Vertaling van "conseil médical doit prévenir le médecin‑chef " (Frans → Nederlands) :

Si cette situation semble devoir être attribuée à un problème d'aptitude physique ou psychique, le Conseil médical doit prévenir le médecin‑chef en vue de s'adresser à la Commission médicale provinciale.
Indien die toestand blijkt te wijten te zijn aan een probleem van fysieke of psychische geschiktheid, dient de medische raad zich tot de hoofdgeneesheer te wenden met het oog op het inlichten van de provinciale geneeskundige commissie.

Dans chaque hôpital, est créé un comité médico-pharmaceutique qui comprend le directeur de l'hôpital ou son délégué, le pharmacien hospitalier-titulaire, et un ou plusieurs autres pharmaciens hospitaliers s'il y en a dans l'hôpital, le médecin en chef, des médecins désignés par le Conseil médical et, le cas échéant, d'autres médecins spécialistes, et le chef des services infirmiers (article 24 de l’arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée).
In elk ziekenhuis wordt een medisch-farmaceutisch comité opgericht, samengesteld uit de directeur van het ziekenhuis of zijn afgevaardigde, de ziekenhuisapotheker-titularis, één of meerdere andere ziekenhuisapothekers zo die er in het ziekenhuis zijn, de hoofdarts, geneesheren aangeduid door de Medische Raad, desgevallend andere geneesheren-specialisten en het hoofd van de verpleegkundige diensten (artikel 24 van het koninklijk besluit van 4 maart 1991 houdende vaststelling van de normen waaraan een ziekenhuisapotheek moet voldoen om te worden erkend).

5. Médecin-chef et organisation de l’hôpital 5.1/ Le médecin-chef vis-à-vis du Conseil médical A/ Collaboration B/ Indépendance 5.2/ Le médecin-chef vis-à-vis des médecins hospitaliers 5.3/ Le médecin-chef vis-à-vis des médecins-chefs de service 5.4/ Le médecin-chef vis-à-vis du département infirmier 5.5/ Le médecin-chef vis-à-vis des services paramédicaux 5.6/ Le médecin-chef vis-à-vis du pharmacien hospitalier 5.7/ Le médecin-chef vis-à-vis du directeur et du gestionnaire de l’hôpital 5.8/ Le médecin-chef vis-à-vis de la fonction de médiation 5.9/ Le médecin-chef vis-à-vis du comité d’éthique
5. De hoofdarts en de organisatie van het ziekenhuis 5.1/ De hoofdarts in relatie met de Medische Raad A/ Samenwerking B/ Onafhankelijkheid 5.2/ De hoofdarts in relatie met de ziekenhuisartsen 5.3/ De hoofdarts in relatie met de geneesheren-diensthoofd 5.4/ De hoofdarts in relatie met het verpleegkundig departement 5.5/ De hoofdarts in relatie met de paramedische diensten 5.6/ De hoofdarts in relatie met de ziekenhuisapotheker 5.7/ De hoofdarts in relatie met de directeur en het beheer van het ziekenhuis 5.8/ De hoofdarts in relatie met de ombudsfunctie 5.9/ De hoofdarts in relatie met het ethisch comité

En ce qui concerne la promotion et l'évaluation de la qualité de la médecine pratiquée à l'hôpital, il est évident qu'il appartient au médecin chef de prendre les initiatives nécessaires à cet effet et que le Conseil médical doit veiller à ce que les médecins hospitaliers y collaborent.
Wat betreft het bevorderen en evalueren van de kwaliteit van de in het ziekenhuis beoefende geneeskunde lijkt het overduidelijk dat het tot de taak van de hoofdgeneesheer behoort hiertoe de nodige initiatieven te nemen en dat de Medische Raad erover dient te waken dat de ziekenhuisgeneesheren hieraan hun medewerking verlenen.

De préférence après concertation avec le Conseil médical, le médecin-chef doit signaler au conseil provincial de l’Ordre compétent les difficultés déontologiques qu’il n’est pas possible de résoudre au sein de l’hôpital.
Deontologische moeilijkheden die binnen het ziekenhuis niet kunnen worden opgelost, dient de hoofdarts, liefst na overleg met de Medische Raad, te melden aan de bevoegde provinciale raad van de Orde.

en vue de l’application de la déontologie médicale et éventuellement après concertation avec le Conseil médical, le médecin-chef doit signaler au conseil provincial de l’Ordre compétent les difficultés déontologiques qu’il n’est pas possible de résoudre au sein de l’hôpital ;
Met het oog op de toepassing van de medische deontologie dient de hoofdarts, eventueel na overleg met de Medische Raad, deontologische moeilijkheden, die binnen het ziekenhuis niet kunnen worden opgelost, te melden aan de bevoegde provinciale raad van de Orde.

si le médecin-chef constate qu’en raison d’un problème d’inaptitude physique ou psychique, un médecin n’est plus en état d’exercer correctement sa pratique médicale, il doit, après concertation avec le Conseil médical ou son présidtent, prendre les mesures urgentes nécessaires pour la protection des patients, et envisager d’informer la commission médicale provinciale
Wanneer de hoofdarts vaststelt dat een arts omwille van fysieke of psychische ongeschiktheid niet meer in staat is om op een verantwoorde wijze zijn medische praktijk uit te oefenen, dient hij, na overleg met de Medische Raad of zijn voorzitter, de passende dringende maatregelen te nemen ter bescherming van de patiënten en dient hij te overwegen de provinciale geneeskundige commissie in te lichten.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ce feedback est envoyé à toute personne exerçant une des fonctions suivantes au sein de l’hôpital : directeur général, médecin-chef, directeur médical, président du Conseil médical et les chefs de services anesthésie, chirurgie et médecine interne.
Deze feedback wordt gestuurd naar alle personen met één van de volgende functies in het ziekenhuis: de algemene directeur, de hoofdgeneesheer, de medische directeur, de voorzitter van de medische raad, en de diensthoofden anaesthesie, chirurgie en inwendige geneeskunde.