluit van 23 mei 2000 (.HTML) houdende bijzondere bepalingen inzake het verwerven, het in depot houden, het voorschrijven, het verschaffen en het toedienen van geneesmiddelen bestemd voor dieren door de verantwoordelijke voor de dieren).

2. Conformément à ses missions légales, la plate-forme eHealth a également développé un service de base grâce auquel une boîte aux lettres électronique sécurisée est mise à la disposition de chaque acteur des soins de santé, à savoir le ‘eHealthbox’.
2. Conform haar wettelijke opdrachten heeft het eHealth-platform eveneens een basisdienst ontwikkeld waarbij aan iedere actor in de gezondheidszorg een beveiligde elektronische brievenbus ter beschikking wordt gesteld, meer bepaald ‘eHealthbox’.

C’est cette organisation intermédiaire qui, conformément à la délibération n° 29/2010 du 14 juillet 2010 du Comité sectoriel du Registre national, recevra les numéros nationaux grâce auxquels les données relatives au cancer provenant du Registre du cancer pourront être couplées aux autres données.
Het is deze intermediaire organisatie die, conform aan de beraadslaging nr. 29/2010 van 14 juli 2010 van het Sectoraal Comité van het Rijksregister, de rijksregisternummers zal ontvangen aan de hand van dewelke de kankergegevens van het Kankerregister zullen kunnen worden gekoppeld aan de overige gegevens.