Vertaling van "conseil national les courriers de différents médecins à propos " (Frans → Nederlands) :

Un conseil provincial soumet au Conseil national les courriers de différents médecins à propos du problème des gardes non prestées aussi bien par des médecins spécialistes n'étant pas attachés à un hôpital que par des médecins généralistes.
Een provinciale raad legt aan de Nationale Raad vragen van verschillende artsen voor betreffende het niet deelnemen aan wachtdiensten zowel door collega's-specialisten die niet aan een ziekenhuis verbonden zijn als door collega's in de huisartsgeneeskunde.

En sa séance du 17 novembre 2012, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre courrier du 3 août 2012 par lequel vous l'interrogez sur l'application de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient au dossier médical établi par le médecin-conseil d'une compagnie d'assurances à propos d'une personne victime d'un accident qu'il a examinée dans le cadre du suivi des conséquences de cet accident.
In zijn vergadering van 17 november 2012 onderzocht de Nationale Raad van de Orde van geneesheren uw brief van 3 augustus 2012 waarin u hem ondervraagt over de toepassing van de wet van 22 augustus 2002 betreffende de rechten van de patiënt op het medisch dossier opgesteld door de raadsgeneesheer van een verzekeringsmaatschappij over een persoon die het slachtoffer was van een ongeval en die hij onderzocht in het kader van de afhandeling van de gevolgen van dit ongeval.

En sa séance du 7 février 2009, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné votre courrier concernant les questions du CPAS à propos de l’aide médicale urgente en faveur de personnes en séjour illégal dans le pays.
In zijn vergadering van 7 februari 2009 heeft de Nationale Raad van de Orde van geneesheren uw brief besproken aangaande de vragen van het OCMW in verband met de dringende medische zorg aan personen die onwettig in België verblijven.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En sa séance du 24 mars 2012, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre courrier du 19 octobre 2011 par lequel vous sollicitez des explications complémentaires concernant l'avis du Conseil national du 28 mai 2011 intitulé « Consultation du dossier médical par un médecin légiste », BCN n° 134.
In zijn vergadering van 24 maart 2012 heeft de Nationale Raad van de Orde van geneesheren uw brief van 19 oktober 2011 bestudeerd waarin u bijkomende uitleg vraagt aangaande het advies van de Nationale Raad van 28 mei 2011 met als titel " Inzage in het medisch dossier door wetsdokter" TNR nr. 134.

Suite à l'avis du Conseil national du 21 mars 1998 (Bulletin du Conseil national, n° 80, p. 27) relevant que la campagne d'enregistrement de données de l'INAMI dans le cadre de l'accréditation des praticiens de l'art dentaire apparaissait contraire aux obligations déontologiques des médecins et à la protection de la vie privée du patient, le Directeur général du Service des soins de santé de l'INAMI transmet un nouveau texte qui remplace le texte qui avait servi de base à l'avis du Conseil national du 21 mars 1998. Le Directeur général souhaite obtenir l'avis du Conseil national à propos de ce nouveau texte et de la demande des dentistes visant à ce que les données enregistrées ne doivent pas nécessairement être communiquées à un médecin, mais bien à un praticien de l'art dentaire.
Na het advies van de Nationale Raad van 21 maart 1998 (Tijdschrift Nationale Raad, nr. 80, p. 28) waarin de Riziv-campagne van gegevensregistratie in het kader van de accreditering van tandartsen als strijdig met de medisch-deontologische verplichtingen en met de bescherming van de persoonlijke levenssfeer van de patiënt werd bevonden, wordt door de directeur-generaal van de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Riziv een nieuwe tekst overgemaakt die deze vervangt die als basis diende voor het advies van de Nationale Raad van 21 maart 1998.

En sa séance du 17 janvier 2004, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 26 décembre 2003 concernant le courrier vous adressé par le Conseil suite à votre demande d’avis à propos de l’avant-projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine.
De Nationale Raad nam in zijn vergadering van 17 januari 2004 kennis van uw brief van 26 december 2003 betreffende het antwoord van de Nationale Raad op uw verzoek om advies over het voorontwerp van wet inzake experimenten op natuurlijke personen.

Un Conseil provincial transmet au Conseil national la lettre d'un directeur d'hôpital s'interrogeant à propos d'un courrier qui lui a été adressé par l'APB et l'Association belge des pharmaciens hospitaliers.
Een provinciale raad maakt de Nationale Raad een schrijven over van een ziekenhuisdirecteur waarin deze zich vragen stelt bij een brief die hij ontving van de APB en de Belgische Vereniging van Ziekenhuisapothekers.

Cette 1 re sélection tient compte de la répartition géographique des institutions et du nombre de lits pour lesquels elles sont agréées. L’INAMI communique par courrier à ces institutions que les patients qui y résident seront probablement examinés le mois suivant par les collèges locaux (il s’agit des sections sectorielles du Collège national des médecins-conseils).
Die inrichtingen ontvangen van het RIZIV een brief waarin hen wordt meegedeeld dat er een kans bestaat dat de lokale colleges (de sectorale afdelingen van het Nationaal college van adviserend geneesheren) de patiënten die zij huisvesten de volgende maand zullen onderzoeken.

Simultanément, le médecin-conseil responsable transmet ces décisions au secrétariat du Collège national, qui les communique aux différents O.A. pour exécution.
Tegelijkertijd bezorgt de verantwoordelijk adviserend geneesheer de beslissingen aan het Secretariaat van het Nationaal college, dat ze ter uitvoering aan de verschillende V. I’. s meedeelt.