Traduction de «conseil national espère ainsi promouvoir » (Français → Néerlandais) :

Le Conseil national espère ainsi promouvoir une meilleure information, tant du Conseil provincial qui doit émettre un avis, que de celui qui prendra la décision finale.
De Nationale Raad hoopt op deze wijze een betere informatie te bewerkstelligen van zowel de Provinciale Raad die advies dient uit te brengen, als van de Provinciale Raad die de uiteindelijke beslissing moet nemen.

Nous espérons ainsi d'une part, prévenir les médecins des données actuelles de la science en ces domaines, et, d'autre part, permettre des mesures disciplinaires plus adaptées et espérer ainsi harmoniser les attitudes disciplinaires des Conseils provinciaux et des Conseils d'appel.
Wij hopen aldus, enerzijds, de aandacht van de geneesheren te vestigen op de jongste wetenschappelijke bevindingen op deze gebieden, anderzijds, de mogelijkheid open te stellen meer aangepaste tuchtmaatregelen te treffen en het tuchtrechtelijk optreden van de provinciale raden en van de Raden van beroep te harmoniseren.

Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l'annexe II de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s'il s'agissait d'une spécialité classée en chapitre Ier , que la demande déposée par la requérante auprès de l'INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre Ier, qu'elle espère ainsi que la spécialité qu'elle commercialise fera l'objet d'un plus grand nombre de prescriptions, et qu'elle sera donc plus vendue, l'intervention du médecin-conseil n'étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu'il n'apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d'abuser l'autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu'elle ait cherché à bénéficier d'un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l'exception ne paraît pas fondée;
Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l’annexe II de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s’il s’agissait d’une spécialité classée en chapitre I er , que la demande déposée par la requérante auprès de l’INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre I er , qu’elle espère ainsi que la spécialité qu’elle commercialise fera l’objet d’un plus grand nombre de prescriptions, et qu’elle sera donc plus vendue, l’intervention du médecin-conseil n’étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu’il n’apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d’abuser l’autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu’elle ait cherché à bénéficier d’un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l’exception ne paraît pas fondée;

Ainsi que nous vous l'avions déjà écrit dans notre lettre du 20 juin 1984, le Conseil national accueille toujours favorablement le principe d'améliorer les connaissances scientifiques médicales et de promouvoir une meilleure dispensation des soins par l'établissement de statistiques adéquates.
Zoals reeds opgemerkt in zijn brief van 20 juni 1984, is de Nationale Raad altijd voorstander geweest van een doorgedreven medisch‑wetenschappelijke kennis en de bevordering van een betere zorgenverlening door middel van adequate statistieken.

Dans son avis adopté à l'unanimité le 11 avril 1987, le Conseil national a, en effet, précisé qu'il estimait devoir formuler «des directives déontologiques complémentaires nécessaires à l'application de la loi» et qu'il espérait ainsi «aussi bien promouvoir la transplantation que prévenir les abus pouvant en découler».
In het advies, dat met eenparigheid van stemmen werd uitgebracht op 11 april 1987, wordt namelijk duidelijk gezegd dat de Nationale Raad het noodzakelijk heeft geacht «in het licht van die wetgeving en complementair aan deze» bijkomende deontologische richtlijnen te geven en hoopte «aldus zowel de transplantatie te bevorderen als misbruiken op dat punt te voorkomen».

Le Conseil national veillera, d'autre part, à promouvoir l'organisation de journées de rencontre entre les différents comités d'éthique afin qu'ils puissent faire part de leur expérience et de leurs difficultés ou problèmes.
De Nationale Raad zal anderzijds de organisatie van ontmoetingsdagen tussen de verschillende commissies voor ethiek bevorderen zodat deze hun ervaring en hun moeilijkheden of problemen kunnen uitwisselen.

Le Conseil national espère qu'il sera tenu compte de son avis du 11 mai 1996 lors de l'adoption éventuelle d'un nouvel arrêté.
De Nationale Raad hoopt dat met zijn advies van 11 mei 1996 rekening zal worden gehouden bij het eventueel nemen van een nieuw besluit.

Le Conseil provincial espère par cette communication éclaircir cette matière au sujet de laquelle l'imprécision règne ces derniers mois (années) et prévenir ainsi des situations conflictuelles entre les médecins traitants et les médecins contrôleurs, dont souvent le patient est finalement la victime.
De Provinciale Raad hoopt met deze mededeling klaarheid te brengen in deze materie waarrond de laatste maanden (jaren) onduidelijkheid ontstaan was en alzo conflictsituaties waarvan patiënt uiteindelijk vaak het slachtoffer is, tussen behandelende artsen en controleartsen te voorkomen.

Sur la proposition du Comité de l'assurance, le Roi peut instaurer, pour effectuer des missions de contrôle des prestations visées à l'article 34, alinéa premier, 1°, b) et des établissements visés à l'article 34, alinéa 1er, 11° et 12° dévolues aux médecins-conseils, un Collège national de médecinsconseils ainsi que des collèges locaux, placés sous la tutelle du Collège national précité et pouvant comporter, outre au moins un médecin-conseil responsable, des praticiens de l'art infirmier, mandatés par des médecins-conseils des organismes assureurs.
De Koning kan, op voorstel van het Verzekeringscomité, voor de uitvoering van controletaken voor de in artikel 34, 1 e lid, 1°, b), bedoelde verstrekkingen en de in artikel 34, 1 e lid, 11° en 12° bedoelde instellingen die zijn opgedragen aan de adviserend geneesheren, een Nationaal College van adviserend geneesheren instellen, alsook lokale colleges die onder het toezicht van hogervermeld nationaal college worden geplaatst en die naast ten minste één verantwoordelijke adviserend geneesheer, ook door adviserend geneesheren van de verzekeringsinstellingen gemandateerde verpleegkundigen kunnen omvatten.

d) l’Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, créé par la loi du 8 août 1981 portant création de l’Institut des vétérans - l’Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, pour le personnel employé dans les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins et/ou les centres de soins de jour qui en dépendent ;
d) het Instituut voor veteranen - het Nationaal Instituut voor Oorlogsinvaliden, Oud-strijders en Oorlogsslachtoffers, opgericht bij de wet van 8 augustus 1981 tot oprichting van het Instituut voor veteranen - het Nationaal Instituut voor Oorlogsinvaliden, Oud-strijders en Oorlogs-slachtoffers en van de Hoge Raad voor Oorlogsinvaliden, Oud-strijders en Oorlogs-slachtoffers voor het personeel dat tewerkgesteld is in rustoorden voor bejaarden, rust- en verzorgingstehuizen en/of centra voor dagverzorging;