Traduction de «conseil a revu son avis » (Français → Néerlandais) :

Le Conseil a revu son avis du 23 juin 1975.
De Raad heeft zijn advies van 23 juni 1975 herzien.

Après avoir revu son avis du 14 janvier 1989 (Bulletin n° 44) et notamment sa dernière phrase: " le cabinet de consultation du médecin suspendu doit rester fermé" , le Conseil émet l'avis suivant (16 novembre 1991):
Nadat de Raad zijn advies van 14 januari 1989 (Tijdschrift nr. 44) en in het bijzonder de laatste zin ervan herlezen heeft: " Het kabinet van de geschorste arts moet gesloten blijven" , brengt hij het volgende advies uit (16 november 1991):

Après avoir pris connaissance d'un avis circonstancié du Conseil provincial d'Anvers, " Médecins et publicité" , et revu les avis antérieurs du Conseil (Bulletin n° 36), le Conseil propose le texte du Conseil d'Anvers en réponse aux questions posées.
Nadat de Raad kennis genomen heeft van een uitvoerig advies van de Provinciale Raad van Antwerpen " Geneesheren en reclame" en nadat hij de vroeger uitgebrachte adviezen (Tijdschrift nr. 36) opnieuw doorgenomen heeft, beslist hij de tekst van de Provinciale Raad van Antwerpen als antwoord te zenden (Zie Adviezen van Provinciale Raden, blz. 37).

Le Conseil national maintient son point de vue tel que formulé dans son avis du 23 janvier 1999 (Bulletin du Conseil national n° 83, mars 1999, p.19) émis à propos de l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient du précédent gouvernement.
De Nationale Raad handhaaft zijn standpunt als verwoord in zijn advies van 23 januari 1999 (Tijdschrift Nationale Raad nr. 83, maart 1999, p. 19) uitgebracht naar aanleiding van het voorontwerp van wet betreffende de rechten van de patiënt van de vorige regering.

Comme le souligne madame X, le Conseil national a défini dans son avis du 20 février 1993, confirmé dans son avis du 1er octobre 2005, les conditions auxquelles doivent répondre les tests de dépistage de la consommation d'alcool ou de drogues pour que le médecin du travail-conseiller en prévention puisse les effectuer lorsque la méthode clinique ne permet pas une opinion définitive ou lorsqu'un avis concernant l'aptitude à la fonction doit être étayé.
Zoals door mevrouw X wordt aangehaald, heeft de Nationale Raad in zijn advies van 20 februari 1993, en herhaald in zijn advies van 1 oktober 2005, voorwaarden omschreven waaraan alcohol- en drugstesten dienen te voldoen, opdat een preventieadviseur-arbeidsgeneesheer in de gevallen waarin de klinische methode niet toelaat een definitief oordeel te vellen, of wanneer een advies betreffende de geschiktheid voor de functie dient gestaafd te worden, dergelijke testen mag uitvoeren.

Un des conseils provinciaux concernés fait référence aux avis du Conseil national des 19 janvier 2002 et 19 octobre 2002 indiquant « qu'il est préférable que ces certificats ne soient pas délivrés par le médecin traitant étant donné qu'il s'agit en l'occurrence d'un acte semblable à une expertise » et demande que le Conseil national tienne compte, dans la formulation de son avis, « du médecin généraliste qui connaît les antécédents et surtout le comportement de son patient mieux que l'expert, lequel ne voit l'intéressé qu'une fois ».
Een van de betrokken provinciale raden verwijst naar de adviezen van 19 januari 2002 en 19 oktober 2002 waarin de Nationale Raad stelde dat “dergelijke attesten best niet worden afgeleverd door de behandelend arts aangezien het een handeling is die gelijkt op een deskundigenonderzoek” en vraagt dat de Nationale Raad bij het formuleren van zijn standpunt “niet zou voorbijgaan aan de huisarts die de voorgeschiedenis en vooral het gedrag van zijn patiënt beter kent dan een deskundige die betrokkene eenmaal ziet”.

Le Conseil a reçu un nouveau document du Conseil provincial d'Anvers. Celui‑ci propose au Conseil national de compléter, dans un premier stade, son avis du 8 mars 1986 (Bulletin Officiel n° 34, p.45) en déclarant qu'un maître de stage agréé peut également accepter dans son service de stage un " collaborateur clinique" si le quorum des médecins spécialistes en formation attribué à son service n'est pas atteint.
De Nationale Raad heeft een nieuw document van de Provinciale raad van Antwerpen ontvangen, waarin aan de Nationale Raad wordt voorgesteld het advies van 8 maart 1986 (Officieel Tijdschrift nr 34, p.48) aan te vullen met de vermelding dat een erkend stagemeester in zijn stagedienst eveneens een " klinisch medewerker" kan opnemen, indien het quorum voor geneesheren‑specialisten in opleiding niet is bereikt.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Avant d'agréer un médecin-conseil, le comité sollicite l'avis du Conseil provincial compétent de l'Ordre des médecins; si le Conseil provincial de l'Ordre des médecins ne donne pas son avis dans le délai fixé par le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, la formalité est censée accomplie.
Vooraleer een adviserend geneesheer te erkennen, verzoekt het Comité de bevoegde Provinciale raad van de Orde der geneesheren om advies; verstrekt de Provinciale raad van de Orde van geneesheren het advies niet binnen de door het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle bepaalde termijn, dan wordt deze formaliteit geacht te zijn vervuld.

[A] essais avec répartition aléatoire des sujets, méta-analyses, passages en revue systématiques; ou [B] travaux d’expérimentation ou d’observation fiables; ou [C] autres éléments probants lorsque les conseils se fondent sur des avis d’experts et sont validés par des Instances faisant autorité.
[A] gerandomiseerde gecontroleerde onderzoeken, meta-analyses, systematische reviews ; of [B] gedegen experimentele of obeservationele studies ; of [C] ander bewijsmateriaal waarbij het advies gebaseerd is op de opvatting van deskundigen en door gezaghebbende autoriteiten wordt onderschreven.