Traduction de «conseil souhaite formellement confirmer son avis » (Français → Néerlandais) :

1. Le Conseil souhaite formellement confirmer son avis du 10.10.2000 en la matière, qui a été approuvé le 11.10.2000.
1. Ten gronde wenst de Raad haar advies in deze materie van 10.10.2000, schriftelijk goedgekeurd op 11.10.2000 te bevestigen

1. Le Conseil souhaite formellement confirmer son avis du 10.10.2000 en la matière, qui a été approuvé
1. Ten gronde wenst de Raad haar advies in deze materie van 10.10.2000, schriftelijk goedgekeurd op

Au cours de sa séance du 24 mars 1990, le Conseil national, sollicité de donner son avis sur la procédure suivie au sein du service de santé de la S.N.C. B., en cas de désaccord au sujet d'une incapacité de travail entre médecin traitant et médecin inspecteur de la Société, notamment en cas d'arbitrage, a confirmé son avis du 16 septembre 1989, paru au Bulletin n 46.
De Nationale Raad werd eerder om advies verzocht aangaande de procedure die door de N.M.B.S. gevolgd wordt indien er tussen de behandelende geneesheer en de geneesheer‑inspekteur van het bedrijf onenigheid bestaat omtrent een arbeidsongeschiktheid, meer bepaald in geval van een scheidsrechterlijke procedure. Tijdens zijn vergadering van 24 maart 1990 heeft de Nationale Raad zijn advies van 16 september 1989, dat gepubliceerd werd in Tijdschrift nr. 46, bevestigd.

Pour toute clarté, le Conseil national ajoute une phrase au dernier paragraphe de l'avis du 8 mai 2010, de sorte que ce paragraphe devient : « De cette discussion approfondie et compte tenu des règles légales en la matière, il ressort que le Conseil national confirme son avis du 24 avril 1999 concernant l'Admission dans un hôpital psychiatrique - Communication à la police ou au procureur du Roi (BCN n° 85, p. 10) et précise que les principes y développés s'appliquent à chaque hôpital».
Voor alle duidelijkheid voegt de Nationale Raad aan de laatste alinea van het advies van 8 mei 2010 een zin toe, zodat deze alinea wordt : " Op grond van deze uitvoerige discussie en rekening houdend met de wettelijke regels terzake, bevestigt de Nationale Raad zijn advies van 24 april 1999 over " Opname in een psychiatrisch ziekenhuis - Mededeling aan politie of procureur des Konings" " (TNR nr. 85, p. 10) en preciseert hij dat de erin uiteengezette principes van toepassing zijn voor elk ziekenhuis" .

En ce qui concerne votre première question au sujet de la délivrance d'un certificat médical circonstancié lors de la requête en désignation d'un administrateur provisoire, le Conseil national confirme son avis du 16 mai 1992 (Bulletin n° 57, p. 24; cf. aussi l'article 58, g, du Code de déontologie médicale et l'avis du Conseil national du 18 janvier 1992, Bulletin n° 56, p. 23) indiquant que le médecin traitant de la personne concernée peut délivrer ce certificat, sous pli fermé à l'attention du juge de paix.
Wat Uw eerste vraag betreft omtrent de aflevering van een omstandige geneeskundige verklaring bij het verzoekschrift tot aanstelling van een voorlopige bewindvoerder kan de Nationale Raad U zijn advies van 16 mei 1992 bevestigen (Tijdschrift nr 57 p. 23; zie ook het artikel 58, g, van de Code van geneeskundige Plichtenleer en het advies van de Nationale Raad van 18 januari 1992, Tijdschrift nr 56, p. 25), waarbij het de behandelende geneesheer van de betrokken persoon toegestaan wordt een dergelijke verklaring af te leveren onder gesloten omslag ter attentie van de vrederechter.

En réponse à votre lettre du 26 août 1996, réf. : JF/BP/96/936, concernant l'avis du Conseil national relatif à l'injection de vaccins par une infirmière, le Conseil national confirme son avis du 20 janvier 1996, publié dans le Bulletin n° 72 du mois de juin 1996.
In antwoord op uw brief van 26 augustus 1996, ref. : JF/BP/96/936, betreffende het advies van de Nationale Raad inzake de toediening van vaccins door een verpleegkundige, bevestigt de Nationale Raad zijn advies van 20 januari 1996, verschenen in het Tijdschrift nr. 72 van de maand juni 1996.

Le Conseil national confirme son avis du 19 février 2000 : « Le Conseil national est d’avis qu’une société professionnelle de médecins peut uniquement avoir pour objet l’exercice de la médecine par ses associés.
De Nationale Raad bevestigt zijn advies van 19 februari 2000 : “De Nationale Raad is van oordeel dat het doel van een professionele artsenvennootschap enkel de uitoefening van de geneeskunde door zijn vennoten kan zijn.

Le Conseil national confirme son avis du 8 mars 1986, mais admet qu'un maître de stage agréé accepte aussi dans son service un collaborateur clinique, à condition que le nombre de médecins spécialistes en formation attribué officiellement à ce service de stage, ne soit pas atteint.
De Nationale Raad bevestigt zijn advies van 8 maart 1986, doch aanvaardt dat een erkend stagemeester eveneens een klinisch medewerker in zijn dienst kan aannemen, indien het aan die stagedienst officieel toegekend quorum van geneesheren‑specialisten in opleiding (G.S.O'. s) niet bereikt is.

Le Conseil décide de confirmer l'avis émis en son temps par le Conseil supérieur, publié dans le numéro 20 du bulletin officiel.
De Raad houdt zich aan het advies dat eertijds door de Hoge Raad werd verleend en gepubliceerd werd in het nummer 20 van het Officieel Tijdschrift.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...