Traduction de «conférence des parties a adopté plusieurs lignes » (Français → Néerlandais) :

La conférence des parties a adopté plusieurs lignes directrices:
De conferentie sprak zich al uit over allerlei aspecten:

Les lignes directrices de Bonn En 2002, la sixième Conférence des Parties a adopté les « lignes directrices de Bonn (.PDF) » sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation.
Richtsnoeren van Bonn In 2002 kwam het op de zesde Conferentie van de Partijen tot de goedkeuring van de " Richtsnoeren van Bonn" (.PDF) over de toegang tot genetische rijkdommen en de verdeling van de voordelen die voortvloeien uit hun gebruik.

Depuis sa création, la conférence des parties à cette convention a adopté un nombre important de lignes directrices visant à l’application de règles efficaces de lutte contre le tabagisme et de protection de la population.
Sinds haar oprichting heeft de conferentie van de partijen bij deze overeenkomst een groot aantal richtlijnen aangenomen met het oog op de toepassing van doeltreffende regels ter bestrijding van het tabaksgebruik en ter bescherming van de bevolking.

En 2002, grâce notamment au travail préparatoire mené par la Belgique au nom de l’Union européenne, la conférence des parties de la convention (COP) a adopté une série de « guidelines » (lignes directrices) destinées à encourager des mesures (législatives, administratives, politiques) en application des principes de partage équitable des ressources.
Het is vooral aan het voorbereidende werk van België – in opdracht van de Europese Unie – te danken dat de conferentie van landen die deel uitmaken van het verdrag (COP) in 2002 een reeks richtlijnen (guidelines) aanvaardde. Die beogen het aanmoedigen van maatregelen (wetgevende, administratieve en beleidsmatige) en de toepassing van de principes van de gelijke verdeling.

Le CVMP a adopté sa «Ligne directrice sur l'harmonisation de l'approche de l'évaluation du lien de causalité des effets indésirables» afin de promouvoir une plus grande cohérence au sein de l'UE en ce qui concerne les rapports sur les effets indésirables émanant de toutes les parties concernées.
Het CVMP keurde zijn richtlijn goed betreffende de harmonisering van de benadering van de oorzakelijkheidsbeoordeling van bijwerkingen (Guideline on harmonising the approach to causality assessment for adverse reactions) om ervoor te zorgen dat in de gehele EU vastgestelde bijwerkingen consequenter door alle betrokken partijen worden gemeld.

L’élaboration de plusieurs lignes directrices afférentes sera poursuivie et une aide sera apportée à la Commission européenne pour donner suite à la conférence de 2007 sur l’application de la législation relative aux essais cliniques.
Het zal een aantal gerelateerde richtsnoeren verder uitwerken en ondersteuning verlenen aan de Europese Commissie bij de follow-up van de in 2007 gehouden conferentie over de tenuitvoerlegging van de wetgeving inzake klinische proeven.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

b) L’acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d’adhésion a été finalisé indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d’adaptations qui, du fait de l’adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l’adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s’il y a lieu, pour tenir compte de l’évolution du droit de l’Union.
(2) In de Slotakte van de Conferentie die het Toetredingsverdrag heeft opgesteld, wordt aangegeven dat de Hoge Verdragsluitende Partijen een politiek akkoord hebben bereikt over de ingevolge de toetreding vereiste aanpassingen van de besluiten van de instellingen, en wordt de Raad en de Commissie verzocht om deze aanpassingen vóór de toetreding aan te nemen, waar nodig aangevuld en bijgewerkt om rekening te houden met de ontwikkeling van het recht van de Unie.

Les parties prennent des décisions et adoptent des protocoles et des lignes directrices.
Daarop worden besluiten genomen en protocollen en richtlijnen goedgekeurd.

Ce Comité est chargé des tâches suivantes : 1° La préparation des points de vue qui doivent être adoptés par les délégations belges auprès des instances des organisations internationales, à l'exception du Conseil de l'Union européenne, des autres organes institués par les traités auxquels le Royaume de Belgique est partie et dans les conférences ministérielles internationales, dans les matières visées à l'article 6, § 1, II et III, de la loi spéciale de réformes institutionnelles, en ce compris les implications financières de la coopération internationale et la répartition interne des coûts y afférent, à l'exclusion des contributions obligatoires existantes aux organisations internationales.
Dit Comité is belast met de volgende taken : 1° Het voorbereiden van de standpunten die dienen te worden ingenomen door de Belgische delegaties in de instanties van de internationale organisaties, met uitzondering van de Raad van de Europese Unie, in de andere organen opgericht door verdragen waarbij het Koninkrijk België partij is, en in internationale ministeriële conferenties, in aangelegenheden bedoeld in artikel 6, § 1, II en III, van de bijzondere wet tot hervorming der instellingen, met inbegrip van de financiële implicaties van de internationale samenwerking, uitgezonderd de bestaande verplichte bijdrage aan de internationale organisaties, en de interne verdeling van de lasten ervan.