Vertaling van "connue du conseil " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

présence possible connue
mogelijke aanwezigheid gekend

pas d'allergie connue
geen gekende allergie

conseiller conjugal
relatietherapeut

pas d'allergie connue aux animaux
geen gekende allergie voor dieren

connu absent
afwezigheid gekend

pas d'allergie alimentaire connue
geen gekende allergie voor voedsel

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
voorziening van anticiperende begeleiding aan familie

conseil en gestion du deuil
counselen bij overlijden

première tentative de suicide connue
eerste bekende zelfmoordpoging

pas d'allergie connue au latex
geen gekende allergie voor latex

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Un Conseil provincial expose le problème suivant au Conseil national : un membre du personnel salarié d'un hôpital est piqué, malgré ses gants, lors du ramassage d'une aiguille ayant servi à une intervention sur un sujet HIV dont la séropositivité est connue.
Een provinciale raad legt de Nationale Raad volgend probleem voor: een bezoldigd personeelslid van een ziekenhuis werd door zijn handschoenen door geprikt bij het opruimen van een naald die gebruikt werd bij een ingreep op een persoon met gekende seropositiviteit.

Le fait que le nom du médecin‑conseil soit connu ou non, ne change rien à ce principe.
Of de naam van de adviserend geneesheer al dan niet bekend is, verandert in niets dat principe.

Le Conseil national a examiné, en sa séance du 15 novembre 1997, le problème surgi dans le domaine des services de la garde régionale suite au projet X. de vous bien connu.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 15 november 1997 de problematiek onderzocht die op het terrein van de regionale wachtdiensten is gerezen naar aanleiding van het U welbekende X-project.

Les dispositions les plus importantes des conventions de collaboration étant la répartition du travail et les accords sur le plan financier, elles sont donc connues du Conseil médical.
De belangrijkste bepalingen van samenwerkingsovereenkomsten zijnde de werkverdeling en financiële regeling, zijn dan ook aan de Medische Raden bekend.

L'organisation d'un rôle de garde de pédiatres extra-hospitalier doit, comme il en va de même pour chaque rôle de garde, être connue du conseil provincial de l'Ordre des médecins, des cercles de généralistes et des hôpitaux régionaux.
Een wachtdienstregeling van extramurale kinderartsen dient zoals trouwens elke wachtdienstregeling, ter kennis gebracht van de provinciale raad van de Orde der Geneesheren, de huisartsenkringen en de regionale ziekenhuizen.

L'organisation d'un rôle de garde de pédiatres extra-hospitaliers doit, comme il en va de même pour chaque rôle de garde, être connue du conseil provincial de l'Ordre des médecins, des cercles de généralistes et des hôpitaux régionaux.
Een wachtdienstregeling van extramurale kinderartsen dient, zoals elke wachtdienstregeling, ter kennis gebracht van de provinciale raad van de Orde der geneesheren, de huisartsenkringen en de regionale ziekenhuizen.

En sa séance du 17 mars 1979 le Conseil national a répondu qu'un médecin qui pratique exclusivement l'homéopathie et qui est connu comme tel, ne peut participer à un service de garde pour médecins pratiquant la médecine générale ou pour médecins de famille.
In zijn vergadering van 17 maart 1979 antwoordde de Nationale raad dat een arts die uitsluitend de homeopatie uitoefent en als dusdanig is erkend, niet aan een wachtdienst kan deelnemen waaraan alleen omnipractici en huisartsen deelnemen.

Le soussigné, mandataire de l'entreprise précitée, se déclare d'accord pour que les données mentionnées dans la présente demande et qui s'inscrivent dans le cadre des modalités de remboursement, bien connues de lui, de l'assurance obligatoire soins de santé pour les défibrillateurs cardiaques implantables, soient communiquées aux membres du Conseil d'accord et aux fonctionnaires compétents du Service.
De ondergetekende gevolmachtigde voor de hogergenoemde onderneming verklaart er zich mee akkoord dat de gegevens vermeld in onderhavige aanvraag en die kaderen in de door hem welgekende terugbetalingsmodaliteiten van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging van implanteerbare hartdefibrillatoren, worden meegedeeld aan de leden van de Akkoordraad en aan de bevoegde ambtenaren van de Dienst.

La date de présentation au Conseil général n’est pas encore connue.
Datum voor toelichting aan de Algemene Raad is nog niet gekend.