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Conseil en gestion du deuil
Conseil génétique
Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
Conseiller conjugal
Conseils et avis généraux concernant la contraception
Conseils et avis généraux en matière de procréation
Désaccord avec les conseillers
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Vertaling van "conseil décide " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
fourniture de conseils anticipatoires à la famille

voorziening van anticiperende begeleiding aan familie




Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité

voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie


Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité

voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude


Conseils et avis généraux en matière de procréation

voorlichting en advies over voortplanting








Conseils et avis généraux concernant la contraception

algemene voorlichting en advies over anticonceptie


Conseil relatif au comportement et à l'orientation du sujet en matière de sexualité

voorlichting en advies verband houdend met seksueel gedrag en oriëntatie van patiënt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Conseil décide de rappeler aux Conseils provinciaux les décisions précédentes du Conseil national.

De Raad beslist de provinciale raden te herinneren aan de vroeger uitgebrachte adviezen van de Nationale Raad.


A cet égard, il convient de noter que le Conseil national ne dit aucunement dans son avis du 3 avril 2004 que les membres du Conseil médical décident de manière indépendante et impartiale, mais bien que la loi permet de reprendre dans le règlement du Conseil médical les dispositions nécessaires afin que le Conseil médical puisse décider de manière impartiale et indépendante.

In dit verband dient gezegd dat de Nationale Raad in zijn advies van 3 april 2004 helemaal niet zegt dat de leden van de Medische Raad onafhankelijk en onpartijdig beslissen maar wel stelt dat de wetgeving toelaat in het reglement van de Medische Raad de nodige bepalingen op te nemen zodat een Medische Raad onafhankelijk en onpartijdig kan beslissen.


Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que ...[+++]

Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que ...[+++]


que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 3 ...[+++]

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 3 ...[+++]


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Il appartient au Conseil provincial de décider de dispenser éventuellement certains médecins inscrits à son Tableau du paiement de la cotisation, étant entendu que ceci ne dispensera pas le Conseil provincial de payer la cotisation due au Conseil national.

De provinciale raad kan beslissen eventueel bepaalde artsen ingeschreven op zijn Lijst vrij te stellen van het betalen van de bijdrage, in het besef dat dit de provinciale raad er niet zal van ontslaan de bijdrage te betalen aan de Nationale Raad.


Enfin, la section d'expression néerlandaise estime que le fait de ne plus parler de " sections du Conseil national" mais de " Conseils communautaires de déontologie" qui peuvent délibérer et décider commun et, le cas échéant, s’exprimer conjointement en tant que Conseil fédéral de déontologie médicale, est de nature à renforcer l’identité des sections.

Tenslotte meent de Nederlandstalige Afdeling dat de identiteit van de afdelingen wordt vergroot door niet langer van afdelingen van de Nationale Raad te spreken maar van Gemeenschapsraden voor deontologie die samen kunnen beraadslagen en beslissen en desgewenst samen naar buiten kunnen treden als Federale Raad voor medische deontologie.


Le médecin-conseil et le médecin-inspecteur (lorsque celui-ci examine le titulaire à la demande du médecin-conseil) peuvent, au moment de l’examen, décider de mettre fin à la reconnaissance de l’incapacité de travail ; par contre, s’ils estiment que le titulaire remplit encore toujours les conditions de reconnaissance relatives à l’état d’incapacité de travail, le médecin-conseil doit soumettre une proposition de reconnaissance au Conseil médical de l’invalidité.

De adviserend geneesheer en de geneesheer-inspecteur (wanneer hij de gerechtigde op verzoek van de adviserend geneesheer onderzoekt), kunnen tijdens het onderzoek het einde van de erkenning van de staat van arbeidsongeschiktheid vaststellen; indien ze daarentegen van oordeel zijn dat de gerechtigde nog altijd voldoet aan de erkenningsvoorwaarden voor de staat van arbeidsongeschiktheid, dient de adviserend geneesheer aan de Geneeskundige raad voor invaliditeit een voorstel tot erkenning voor te leggen.


Après avoir interrogé les autres Conseils provinciaux, et vu l'absence de législation sur cette question spécifique, le Conseil national décide de répondre comme suit :

Na rondvraag over de situatie in de andere provinciale raden en gelet op het ontbreken van wetgeving over deze specifieke aangelegenheid, beslist de Nationale Raad als volgt te antwoorden:


Consulté, d'autre part, par plusieurs Conseils provinciaux sur le traitement des toxicomanes détenus dans les prisons, le Conseil national décide d'envoyer à ces Conseils provinciaux l'avis rendu ce 15 juin 1996, envoyé au médecin-chef du service des Etablissements pénitentiaires.

Na door verscheidene provinciale raden te zijn geraadpleegd over de behandeling van drugverslaafde gedetineerden, besluit de Nationale Raad deze provinciale raden het advies te sturen dat op 15 juni 1996 werd verleend en naar de Geneesheer-Hoofd van Dienst van het bestuur der strafinrichtingen gestuurd.


Pour réaliser ce rapport et accentuer l'indépendance de ces comités d'éthique, il pourrait être décidé que la majorité des membres de ces comités d'éthique doit être présentée par des instances totalement indépendantes du centre d’étude telles que le Comité consultatif de bioéthique, le Conseil national de l'Ordre des médecins et le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, les sociétés scientifiques de médecine générale (SSMG - WVVH), le cercle de garde de médecine générale du centre d’étude ou d'autres comités d'éthique.

Om deze verhouding in de hand te werken en de onafhankelijkheid van deze ethische commissies te accentueren zou kunnen gesteld dat de meerderheid van de leden van dergelijke ethische commissies dienen voorgedragen te worden door instanties die volledig onafhankelijk staan t.o.v. het onderzoekscentrum als bv. het Raadgevend Comité voor Bio-ethiek, de Nationale Raad van de Orde der geneesheren en van de Orde van apothekers, de wetenschappelijke verenigingen van huisartsen (WVVH-SSMG), de wachtkring van de huisartsen van het onderzoekscentrum of andere ethische commissies.




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Date index: 2022-07-18
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