Traduction de «confronté le droit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
problemen verband houdend met contact of poging tot contact met de borsten of genitalia van het kind of van de andere persoon, exhibitionisme in nauwe confrontatie of poging tot ontkleden of verleiden van het kind door een wezenlijk oudere persoon van buiten het gezin waartoe het kind behoort, hetzij op grond van de positie of status van deze persoon of tegen de wil van het kind.

ectasie de l'auricule droite
ectasie van rechter hartoor

base du poumon droit
basis van rechterlong

oreille droite
auris dextra

ventricule droit à double issue
double-outlet right ventricle

pontage de l'oreillette droite au tronc pulmonaire
aanleg van bypass van rechter atrium naar truncus pulmonalis

dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite
familiale idiopathische dilatatie van rechteratrium

arc aortique droit
rechter aortaboog

pneumonie inférieure droite
pneumonie rechts basaal

segment basal du poumon droit
basaal segment van rechterlong

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour le dire autrement, le défi auquel est confronté le droit communautaire dans son appréhension des systèmes nationaux de soins de santé et de sécurité sociale est de concilier, d’une part, les règles du traité, notamment celles consacrées au marché intérieur, aux libertés fondamentales – libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux – et au droit de la concurrence, et, d’autre part, la volonté naturelle des États membres de maintenir en faveur de leurs ressortissants des structures sociales financièrement viables, accessibles à tous et organisées rationnellement de telle sorte à pouvoir constamment garantir une offre de soins variés et de qualité.
Met andere woorden, de uitdaging waarvoor het communautaire recht zich geplaatst ziet in zijn benadering van de nationale gezondheidszorgstelsels en nationale socialezekerheidsstelsels bestaat erin de regels van het verdrag, met name de regels betreffende de interne markt, de fundamentele vrijheden – vrij verkeer van personen, goederen, diensten en kapitaal – en het mededingingsrecht, enerzijds, en de natuurlijke wil van de lidstaten om financieel leefbare, algemeen toegankelijke en rationeel georganiseerde sociale structuren ten gunste van hun onderdanen te behouden zodat een gevarieerd en kwalitatief zorgaanbod ten allen tijde kan worden gegarandeerd, anderzijds, te verzoenen.

Le défi auquel est confronté le droit communautaire dans son appréhension des systèmes nationaux de soins de santé et de sécurité sociale est de concilier:
Communautair recht en gezondheidszorg: de grote lijnen van de rechtspraak van het hof van justitie van de europese gemeenschappen

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

14.4. Tenant compte de la situation économique globale à laquelle le pays est confronté, la CNMM appelle les médecins qui n’ont pas adhéré aux termes de l’accord à prendre en considération la situation financière de l’ayant-droit lors de la fixation de leurs tarifs d’honoraires ou de leurs modalités de payement.
14.4. Rekening houdend met de globale economische situatie waarin het land verkeert, roept de NCGZ de geneesheren die niet toetreden tot de bedingen van het akkoord op bij het bepalen van hun honorariumtarieven of de betalingsmodaliteiten de financiële toestand van de rechthebbenden in acht te nemen .

Pour tous ceux-là, confrontés de surcroît à des listes d’attente interminables dans les sociétés de logements sociaux (plusieurs dizaines de milliers de dossiers sont en souffrance !), le droit à un logement décent est devenu un luxe inaccessible.
Hun levenskwaliteit heeft daar zwaar onder te lijden omdat ze vaak in voortdurend vochtige ruimtes moeten leven of omdat de woning is verontreinigd met schimmels, verbrandingsafval, chemische stoffen enz. Voor al die mensen, die worden geconfronteerd met steeds langere wachtlijsten voor sociale woningen (er liggen nog enkele tienduizenden dossiers te wachten!), is het recht op een fatsoenlijke woning een onbereikbare luxe geworden.

Le médecin traitant est souvent confronté au problème complexe d'être sollicité au sujet des assurés par des confrères que les compagnies d'assurances privées ont chargés d'émettre un avis sur le droit à une indemnité.
Het verzoek om het verstrekken van inlichtingen nopens verzekerden aan geneesheren, die in opdracht van privé‑verzekeringsmaatschappijen gelast zijn met advies omtrent het recht op uitkering van die verzekerden, is een moeilijk en zeer frekwent probleem voor de behandelende geneesheer.