Le Bureau, qui assure la ges
tion quotidienne du Conseil national, prend connaissance de ces questions relatives à la déontologie médicale, répond à celles auxquelles il peut être donné suite sur la base des règles légales, des dispositions du Code de déonto
logie médicale et d'avis déjà émis par le Conseil
national, et soumet à l'appréciation du Conseil
national les questions auxquelles il n'est pas possible de donner suite sur les
...[+++]bases précitées.