Vertaling van "conseil scientifique jury médical devant " (Frans → Nederlands) :

1° être légalement autorisé à pratiquer l’art de guérir en Belgique; 2° jouir de ses droits civils et politiques; 3° avoir satisfait aux lois sur la milice; 4° posséder une qualification universitaire en radiobiologie et en protection contre les radiations ionisantes; 5° posséder une expérience pratique dans ces domaines; 6° posséder la pratique de l’appareillage de mesure, de contrôle et d’examen indispensable à l’exercice de ce genre d’activité; 7° être de conduite irréprochable; 8° faire l’objet d’un avis favorable du Jury médical constitué par le Conseil scientifique, jury médical devant lequel l’intéressé est appelé à fournir la preuve de ses connaissances théoriques et pratiques.
Om erkend te kunnen worden moet iedere arts voldoen aan de volgende voorwaarden: 1° wettelijk gemachtigd zijn om de geneeskunde in België te beoefenen; 2° zijn burgerlijke en politieke rechten genieten; 3° voldaan hebben aan de militiewetten; 4° een universitaire kwalificatie in de radiobiologie en in de bescherming tegen de ioniserende stralingen bezitten; 5° een praktische ervaring op dat gebied bezitten; 6° de meet-, controle- en onderzoeksapparaten kunnen gebruiken die onontbeerlijk zijn voor de uitoefening van dat soort werkzaamheden; 7° van onberispelijk gedrag zijn; 8° een gunstig advies hebben van de door de Wetenschappelijke Raad opgerichte medische jury, waarvoor de betrokkene verzocht wordt het bewijs van zijn theoretische en praktische kennis te leveren.

A l’exception des deux premiers, les porteurs de ces diplômes doivent, en outre, être titulaires du diplôme ou certificat complémentaire d’études nucléaires postuniversitaires, délivré par une université ou une institution spécialisée du niveau jugé équivalent par le Conseil scientifique ou justifier devant ce Conseil de connaissances équivalentes; b) faire l’objet d’un avis favorable du Conseil scientifique.
Uitgezonderd voor de eerste twee, moeten de houders van deze diploma’s bovendien titularis zijn van het aanvullend diploma of certificaat van postuniversitaire studies in de kernwetenschappen, verstrekt door een universiteit of een gespecialiseerde instelling waarvan het peil door de Wetenschappelijke Raad gelijkwaardig geoordeeld wordt, of voor die Raad van gelijkwaardige kennis getuigen; b) een gunstig advies ontvangen van de Wetenschappelijke Raad.

Le conseil peut aussi constituer un jury technique devant lequel l’expert est tenu de fournir la preuve de ses connaissances théoriques et pratiques;
De Raad kan ook een technische jury samenstellen aan wie de deskundige het bewijs van zijn theoretische en praktische kennis moet leveren;

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

D’autre part, il rend aussi un avis dans le cadre de l’intervention du Conseil technique médical lorsque celui-ci est appelé à rendre un avis technique lors d’une proposition de modification de la nomenclature, mais aussi dans le cadre d’un litige portant sur l’interprétation de la nomenclature devant la Chambre restreinte ou devant la Commission d’appel.
Anderzijds, brengt hij ook een advies uit over het advies van de Technische geneeskundige raad, wanneer die raad een technisch advies moet geven hetzij in het kader van een voorstel tot wijziging van de nomenclatuur, hetzij in het kader van een geschil over de interpretatie van de nomenclatuur voor de Beperkte kamer of voor de Commissie van beroep.

A.R. du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage - Article 62, § 2 - Contestation par le travailleur devant le tribunal compétent de la décision d'incapacité de travail prise par un médecin-conseil d'un organisme assureur ou du Conseil médical de l’invalidité - Pendant toute la procédure, la personne est considérée apte au travail et a droit aux allocations de chômage provisoires.
K.B. van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering – Artikel 62, § 2 – Betwisting door de werknemer, voor de bevoegde rechtbank, van de beslissing tot arbeidsongeschiktheid, genomen door de adviserend geneesheer van het ziekenfonds of de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit – Tijdens de volledige procedure wordt betrokkene arbeidsgeschikt beschouwd.

Des recommandations en la matière ont été proposées en 1997 par un groupe conjoint du Conseil supérieur d’Hygiène (section ‘radiations’) et du Jury médical de la Commission spéciale.
Aanbevelingen hieromtrent werden in 1997 door een gezamenlijke groep van de Hoge Gezondheidsraad (afdeling “stralingen”) en de medische Jury van de Speciale Commissie opgesteld.

Un groupe de travail temporaire de Médecine Nucléaire a entrepris la révision d’un texte de recommandations datant de 1997, établi par un groupe conjoint du Conseil supérieur d’Hygiène (section ‘radiations’) et du Jury médical de la Commission spéciale.
Een tijdelijke werkgroep « Nucleaire Geneeskunde » heeft de herziening aangevat van een tekst van aanbevelingen van 1997, opgesteld door een gezamenlijke groep van de Hoge Gezondheidsraad (afdeling ‘stralingen’) en van de Medische Jury van de Speciale Commissie.

3] Recommandations relatives aux conditions et aux critères d’hospitalisation et de sortie des patients traités au moyen de radionucléides par voie métabolique, Groupe conjoint Conseil supérieur d’Hygiène et Jury médical de la Commission spéciale, approuvé par le CSH le 16 mai 1997.
3] Aanbevelingen met betrekking tot de voorwaarden en de criteria voor de hospitalisatie en het ontslag van patiënten die langs metabole weg behandeld werden met radionucliden, Gezamenlijke werkgroep Hoge Gezondheidsraad en Medische jury van de Speciale Commissie, goedgekeurd door de Hoge Gezondheidsraad op 16 mei 1997.

radioactives à visée thérapeutique, le corps ne pourra quitter l’hôpital que lorsque le débit de dose à 1 mètre sera inférieur ou égal à 20 µGy/h, soit la valeur fixée pour la sortie des patients par le groupe conjoint Conseil Supérieur d’Hygiène (section radiations) - Jury médical de la Commission spéciale (Recommandations du 16 mai 1997 relatives aux conditions et aux critères d’hospitalisation et de sortie des patients traités au moyen de radionucléides par voie métabolique) et les mesures de protection adéquates seront prises avant et après la sortie en vue de protéger la famille, le personnel hospitalier et le personnel des services funéraires (selon le radionucléide concerné : port de gants pour toute manipulation directe des dépouilles mortelles, stockage des corps dans un endroit adéquat, respect des distances par exemple par l’établissement d’une barrière de fleurs autour du cercueil dans la chambre mortuaire, éloignement ou limitation du temps de présence des femmes enceintes et des jeunes enfants,…).
het lijk het ziekenhuis slechts verlaten wanneer het dosisdebiet op 1 meter kleiner is dan of gelijk aan 20 µGy/u, zijnde de waarde vastgesteld voor het ontslag van patiënten door de gezamenlijke werkgroep Hoge Gezondheidsraad (sectie straling) - Medische jury van de speciale Commissie (Aanbevelingen van 16 mei 1997 m.b.t. hospitalisatievoorwaarden en -criteria en ontslag van patiënten behandeld met radionucliden via metabolische weg). De passende beschermingsmaatregelen zullen genomen worden vóór en na het ontslag met als doel de bescherming van de familie, het ziekenhuispersoneel en het personeel van de diensten betrokken bij de lijkbezorging (afhankelijk van de betreffende radionuclide: dragen van handschoenen bij elke directe manipulatie van het stoffelijk overschot, opslag van lijken in een passende plaats, in acht nemen van afstanden bij voorbeeld door het opstellen van een bloemenbarrière rond de kist in de sterfkamer, weerhouden of beperken van de aanwezigheidsduur van zwangere vrouwen en jonge kinderen, … ).