Traduction de «conseil national aux travaux » (Français → Néerlandais) :

Un Conseil provincial communique au Conseil national le rapport de la Commission " Informatique" et propose sa collaboration aux travaux de la Commission " Informatique" du Conseil national.
Een provinciale raad doet de Nationale Raad enkele beschouwingen geworden van zijn Commission d'lnformatique en stelt de Nationale Raad voor mee te werken aan diens Informaticacommissie.

En enlevant ces compétences au Conseil national, le Ministre de la Santé publique méconnaît la participation active du Conseil national aux travaux des associations internationales axées sur la déontologie et l'éthique médicales, ainsi qu'il en avait été informé par la lettre du 21 janvier 1998.
Door deze bevoegdheden aan de Nationale Raad te ontnemen miskent de minister van Volksgezondheid de actieve participatie van de Nationale Raad aan de werkzaamheden van de internationale verenigingen in het vlak van de medische deontologie en ethiek zoals hem werd meegedeeld in het schrijven van 21 januari 1998.

Le Conseil national, sur base des travaux de cette Commission, compte présenter aux autorités compétentes un rapport indiquant diverses solutions aux problèmes posés par la biologie clinique dans notre pays.
Aan de hand van de werkzaamheden van deze commissie, wenst de Nationale Raad aan de bevoegde instanties een rapport voor te leggen waarin verschillende oplossingen worden voorgesteld voor de problemen waarmede in ons land, in het vlak van de klinische biologie, moet worden afgerekend.

Le Conseil national estime nécessaire la rétribution de la participation aux travaux d'un comité d'éthique par un honoraire suffisant.
De Nationale Raad denkt dat een voldoende honorering voor de deelname aan de werkzaamheden van een ethische commissie noodzakelijk is.

Cette disposition pourrait être rencontrée par la présence aux diverses commissions de représentants du Conseil national assurant la liaison entre les travaux des diverses commissions d'éthique et les Conseils de l'Ordre.
Deze verstandhouding zou in zekere mate worden bevorderd indien afgevaardigden van de Nationale raad in de diverse commissies zouden zetelen en aldus zorgen voor een onderlinge band tussen de werkzaamheden van de verschillende Commissies voor Ethiek en de Raden van de Orde.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Par la présence de membres des organes de l'Ordre au sein du Comité consultatif de bioéthique, des Académies royales de Médecine, des Facultés de Médecine et des Commissions médicales provinciales, ainsi que par sa participation active aux travaux des associations internationales axées sur la déontologie et l'éthique médicale, le Conseil national est bien impliqué dans toutes les évolutions éthiques concernant l'exercice de la médecine.
Door de aanwezigheid van leden van de organen van de Orde in het Raadgevend Comité voor Bioethiek, de Koninklijke Academiën voor Geneeskunde, de medische faculteiten en de provinciale geneeskundige commissies, evenals door zijn actieve participatie aan de werkzaamheden van internationale verenigingen in het vlak van medische deontologie en ethiek, is de Nationale Raad wel degelijk betrokken bij alle ethische ontwikkelingen die zich op het gebied van de uitoefening van de geneeskunde voordoen.

Le Conseil national souhaite donc d'une part que, si l'étude du projet se poursuit, compte soit tenu de son souhait et demande d'autre part d'être associé aux travaux de la commission qui sera chargée de l’élaborer.
Enerzijds wenst de Nationale Raad dus dat, indien het project verder bestudeerd wordt, er rekening gehouden wordt met zijn wens en anderzijds vraagt hij betrokken te worden bij de werkzaamheden van de commissie belast met de uitwerking ervan.

a) fournir aux organismes assureurs les documents qui leur sont nécessaires au remboursement des frais facturés et au contrôle des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en la matière ; b) permettre au Collège national des médecins-conseils, aux collèges locaux, aux médecins-conseils des organismes assureurs et aux médecins-inspecteurs du Service d’évaluation et de contrôle médicaux d'effectuer les visites qu'ils jugent utiles pour l'accomplissement de leur mission ; c) fournir à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité les données statistiques déterminées par la Commission ; d) permettre aux membres de la Commission désignés par elle et aux fonctionnaires du Service des soins de santé, d'effectuer les visites et leur fournir les renseignements nécessaires afin qu'ils puissent contrôler les données qui, en exécution des arrêtés ministériels fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 précitée, pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12°, de la même loi, doivent être transmises à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité par l'institution.
a) de verzekeringsinstellingen de documenten te bezorgen die zij nodig hebben voor de vergoeding van de aangerekende kosten en voor de controle op de wettelijke, reglementaire of overeenkomstenbepalingen terzake; b) het Nationaal college van adviserend geneesheren, de lokale colleges, de adviserend geneesheren van de verzekeringsinstellingen en de geneesheren-inspecteurs van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle in staat te stellen de bezoeken af te leggen die zij voor het vervullen van hun opdracht nuttig achten; c) het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering jaarlijks de door de Overeenkomstencommissie bepaalde statistische gegevens te bezorgen; d) de door de Overeenkomstencommissie aangewezen leden van de commissie of de ambtenaren van de Dienst voor geneeskundige verzorging in staat te stellen de bezoeken af te leggen en hen de inlichtingen te verstrekken opdat zij de gegevens kunnen controleren die de inrichting in uitvoering van het Ministerieel besluit tot vaststelling van de tegemoetkoming, bedoeld in artikel 37, § 12, van de Wet, gecoördineerd op 14 juli 1994, voor de in artikel 34, 11° en 12°, van dezelfde Wet bedoelde verstrekkingen, moet overmaken aan het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering.

Le Conseil national de la promotion de la qualité remplit les missions visées aux 4° et 5° en vue de la coordination du contenu des travaux.
De Nationale raad voor kwaliteitspromotie vervult de opdrachten bedoeld in 4° en 5° met het oog op de inhoudelijke coördinatie van werkzaamheden.