Traduction de «conseil ont radicalement amendé la proposition » (Français → Néerlandais) :

Le Parlement européen et le Conseil ont radicalement amendé la proposition initiale.
Het Europees Parlement en de Raad hebben het oorspronkelijke voostel drastisch geamendeerd.

Sur base de l’analyse des deux propositions de loi dont les dispositions ont été évaluées par rapport à la réalité médicale actuelle et à l'expérience que l'Ordre des médecins a, depuis de longues années, notamment en matière de droit disciplinaire et d'avis déontologiques, le Conseil national est arrivé au présent relevé des remarques et réflexions les plus fondamentales concernant ces deux propositions de loi.
Op basis van de analyse van beide wetsvoorstellen waarvan de bepalingen werden getoetst aan de actuele medische realiteit en aan de jarenlange ervaring van de Orde van geneesheren o.m. betreffende de tuchtrechtsbedeling en het verlenen van deontologische adviezen, kwam de Nationale Raad tot dit overzicht van zijn meest fundamentele opmerkingen en bedenkingen bij deze wetsvoorstellen.

La CNMM insiste pour que le Conseil technique des implants transmette au Comité de l’assurance, pour avant la fin du premier trimestre au plus tard, une proposition de remboursement du matériel de chirurgie du robot pour la prostatectomie radicale.
De NCGZ dringt er bij de technische Raad voor implantaten op aan om tegen uiterlijk het einde eerste trimester een voorstel tot terugbetaling van het materiaal bij robotchirurgie bij radicale prostatectomie over te maken aan het Verzekeringscomité.

Le formulaire d’enregistrement standardisé entièrement complété (clinical data report) de la prostatectomie radicale endoscopique assistée par robot dont le modèle est approuvé par le Comité de l’assurance Soins de santé, sur proposition du Conseil technique des implants, est introduit par le médecin spécialiste implanteur dans le Registre du cancer, qui lui renvoie un accusé de réception.
Het volledig ingevuld gestandaardiseerd registratieformulier (“clinical data report”) van de uitgevoerde robot-geassisteerde endoscopische radicale prostatectomie, waarvan het model wordt goedgekeurd door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging, op voorstel van de Technische Raad voor implantaten, wordt door de implanterende geneesheer-specialist ingebracht in het kankerregister, dat daarvan een ontvangstbewijs terugstuurt.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le 1er octobre 2009, les deux vice-présidents du Conseil national de l'Ordre des médecins, le docteur M. Nollevaux et le professeur W. Michielsen, ont transmis une proposition de réforme de l'Ordre des médecins à madame L. Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, avec la lettre suivante :
Op 1 oktober 2009 werd door beide ondervoorzitters van de Nationale Raad van de Orde van geneesheren, professor dr. W. Michielsen en dokter M. Nollevaux, met volgende brief een voorstel tot hervorming van de Orde van geneesheren overgemaakt aan mevrouw L. Onkelinx, minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid :

Trois propositions de loi relatives aux interventions à visée esthétique ont été soumis au Conseil national pour avis.
Er werden drie wetsvoorstellen betreffende cosmetische ingrepen voor advies aan de Nationale Raad voorgelegd.

Ceci dit, sur la base du groupe de travail présidé par l’Administrateur général de l’Inami, un certain nombre de propositions ont déjà été approuvées et de nouvelles missions lui ont été confiées par le Conseil des Ministres.
Op basis van de werkgroep, die wordt voorgezeten door de Administrateur-generaal van het RIZIV, zijn reeds een aantal voorstellen goedgekeurd en de Ministerraad heeft de werkgroep ook nieuwe opdrachten toevertrouwd.

Dans le cadre de la loi-santé approuvée en Conseil des Ministres du 22 juillet 2008 (section XIV), un certain nombre d’amendements, élaborés notamment sur la base d’une étude évaluative du KCE et préalablement approuvés en Multipartite, ont été apportés à ce système.
In het kader van de gezondheidswet, die door de Ministerraad van 22 juli 2008 is goedgekeurd (afdeling XIV), zijn een aantal amendementen die met name op basis van een evaluatieonderzoek van het KCE zijn uitgewerkt en voorafgaandelijk in een multipartite-structuur zijn goedgekeurd, aan dit systeem toegevoegd.

Sur proposition du Collège national des médecins conseils, les directives relatives à l’utilisation de l’échelle d’évaluation ont été adaptées pour le critère « transfert et déplacements » lorsque le patient dispose d’une voiturette électronique.
Op voorstel van het Nationaal College voor Adviserend Geneesheren worden de richtlijnen bij het gebruik van de evaluatieschaal aangepast bij het criterium “transfer en verplaatsingen” wanneer de patiënt beschikt over een elektronische rolwagen.