Vertaling van "conseil et envoyée aux " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie

Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 8 juin 1988, le Bureau a pris incidemment connaissance d'une lettre envoyée aux compagnies d'assurances où il est fait état d'une proposition de l'Association belge des médecins‑conseils d'assurances qui aurait tenu compte de recommandations du Conseil national.
Op 8 juni 1988 kreeg het Bureau toevallig kennis van een brief vanwege het B.V. V. O. en gericht aan de verzekeringsmaatschappijen waarin sprake is van een voorstel van deze Vereniging " geïnspireerd op de aanbevelingen van de Orde der geneesheren" .

Le Conseil provincial du Brabant francophone communique au Conseil national une circulaire rédigée par sa Commission de la drogue, approuvée par le Conseil et envoyée aux médecins inscrits à son Tableau.
De Provinciale raad van Brabant met het Frans als voertaal geeft de Nationale Raad kennis van een circulaire die door zijn Commissie Toxicomanie werd opgesteld en na goedkeuring van de Raad aan de op de lijst van de provincie ingeschreven artsen werd overgemaakt.

En réponse à votre lettre du 2 octobre 1995 concernant l'étude ouverte de l'utilisation de la riluzole dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique, le Conseil national de l'Ordre des médecins approuve votre projet de circulaire aux neurologues belges, sous réserve que cette circulaire soit envoyée à tous les médecins de famille belges également.
In antwoord op uw brief van 2 oktober 1995 in verband met de open studie met riluzole in de behandeling van amyotrofe lateraal sclerose kan de Nationale Raad van de Orde der geneesheren U zijn akkoord mededelen met Uw ontwerp van omzendbrief t.a.v. de Belgische neurologen, met dien verstande dat de Nationale Raad het wenselijk oordeelt dat deze omzendbrief ook naar ale Belgische huisartsen wordt verstuurd.

Le Conseil national a examiné en ses réunions des 20 janvier, 17 février et 24 mars 1990, le problème soumis dans votre lettre du 29 novembre 1989 à propos de la violation éventuelle du secret professionnel par la circulaire que la Commission médicale a envoyée aux médecins de votre province au mois de septembre 1989.
De Nationale Raad heeft in zijn vergaderingen van 20 januari, 17 februari en 24 maart 1990 kennis genomen van uw brief van 29 november 1989 met betrekking tot de eventuele schending van het beroepsgeheim door de omzendbrief van de Provinciale geneeskundige commissie van september 1989.

Un Conseil provincial transmet le courrier qu’il a échangé avec le Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) qui demande un avis à propos d’une lettre qu’il a déjà envoyée par deux fois aux services des urgences de la région agréés " 100" concernant les problèmes suivants :
Een provinciale raad maakt zijn correspondentie over met de Dienst voor Brandweer en Dringende Medische Hulp van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (DBDMH) die advies vraagt over een brief die hij reeds meermaals stuurde naar de erkende " 100" -spoedgevallendiensten van de regio betreffende de volgende problemen :

Il est demandé au Conseil national de donner un avis au sujet du «contenu du mandat confié au médecin dans les consultations de I'Oeuvre de l'enfance» ainsi que sur une fiche de curriculum vitae envoyée aux candidats au poste de médecin titulaire de ces consultations.
De Nationale Raad wordt om advies verzocht in verband met «de inhoud van het mandaat van de geneesheer werkzaam in de raadplegingen van het Werk voor Kinderwelzijn» en in verband met de curriculum vitae kaart die aan sollicanten wordt overgemaakt.

Une copie de cette lettre et de son annexe est envoyée à cette même fin aux Présidents des Conseils provinciaux A., B. et C. en ce qui concerne respectivement les Docteurs D., E. et F.
Een afschrift van uw brief met bijlage wordt te zelfden einde toegezonden aan de voorzitters van de Provinciale Raden van Antwerpen, Oost-Vlaanderen en West-Vlaanderen, wat respectievelijk de drs. B, C en D betreft.

5.1 Note d'échéance envoyée à l’Union nationale et un seul paiement par l’Union nationale 5.2 Note d'échéance envoyée aux mutualités et un seul paiement par l’Union nationale 6 Documents administratifs (notifications, demandes d’intervention, ) aux mutualités
5.1 Vervaldagnota verstuurd naar de landsbond en één betaling door de landsbond 5.2 Vervaldagnota verstuurd naar de ziekenfondsen en één betaling door de landsbond 6 Administratieve documenten (kennisgevingen, aanvragen tegemoetkoming, ) naar de ziekenfondsen

Cette lettre a été envoyée début août aux organisations représentatives des employeurs, aux organisations représentatives des travailleurs indépendants, aux organisations représentatives des travailleurs, aux organismes assureurs et aux dispensateurs de soins (gestionnaires des établissements hospitaliers et représentants des médecins).
Deze brief is begin augustus verstuurd naar de representatieve werkgeversorganisaties en representatieve organisaties van zelfstandigen; de representatieve werknemersorganisaties; de Verzekeringsinstellingen; de zorgverleners (beheerders van de verplegingsinstellingen en vertegenwoordigers van de geneesheren).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...