Traduction de «connaître sans délai » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

incubation | délai pendant lequel une maladie infectieuse se développe
incubatie | sluimeren van een ziektekiem

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

“Considérant que le Fonds de participation avance depuis le 1 er mai 2002 des indemnités octroyées en faveur de kinésithérapeutes indépendants dans le cadre des mesures de reconversion, en application de l’article 74, § 1 er , 7°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières; qu’il importe de faire connaître sans délai les éléments sur la base desquels les indemnités précitées peuvent être fixées, même si le droit aux indemnités ne prend cours qu’au 1 er janvier 2003, afin d’intégrer le préfinancement du Fonds de participation dans le cadre approprié; qu’il est en outre indiqué que les kinésithérapeutes indépendants concernés puissent vérifier sans délai si les indemnités qu’ils perçoivent à titre de préfinancement pourraient être conformes aux indemnités auxquelles ils pourront avoir droit sur la base du présent arrêté”.
“Considérant que le Fonds de participation avance depuis le 1er mai 2002 des indemnités octroyées en faveur de kinésithérapeutes indépendants dans le cadre des mesures de reconversion, en application de l’article 74, § 1 er , 7°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières; qu’il importe de faire connaître sans délai les éléments sur la base desquels les indemnités précitées peuvent être fixées, même si le droit aux indemnités ne prend cours qu’au 1 er janvier 2003, afin d’intégrer le préfinancement du Fonds de participation dans le cadre approprié; qu’il est en outre indiqué que les kinésithérapeutes indépendants concernés puissent vérifier sans délai si les indemnités qu’ils perçoivent à titre de préfinancement pourraient être conformes aux indemnités auxquelles ils pourront avoir droit sur la base du présent arrêté”.

Le régime contenu à l'article 792, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire diffère du régime de droit commun en ce que la notification qui y est visée est, d'une part, faite par le greffier par pli judiciaire et mentionne, d'autre part, les voies de recours, le délai dans lequel le recours doit être introduit, ainsi que la dénomination et l'adresse de la juridiction compétente pour en connaître.
De in artikel 792, tweede en derde lid, van het Gerechtelijk Wetboek vervatte regeling verschilt van de gemeenrechtelijke regeling, doordat de erin bedoelde kennisgeving, enerzijds, gebeurt door de griffier bij gerechtsbrief, en, anderzijds, de rechtsmiddelen, de termijn binnen welke die moeten worden ingesteld, en de benaming en het adres van de rechtsmacht die bevoegd is om kennis ervan te nemen, moet vermelden.

Cette notification mentionne à peine de nullité les voies de recours, le délai dans lequel ce ou ces recours doivent être introduits ainsi que la dénomination et l'adresse de la juridiction compétente pour en connaître (art. 792, al. 3).
Die kennisgeving vermeldt, op straffe van nietigheid, de rechtsmiddelen, de termijn binnen welke die moeten worden ingesteld, alsmede de benaming en het adres van de rechtsmacht die bevoegd is om kennis ervan te nemen (art. 792, 3de lid).

nécessaires, délais requis, etc) de connaître les problèmes constatés ; d’identifier les besoins éventuels (en matière de personnel, d’informatique, etc.) ; de prendre des actions correctrices nécessaires en cours de contrat.
noodzakelijke opleidingen, vereiste termijnen, enz.) ; de vastgestelde problemen kunnen worden geïdentificeerd ; de eventuele behoeften kunnen worden omschreven (inzake personeel, informatica,

Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, pt 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.
Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, point 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.

A l’issue du délai prescrit pour faire connaître leur position, 98 % des logopèdes ont adhéré à la convention.
Na afloop van de voorgeschreven termijn om hun standpunt kenbaar te maken, is 98% van de logopedisten toegetreden tot de overeenkomst.

Les exigences posées par le Comité d'agréation peuvent être réduites lorsqu'il s'agit d'un produit déjà utilisé, dont les conditions et les modalités d'emploi sont connues et pour lesquelles le Ministère de la Santé a déjà antérieurement fait connaître son avis (classe toxicologique, taux de résidus toléré, délais de traitement).
De eisen van het Erkenningscomité kunnen beperkt worden indien het gaat om een reeds gebruikt product waarvan de voorwaarden en de gebruiksmodaliteiten reeds gekend zijn en waarvoor het ministerie van Gezondheid haar advies al uitgesproken heeft (toxicologische klasse, toegelaten concentratie van residuen, behandelingstermijn).

Art. 21 : « L’article 628, alinéa 1er du même code (code d’instruction criminelle), modifié par les lois des 7 avril 1964 et 9 janvier 1991, est remplacé par ce qui suit : « Le requérant adresse sa demande en réhabilitation au procureur du Roi de l’arrondissement dans lequel il réside, en lui faisant connaître les condamnations que vise la demande, les lieux où il a résidé pendant le délai d’épreuve et, le cas échéant, les condamnations visées à l’article 627 ».
4) Art. 21 : “Artikel 628, eerste lid, van hetzelfde Wetboek (Wetboek van strafvordering), gewijzigd bij de wetten van 7 april 1964 en 9 januari 1991, wordt vervangen als volgt : “De verzoeker richt zijn aanvraag tot herstel in eer en rechten aan de procureur des Konings van het arrondissement waarin hij verblijft, waarbij hij de veroordelingen waarop de aanvraag betrekking heeft, de plaatsen waar hij gedurende de proeftijd heeft verbleven en, in voorkomend geval, de in artikel 627 bedoelde veroordelingen moet vermelden”.

Je vous saurais gré de me faire connaître le point de vue et les suggestions du Conseil national à propos de tous les points précités, de préférence dans un délai de trois mois.
Gaarne had ik het standpunt en de voorstellen gekend van de Nationale Raad rond al de hiervoorvermelde punten, bij voorkeur binnen een termijn van drie maanden.

Il convient donc de mettre au point un instrument de suivi (tableau de bord, workflow, .) permettant lorsqu’une mesure est prise au niveau gouvernemental de connaître les différentes étapes légales à franchir ainsi que le délai minimum (théorique ou légal) nécessaire.
Er dient dus een instrument (boordtabel, workflow,) voor de follow-up te worden ontwikkeld dat het mogelijk maakt te weten welke de verschillende