Traduction de «conseil national vis-à-vis » (Français → Néerlandais) :

En outre, le Conseil national estime que l'appellation " Good Clinical Practice" est trompeuse et tendancieuse tant vis-à-vis des médecins que des patients, ce qui la rend inacceptable pour le Conseil national.
Daarenboven vindt de Nationale Raad de naamgeving " Good Clinical Practice" sterk misleidend en tendentieus, zowel naar artsen als naar patiënten toe, waardoor deze naamgeving voor de Nationale Raad onaanvaardbaar is.

Le Conseil national vous adressait en date du 22 novembre 2001, une lettre vous décrivant la préoccupation du Conseil national vis-à-vis des conséquences déontologiques qu’introduit l'extension de la protection médicale gratuite à tous les membres des services de la police intégrée.
Bij brief van 22 november 2001 (Tijdschrift Nationale Raad nr. 94, december 2001, p. 7) stelde de Nationale Raad u in kennis van de zorgen die hij zich maakt over de deontologische gevolgen van de uitbreiding van de kosteloze medische bescherming tot alle leden van de diensten van de geïntegreerde politie.

Vis-à-vis du médecin-chef de la COC, il est tenu au secret professionnel; il ne peut lui communiquer aucune donnée concernant le patient (Conseil national, 20.10.1990, Bulletin du Conseil national, n° 51, p.23).
Tegenover de hoofdgeneesheer van de C. O.M. is hij gebonden door het beroepsgeheim; hij mag hem geen enkel gegeven omtrent de patiënt meedelen (Nationale Raad 20.10.1990, T.N.R. 51 p.24).

Un médecin, membre d’une commission de surveillance d’une prison, s’interroge à propos de l’avis du Conseil national du 22 septembre 2007 (Bulletin du Conseil national n°118, décembre 2007, p.5) énonçant qu’en vertu de la loi et de la déontologie médicale, les médecins des prisons sont tenus au secret professionnel vis-à-vis du médecin de la commission de surveillance.
Een arts, lid van de Commissie van Toezicht van een gevangenis, heeft vragen bij het advies van de Nationale Raad van 22 september 2007 (Tijdschrift Nationale Raad nr. 118, december 2007, p. 5) waarin o.m. wordt gesteld dat de gevangenisartsen wettelijk en deontologisch gebonden zijn door het beroepsgeheim tegenover de arts van de Commissie van Toezicht.

Le Conseil national a approuvé en sa réunion du 26 août 1989, le projet de réponse du Conseil provincial du Hainaut à un médecin s'interrogeant sur l'attitude à prendre en matière de secret médical vis‑à‑vis des médecins‑conseils et des directeurs de homes.
De Nationale Raad heeft tijdens zijn vergadering van 26 augustus 1989 het ontwerpantwoord van de Provinciale raad van Henegouwen goedgekeurd, gericht aan een geneesheer die om advies schreef over het medisch beroepsgeheim t.o.v. geneesheren‑adviseurs en de directie van tehuizen.

Un Conseil provincial interroge le Conseil national sur la question du secret professionnel du médecin traitant vis-à-vis du médecin-conseil d'une compagnie d'assurances contre les accidents du travail.
Een provinciale raad verzoekt de Nationale Raad om advies aangaande het beroepsgeheim van de behandelende arts ten aanzien van een arbeidsongevallenverzekeraar.

Comme annoncé dans sa lettre du 24 mai 1995, le Conseil national a poursuivi l'examen de la question du secret professionnel du médecin traitant vis-à-vis du médecin-conseil d'une compagnie d'assurances agréée aux fins de l'assurance contre les accidents du travail, au moment de l'évaluation des séquelles d'un accident du travail.
Zoals aangekondigd in zijn brief van 24 mei 1995 (ref. 28512/RS/065 95) heeft de Nationale Raad een nader onderzoek gewijd aan de problematiek van het beroepsgeheim van de behandelende arts ten aanzien van de adviserend arts van een verzekeringsmaatschappij gemachtigd met het oog op de verzekering tegen arbeidsongevallen, op het ogenblik van de evaluatie van de restletsels van een arbeidsongeval.

Médecin coordinateur et conseiller . e Partie, VII Médecine nucléaire : prescription . e Partie, V, 7 Medex . e Partie, II, 3 Médicaments Médicaments : la prescription . e Partie, VI, 1 et 4 Médicaments : contraintes à la prescription . e Partie, VI, 5 Médicaments : copies . e Partie, VI, 5 Médicaments avec autorisation du médecin-conseil . e Partie, VI, 5 Médicaments bon marché . e Partie, VI, 5 Médicaments : contrôle spécifique . e Partie, VI, 5 Médicaments : génériques . e Partie, VI, 5 Médicaments : principe actif . e Partie, VI, 5 Médicaments : spécialités . e Partie, VI, 5 Moniteur belge . e Partie, I
R Raadgevend en coördinerend arts . e Deel, VII Raadplegingen . e Deel, IV, 1 Radiologie . e Deel, IV, 4 / 3 e Deel, IV Realiteit en conformiteit . e Deel, VI, 2 Rechten van de patiënt . e Deel, I, 4 / 4 e Deel, IV Remgeld . e Deel, III, 1 en 2 RIZIV . e Deel, VI RIZIV: doelstellingen en structuur . e Deel, VI, 1 RIZIV: identificatienummer samenstelling . e Deel, I

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

conseiller le patient pour prévenir les effets secondaires du traitement, le rassurer vis-à-vis des effets secondaires généraux, etc.
De patiënt advies geven om neveneffecten van de behandeling te voorkomen en hem gerust stellen over algemene neveneffecten.